Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1975, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 2;
Vu la loi N° 61-21 du 14 avril 1969, portant code général et notamment l'article 100 du dit code;
Vu le décret du 17 mai 1965, portant création d'une commune à Kinserine;
Vu les délibérations du conseil municipal de Kinserine des 6 décembre 1968, 5 août 1969 et 24 mai 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances de l'Economie Nationale et de l'Équipement;
Décrétions :
Article Premier. — Le nouveau territoire de la Commune de Kinserine est délimité par la ligne poggeante A,B,C,D,E,F,G et H indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point A, situé sur la route M.C. 182 à 1550 mètres à l'Est du croisement de la dite route avec l'O. et El Aife, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point B situé sur l'axe de l'Ouest E.100 à 780 mètres au Nord du croisement de la route M.C. 182 avec ce; Oued.
— Du point B, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point C situé sur l'axe de la route G.F. 17 à 800 mètres au Nord du croisement de la route M.C. 182 avec la route G.P.
— Du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point E, situé à l'extrémité Sud du Barrage de Oued-Ed-Darb à 1.550 mètres du point D.
— Du Point E, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point F, situé sur la pèse El-Aouijn à 760 mètres au Sud du croisement de cette piste avec la route M.C. 182.
— Du point F, le périmètre suit l'axe de la piste El-Aouijn en direction du Sud jusqu'au point G, situé à 465 mètres du point F.
p. 586— Du point G, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point E situé sur la plate Aie-Noues à 1 200 mètres à l'Est du croisement de Dord El-Affai avec celle gnée.
— Du point H, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point A, origine de l'opération.
Art. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la publication du présent décret, la municipalité de Kasserine devra manquer sur le terrain tous les sommets n-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les eaux municipales seront préparées et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — À dater de la publication du présent décret, le Président de la municipalité de Kasserine assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Économie Nationale et de l'Équipement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mars 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEN NOURA