Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le 1er N° 18-12 du 1 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des clarifications publics à certaines administrations;
Vu le décret N° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la garde nationale;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Les articles 33 et 37 du décret sus-visit n° 72-406 du 21 décembre 1972, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article 33 (nouveau). — La durée du temps moyen requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans ».
« Article 67 (nouveau). — La durée du temps moyen requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans ».
ART. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mars 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HENE NOUIRA
p. 588