Au nom du peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L’Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l’Accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Ottawa le 8 juin 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Canada pour la construction de lignes transporennes d’énergie électrique et le renforcement de pooles de transformation.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’État.
Fait au Palais de Carthage, le 18 mars 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Tereaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée Nationale dans sa séance du 3 mars 1974.
p. 581