Au nom du peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « Centre National des Etudes Agricoles » et placé sous la tutelle du Ministre de l'Agriculture.
Son siège est à Tunis.
Il est régi par la législation commerciale dans la mesure où il n'y est pas dérogé par la présente loi.
Art. 2. — Le Centre National d'Etudes Agricoles a pour mission :
1°) d'entreprendre, pour le compte de l'Administration et des entreprises publiques ou privées, les études technico-économiques affirmées à des projets tendant au développement agricole ;
2°) d'effectuer, à la demande de l'Administration, les études agro-économiques préalables aux mesures à prendre dans le domaine du développement agricole et notamment celles relatives à l'évaluation des effets de la politique de développement sur les différents secteurs de l'agriculture.
En outre, le centre a pour mission de mener à bien la formation professionnelle des cadres recrutés pour ses besoins ; il peut recevoir en stage de perfectionnement les ressortissants de pays amis et effectuer toutes études agro-économiques qui lui seraient confiées, par voie de convention, par des organismes publics ou privés situés à l'étranger.
Art. 3. — Le centre peut être appelé à participer, à titre consultatif, aux travaux des différents organes institués par les pouvoirs publics en vue d'étudier, d'organiser ou d'encourager le secteur agricole.
Art. 4. — Le Centre National d'Etudes Agricoles est administré par un Conseil d'Administration dont les décisions sont exécutées par un directeur général nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
L'organisation administrative et financière du centre ainsi que les modalités d'exercice de la tutelle de l'État sont fixées par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 18 mars 1974
Le Président de la République Tunisienne :
Habib BOURGUIBA
(1) Teneur préparatoire :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 5 mars 1974.
p. 582