Suivant procès verbal dressé le 5 février 1973 à 17h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Ciba Geigy A.G. Ch 4002-Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Halogene Acutaniides pour influencer la croissance des Plantes ». Priorités : Brevet Suisse du 7 février 1972 sous le N° 1.739/72 et du 16 mai 1972 sous le N° 7.283/72 (addition).
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne des composés chimiques nouveaux ainsi que des procédés pour leurs préparations. Ces composés correspondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle R1 représente un atome d'hydrogène ou le groupe méthyle, A représente une chaîne éthanediyle (CH2 - CH2-) non substituée ou une chaîne éthanediyyle substitute une fois par un groupe éthyle, ou bien substituée une ou deux fois par un groupe méthyle, R2 représente un groupe méthyle, éthyle, n-propyl ou isopropyle, allylic ou isobutyl-allylic, y compris le groupe crotylic cyclopropyl-méthyle, et X représente un atome de chlore ou ce bromé. Ces composés sont des agents influençant la croissance des plantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.