Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12761

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 923

Suivant procès verbal dressé le 5 février 1973 à 17h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Ciba-Geigy A.G. CH-4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Nouveaux 4- ou 5-nitro-imidazoles et procédés pour leur préparation ». Priorités : Brevet Suisse du 8 février 1972 N° 1810-72 et du 27 décembre 1972 N° 18887-72 (addition).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils ont pour formule (indiquée dans la description) dans laquelle l'un des radicaux R1 et R2 représente un atome d'hydrogène ou un groupe alcoyle inférieur et l'autre représente le groupe nitro. R3 représente un atome d'hydrogène ou un groupe alcoyle inférieur éventuellement substitué R4 représente un atome d'oxygène d'un groupe oido ou un atome de soufre d'un groupe thioxo. R5 représente un atome d'hydrogène, un groupe alcoyle inférieur ou phényle éventuellement substitué, acyle ou un radical hétérocyclique, et R6 et R7 représentent indépendamment un atome d'hydrogène ou un groupe alcoyle inférieur ou ensemble la partie manquante d'un noyau benzénique alcoolé éventuellement substitué. Ils présentent une action contre les bactéries, en particulier à gram-négatif, comme les amibes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12761, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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