Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12763

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 924

Suivant procès verbal dressé le 8 février 1973 à 15h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Célament corporation, constituée selon les lois de l'État de Délaware 522 Fifth Avenue, New York, N.Y. (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouvelles compositions à fumer » Priorité : Brevet U.S.A. du 9 février 1972 sous le N° 224.996 inventeurs : Charles H. Keith Bruce D. Karstedt.

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elles contiennent environ 0,1 à environ 5,0 pour cent par rapport à leur total, d'une matière choisie entre des protéines et des hydrolysats de protéines, dérivés au moins à 80 pour cent d'amino-acides aliphatiques et histiocytiques.

Le présent avis fera courir le délai du 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12763, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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