Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12762

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 923

Suivant procès verbal dressé le 5 février 1973 à 17h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)

p. 924

mandataire de : Renfag S.A. 42, chemin de Ruth 1223 Cologne Genève a déposé une demande de brevet d'invention Suisse de Vingt ans pour : Projet de préparation d'unités 2 Alcoxy 5 alcoylsulfonylbenzoïque s. Priorité : Brevet Suisse du 19 juillet 1972 sous le N° 10603-73.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on alcoyle de l'ocréon par un agent alcoylant tel qu'un sulfate d'alcoyle, un halogénure d'alcoyle ou un arylsulfate d'alcoyle, en o-alcoyloxésol, ou brume est o-alcoyloxésol pour obtenir le 2-alcoxy-5-bromotranilose correspondant, ou traite ce composé par un mercagétide pour le transformer en 2-alcoxy-4-alcoylthiotriolane, lequel est ensuite oxydé au moyen d'un agent oxydant tel que le permanganate de potassium, pour conduire à l'acide 2-alcoxy-5-alcoyl-sulfonylbenzoïque.

Le présent avis fera courir le délai du 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12762, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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