Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12765

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 924

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Amériscin Cyznamid Company société organisée sous les lois de l'État de Maine Wayne, New Jersey U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour nouvelles compositions herbicides. Priorité : Sans priorité inventeurs : Bryant Leonidar Walworth Erwin Klingsberg.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on applique sur leur feuilles une quantité efficace comme herbicide d'un composé de formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle R1 et K2 représentent chacun un groupe alkyle inférieur en C1 C4, Y, Y', Z et Z' représentent chacun un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un groupe nitro, alkyle, en C1 C4, halogénsalkyle en C1 C4 ou alcoxy en C1 C4, X représente un anion de charge m, et m est un nombre entier compris entre 1 et 3.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12765, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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