Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12766

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 924

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Resinex S.A.S. Via per Revato Iano (Brescia) Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bialise Articulée pour signalisations dans les bassins des ports » Priorité : Brevet Italien du 29 février 1972 sous le N° 5133 A 72 Inventeur : Johan Bernard Zuurbier.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne en particulier une balise pour signalisations dans les bassins de ports comprenant un support à colonne verticale 1 sur lequel est monté fixé à une hauteur prédéterminée, au moins un corps flottant en une matière plastique, caractérisée en ce qu'elle comporte un moyen de fixation ou joint articulée servant à relier l'extrémité inférieure dudit support vertical à un socle ou corps mort usuré au fond du bassin. Elle s'applique notamment aux balises.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12766, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale