Suivant procès verbal dressé le 14 février 1973 à 17h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire Société Anonyme : Banque pour l'expansion industrielle « Bansai » 1, Boulevard Haussmann Paris 96 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour l'élimination des produits pétroliers par dégradation biologique. Priorité : Brevet français du 22 février 1972 N° 72.05894 inventeur : Pierre Fusey.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet une composition pour l'élimination des produits pétroliers par dégradation biologique. Cette composition est constituée essentiellement par un phospho-amino-lipide en mélange avec un émulgateur non toxique et entièrement biodegradable, le phospho-amino-lipide établit de préférence de la flottante. Cette composition peut être utilisée sous forme liquide pour la pulvérisation des nappes de pétrole flottantes et pour le nettoyage des cuves et réservoirs à produits pétroliers et elle peut être mise sous forme de pâte ou de poudre par adjonction de charges minérales.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.