Suivant procès verbal dressé le 14 février 1973 à 17h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme Banque pour l'expansion industrielle « Bansai », 1, Boulevard Haussmann Paris 96 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour composition pour l'élimination des produits pétroliers par biodegradation. Priorité : Brevet français du 22 février 1972 sous le N° 72.05893 inventeur : Pierre Fusey.
Cette invention est caractérisée, en ce que l'on combine avec une source riche en acides aminés et contenant du phosphore, au moins un élément éléphile constitué par un acide gras, le PH étant ensuite réglé entre 7 et 7,5 par adjonction d'un élément basique. Cette composition peut être utilisée sous forme liquide pour la pulvérisation des nappes de pétrole flottantes et pour le nettoyage des cuves et réservoirs à produits pétroliers et elle peut être mise sous forme de pâtes ou de poudre par adjonction de charges minérales.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.