Suivant procès verbal dressé le 21 février 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Jasso immeuble Steiger Corridor du Fleuve Brynsthal (Liban) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Générateur de signaux multiphases » Priorité : Brevet français du 28 février 1972 N° en 72.06.688 déposé par Antonio Casso.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un générateur de signaux multiphases, c'est-à-dire un générateur dont la fonction est d'alimenter plusieurs bornes de sortie en leur fournissant des signaux de sortie se succédant selon un ordre prédéterminé. Plus précisément, ces signaux de sortie peuvent prendre deux valeurs prédéterminées. L'une de ces valeurs peut par exemple, permettre la mise en action d'un appareillage commandé par l'une de ces bornes de sortie, l'autre de ces valeurs mettant ce même appareillage au repos. On peut alors dire, pour simplifier l'exposé, que le signal de sortie est présent lorsqu'il a la première de ces valeurs et aboutit lorsqu'il a la deuxième.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.