Suivant procès verbal dressé le 21 février 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Léonce Lienard Pépinière Ste Thérèse 78123 Bassaville France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de réglage du débit d'un fluide pour installations d'humidification du sol ». Priorité : Brevet français du 16 mars 1972 sous le N° 72.09.140 inventeur : Monsieur Léonce Lienard.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend un corps : pourvu d'une pointe 2 de forme générale tronconique reliée au corps du côté de sa grande base avec interposition d'une gorge 3, la dit corps présentant un trou saraudé 6 dans lequel vient se visser une vie 7 pourvue d'une entaille longitudinale 8. L'invention s'applique, en particulier à une installation de fertilisation du sol.
p. 926Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 25 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.