AVIS N° 12776

Suivant procès verbal dressé le 22 février 1973 à 9h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Benattar Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4 rue Saint Jean, mandataire de la Société Fisons limited, dont le siège est à Fison House, 9, Grosvenor Street Londres (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Insecticides. (Convention internationale du 20 mars 1883 revendication de la priorité du brevet d'invention déposé en Grande Bretagne le 25 février 1972 sous le n° 8724/72).

Inventeur : Q.A. Giering.

Cette invention concerne les insecticides. Elle a pour objet une composition insecticide spécialement utile à l'intérieur des bâtiments et comprenant : (a) du N-méthylcarbamate de 2,2-diméthyl-1,3-benzodioxol-4-ylé et (b) du phosphate de 2,2-dichlorovinyle et de diméthyle. La composition est préférée pour la lutte contre les cancrelats.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghosimi

292.091.366,106

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10 Avril - 3 Mai 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60558

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1974 Monsieur Sadok Ben Habib Ben Salah Ben Rajeh tunisien photographe, demeurant à Tunis, 35 rue Sidi Béthar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre de culture comprenant divers arbres située à Chott M'tarreb, à 3 km au sud de Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 30ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hama.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Habib Ben Salah Ben Rajeh, à savoir 1) sa veuve Lamaë Bent Mohamed Rais Ben Slimain, non remarée, et ses enfants, 2) Sadok le requérant 3) Brahim, 4) Youssef, 5) Sassa, épouse Saati Ben Ali Ben Reguig, tous tunisiens, demeurant avec le requérant dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ben Rahouma sur une partie héritière Ali Ben Agrebi sur autre partie, et sur le restant héritiers Salah Ben Rejeh.

A l'Est : Oshman Souli sur partie et sur le restant héritiers Abdeljanud.

Au Nord : Jacob Guetta sur partie et sur le restant héritiers Salah Ben Rejeh.

A l'Ouest : Triq Ez-Zarate.

REQUISITION N° 60559

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1974 Monsieur Tahar Ben Salem Ben El Hadj Salem Tunisien industriel, demeurant à Sousse près de marché en gros piste de Zaouïet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ha Bouhsina consistant en une parcelle de terre contenant une villa avec ses dépendances située à Sousse rus abou Hamed El Ghazali Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Salem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 47025.

A l'Est : Villa du Docteur Mohsen El Djeddi.

Au Nord : La rue Abou Hamed El Ghazali

A l'Ouest : T.F. 47025.

REQUISITION N° 60560

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1974 Monsieur Hamda Ben Cheikh Mohamed Ben Hassine El Aouani tunisien agriculteur demeurant à Kairouan Houmet El Bay cité El Assar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Negret consistant en 4 parcelles de terre de labour située à 10km au Sud-Ouest de Sbikha Délégation de Sbikha Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 262h 58 a 62 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Belgaoem Ben Ali Ben Kefi, Jilani et Hamda Ben Amor El Aouani.

A l'Est : Salem Ben Ahmed Ben Salem et Hédi Ben Larbi Ben Abdallah.

Au Nord : Mohamed Ben Hassen Dalumani, Mohamed Ben Messsoud, Belgaoem Ben Lakhdar, Mohamed Ben Jilani, Jilani et Hamda Ben Amor Ben Aouani et Amar et Salem Ben Ali Ben Hamed.

A l'Ouest : Jilani et Hamda Ben Amor El Aouani, Béchir Ben Mohamed Ben Labladh, Mohamed Ben Salah Ben Ahmed Chérif, et Mohamed et Amor Ben Ali Ben Larbi.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Jilani et Hamda Ben Amor El Aouani.

A l'Est : Amor et Mohamed Ben Ahmed El Kefi

Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Abdallah.

A l'Ouest : Un chemin d'exploitation agricole.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Jilani et Hamda Ben Amor El Aouani.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Abdallah.

Au Nord : Amar Ben Ahmed El Kefi.

A l'Ouest : Jilani et Hamda Ben Amor El Aouani.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Jilani et Hamda Ben Amor El Aouani.

A l'Est : Hassen Ben Hassen Mohamed Seghaïer Bel Kefi et Amar et Mohamed Ben Ahmed El Kefi.

Au Nord : Jilani et Hamda Ben Amor El Aouani Abdallah Ben Chaâbane et Ali Ben Afia.

A l'Ouest : P. 6 de R. 58864 et un chemin d'exploitation agricole.

REQUISITION N° 60.561

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1974 Monsieur Mohamed Ben Belgaoem Jaouadi, dit Bou-Choucha El Guizani Tunisien commerçant demeurant au Cheikhat de Manrouf, Délégation de Ousseltia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Gouinette consistant en un henchir renfermant des terres de labours et des habitations située au Cheikhat de Manrouf, près de Ksar Lama, Délégation d'Ousseltia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de : 700 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir El Gouinette.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Belgaoem Ben Ahmed Bou Choucha El Guizani, 2) son frère Youssef, 3) Mohamed Ben Ammar Bou-Choucha El Guizani, 4) son frère Abdallah, 5) Mohamed Ben Salah Chaâbane 6) Mokhtar Ben Cheibi, 7) Ahmed Ben Salah Ben Arbi, 8) Rébi

Ben Abid Ben Belgacem, 9) Brahim Ben Belgacem Ben Bou Acun, 10) Mohamed Ben Salah Ben Bou Acun, 11) son frère Mahmoud, 12) leur sœur M'burka, veuve Arbi El Arfaoui, 13) Amor Ben Mahmoud Ben Belgacem, 14) Abderrahman Ben Ali El-Tabib, 15) Tourkla Bent Mohamed Ben Belgacem, veuve Salah Bou Acun, 16) sa sœur Khedija, veuve Béchir Ben Brahim Essouidi, 17) leur sœur Aisha, veuve Salem Ben Brahim Essouidi, 18) leur sœur Fatma, épouse Sadok Ben El Mirouni, 19) leur sœur Mariem, épouse Mohamed Ben El Mizouni, 20) Mabrouka Bent Hassen Ben Mohamed, épouse Sadok Ben Mohamed Brahim, 21) son frère Mohamed, 22) leur sœur Chedia, veuve Mohamed Ben Hassine, 23) Salah Ben Mohamed Ben Brahim, 24) Mohamed Ennourar Ben Hassine Ben Mohamed, 25) Bou-Aour Ben Mohamed Ben Brahim, 26) son frère Mochhar, 27) leur frère Haseguna, 28) Mohamed Ben Mahmoud Ben Lahdar, 29) Aloys Ben Rebial Ben Abid, 30) son frère Salah, 31) leur frère Farhani, 32) Ali Ben Seghaïr Ben Ali Ben Salah, 33) Seghaïr Ben Salah Ben Seghaïr, 34) son frère Mohamed, 35) Hédi Ben Hassouni Ben Seghaïr, 36) Mokhtar Ben Brahim Ben Seghaïr, 37) Fredj Taïbouli, 38) Brahim Ben Fallah, tous tunisiens, demeurant avec le requérant dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Seboui El Mensi dont Sadok et les consorts Arfa.

A l'Est : Hassine Ben Daykha, la Jabia (hassin romain) Ahmed Ben Sadok El Aouadi et les Héritiers Mohamed Seboui El Mensi.

Au Nord : Borni Ben Tahar Ben Othman Ferhani Ben Ahmed Bou Ebel El Menada et héritiers Amor Ben Bekr.

A l'Ouest : Ali Ben Brahim Ben Mohamed El Mansi Ali Ben Mohamed Ben Salah Mustapha, Tahar Ben Othman Ben Mohamed El Mensi et Azouz Ben Mohamed Ben Mostefa.

REQUISITION N° 60562

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 60562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1974 Monsieur Hamda Ben Mohamed Khelifa Tunisien Condemnier demeurant à Ksour Essaf, rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nagad consistant en une parcelle de terre non propre à la construction située à Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mabella d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nujoua

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Municipalité de Ksour Essaf.

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Béchir Ben Tahar

REQUISITION N° 60563

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant requisition N° 60563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1974 Monsieur Mohamed Touzi Labidi Ben Hassen Djeridi Tunisien ouvrier aux T.P. demeurant à Sbeita a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sbeita Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeita d'une contenance de 2250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nujoua

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Abid Ben Hassen Djeridi.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Rue d'Algérie.

A l'Ouest : La dame Ourida, sœur germaine du requérant.

REQUISITION N° 60564

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant requisition N° 60564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1974 Monsieur Amor Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Mahmoud Tunisien Fellah demeurant à Henchir Sidi Ahmed Ben Ghazouan, Cheikhat du Kribi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Sidi Ahmed Ben Ghazouane consistant en 3 parcelles de terre de culture située à Henchir Sidi Ahmed Ben Ghazouan cheikhat du krib. Délégation de Teboursouk Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Teboursouk d'une contenance de : 59 ha 87 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hrachir Mounira

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Belgacem Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Brahim El Ghazouani, à savoir ses enfants, 1) Amor, 2) Mohamed, 3) Houcine, 4) Mussouda, 5) Sitaie, 6) leur mère Arem Bent Ahmed Ben Abbès El Abidi, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'envoi annuelle d'une valeur de 59 dinars 870 au profit des co-déveillantes de Ouakf Sidi Ahmed Ben Ghazouan.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 :

Au Sud : Les forêts

A l'Est : Belgacem Ben Naceur et Ahmed Ben Hamadi.

Au Nord : Oued El Houiti et Amor Ben Mahmoud.

A l'Ouest : Hamed Ben Ali Ben Mahmoud, un sentier, Mohamed Ben Othman Ben Boubaker et son frère Boubaker.

Parcelle 2 :

Au Sud : Ali Ben Ahmed Belhadj.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un sentier.

A l'Ouest : Oued Bou Baker.

Parcelle 3 :

Au Sud : Hassen Ben Amara Ben Hassen.

A l'Est : Oued El Mourn et Hassen Ben Amara Ben Hassen

Au Nord : Boubaker Ben Othman Ben Boubaker.

A l'Ouest : Belgacem Ben Nasr, Ahmed Ben Hamadi et Mahmoud Ben Othman Ben Mohamed.

REQUISITION N° 60565

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant requisition N° 60565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1974 Monsieur Belgacem Ben Naceur Ben Othman Ben Mahmoud El Ghazouani Tunisien Fellah

Le requérant à Henchir Sidi Ahmed Ben Ghazouan, Cheikhat du Krib, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Henchir Sidi Ahmed Ben Ghazouane consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, des oliviers, et des habitations située au Krib, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 19ha 62 à 50 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Essalama

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision.
2) Ahmed Ben Hamadi Ben Ahmed Ben Othman, pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle d'une valeur de 19D, 600 au profit des co-dévoûtaires de Ouakf Sidi Ahmed Ben Ghazouan.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Othman Ben Boubaker.
A l'Est : Mohamed Ben Othman Ben Mohamed.
Au Nord : Boubaker Ben Othman Ben Boubaker.
A l'Ouest : Hassen Ben Amara Ben Hassen.

REQUISITION N° 60566

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1974 Monsieur Belgaem Ben Naceur Ben Othman Ben Mahmoud El Ghazouani Tunisien fallait demeurant à Henchir Sidi Ahmed Ben Ghazouan, Cheikhat du Krib, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Sidi Ahmed Ben Ghazouan consistant en 2 parcelles de terre de culture située au Cheikhat du Krib, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 1ha 10 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kitaâ Othman.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'une vente d'enzel annuelle d'une valeur de 29D, 5.0 au profit des co-dévoûtaires de Ouakf Sidi Ahmed Ben Ghazouan.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Amor Ben Belgaem
A l'Est : Les forêts et Ahmed Ben Hamad, Ben Hamadi Ben Ahmed.
Au Nord : Dord Sidi Ammar Chergui ou El Houita.
A l'Ouest : Amor Ben Belgaem

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Amor Ben Mahmoud Ben Ali El Ghazouni.
A l'Est : Un sentier.
Au Nord : Ahmed Ben Hamadi Ben Ahmed.
A l'Ouest : Héritiers Nasr Ben Ali Ben Mahmoud.

REQUISITION N° 60.567

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1974 Monsieur Houcine Ben Amor Ben Hadi Khaled, tunisien, ouvrier à la Direction des Mines, demeurant à Methaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre

une propre à la construction située à Gafsa-Ville, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 562 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Habib Ben Hédi Khaled (R. 60.534)
A l'Est : Mohamed Ben Rujib
Au Nord : Mohamed Errai
A l'Ouest : Un chemin Public.

REQUISITION N° 60.568

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1974 Monsieur Ahmed Ben Mansour Hachani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Teboulbou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située au Cheikhat de Teboulbou, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mansoura.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : La route G.P. 1
Au Nord : Sahbi Gadri
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.569

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1974, Monsieur Mohamed El Metouelli Ben Abdallah Eddalhoumi, tunisien, Garde Nationale, demeurant au Poste de la Garde Nationale de Nefida, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hal Ezzouhour consistant en une terre propre à la construction située à Kasserine Ha, Ezzouhour, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 594 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Eddalhoumi.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin la séparant de Ardh Tahar El Khadraoui
A l'Est : Ardh El Mizouni El Amri (P.1)
Au Nord : Ardh Mohamed Naceur Jenbaou, et frères
A l'Ouest : Un chemin la séparant de Ardh Younés le Vendeur.

REQUISITION N° 60.570

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1974 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ahmed El Hanachi, Tunisien, Fellah demeurant à Mansourine Cheikhat de Hidouss, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Mansourine consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Henchir El Mansourine Cheikhat de Hidouss Délégation de Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 19 ha. 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chérifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Othman El Hanachi sur partie et sur le restant au Oued
A l'Est : Larbi Ben Hassen El Hanachi et le requérant
Au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Ahmed Ben Othman El Hanachi sur partie et sur le restant le requérant.

REQUISITION N° 60.571

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1974 Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Tahib El Hanachi, Tunisien, Fellah, demeurant à Mansourine Cheikhat de Hidouss, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Mansourine consistant en une parcelle de terre une propre à la culture située à Henchir El Mansourine Cheikhat de Hidouss Délégation de Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 4 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée M'louka
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Oued.
A l'Est : Mohamed Ben Salah El Hanachi
Au Nord : Mohamed Malouzi
A l'Ouest : Larbi Ben Hassen El Hanachi

REQUISITION N° 60.572

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition N° 60.572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1974 Monsieur Hachemi Ben Mohamed Ben Mubab, Chetioui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zareia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à 4 km environ au Nord de Zareia, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zareia, d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Montazan.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Hassen Ben Mohamed Khenissi
A l'Est : La route M.C. N° 117
Au Nord : Haci Sadak Ben Mohamed Khenissi

REQUISITION N° 60.573

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1974 Monsieur Ammar Ben Mohamed Chaounani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tuerur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue rendement une habitation, en cours de construction située à Tuerur, Rue Abou El Kassem Echabbi, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tuerur, d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ewaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Abou El Kassem Echabbi
A l'Est : Abdallah Ben Ameur
A u Nord : Avenue
A l'Ouest : Avenue AbouKassem Echabbi

REQUISITION N° 60.574

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 60.574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1974 Monsieur Hédi Ben El Ouaidi Ben Othman Ben Salah El Hanachi, Tunisien représentant de la Société d'Alfa, demeurant à Bir El Helai délégation de Ben Aoun, Gouvernorat de Sidi Bou Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Hanencha consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Bir El Helai délégation de Ben Aoune, Gouvernorat de Sidi Bou Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou Zid, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Brahim Ben Ali
A l'Est : Salah Ben Othman
Au Nord : Ardh Béchir Ben Said
A l'Ouest : Une avenue publique

REQUISITION N° 60.575

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hni Mahrajane Immeuble El Intilak El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued Heraga consistant en une parcelle de terre nue située à Oued Heraga

Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 13 ha. 40 n. 39 ex environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Erzouri.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les titres fonciers N° 23.964, 894.940, 130.214 et 14.022

A l'Est : Route de la Corniche sur partie et le restant des maisons revenant à des particuliers

Au Nord : Un chemin caillassée, les logements populaires et les titres fonciers N° 165 S2, 830, 135080, 24.323 et 135.072

A l'Ouest : Hassine El Ataoui et Mohamed El Kharache.

REQUISITION N° 60.575

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 mars 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrijane Immeuble El Intilah El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Akouda Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1380 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Narjas.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest Le domaine de la Municipalité.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samet Halima Mabrouk située à El Mohamdin dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29342 par Monsieur Hadj Mohamed Trabelli en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mai 1974 par Monsieur Deldoul Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Garde Nationale de Fouchina.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mahjoub située au Bardo Avenue Habib Bourguiba Bougatha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29381 par Monsieur Mahjoub Ben Jamaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1974 par Monsieur Deldoul Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Garde Nationale du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Djelassi située au Bardo rue Karachi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29386 par Monsieur Ahmed Djelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1974 par Monsieur Deldoul Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Garde Nationale du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khouret et El Hamri située au Cheikhat de Mornaguia Henchir El Kamla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29386 par Monsieur Ahmed En-Nifir en qualité de co-propriétaire sera effectué le 31 mai 1974 par Monsieur Hamoud a Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Garde Nationale de Mornaguia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Djelassi située à Ras Tabit le Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29439 par Monsieur Dahmani Djelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1974 par Monsieur Deldoul Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30 devant la Garde Nationale du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hédhia située à Ha. Erzouhour El Hamiria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29470 par Madame Hedhia Ben Abdallah spouse Ammar Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1974 par Monsieur Deldoul Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de Police de Ha. Erzouhour.

AVIS DE BORNAGE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Khir et El Hamd située à Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29601 par Monsieur Mohamed Brik en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1974 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de Police de Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tahar située à Rades dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29609 par Monsieur Tahar Ben Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1974 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant le Poste de Police de Rades.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essadia située à El Hérafria près de Khaznadar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29628 par Monsieur Sadok Bou Nouh en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1974 par Monsieur Deldoul Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le Poste de Police de Ben Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arch Hasun située à Rades dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.630 par Monsieur Ahmed El Mornagui en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1974 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Poste de Police de Rades.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arch Jani nette située au Mornag El Kheriba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.635 par Madame Jannette El Gharbi veuve Ahmed Frigui en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1974 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Garde Nationale.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda située à Ksar Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.672 par Monsieur Béthar Errajhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1974 par Monsieur Deldoul Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Poste de Police de Barde.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ettakadoum située à Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.040 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Gouverneurat de Médenine.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Esabra située à Zitouna Cherayha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.041 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1973 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ettakad-doum située à Médenine Quartier de la Caserne dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.154 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mai 1974 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Gouverneurat de Médenine.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medrassa 1 située à El Kasbah d'élégation à 89 heures dans le N° 60.158 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1974 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medrassa 8 située à El Kasbah délégation de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.222 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medrassa 9 située à Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.223 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1974 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNEBENNE - 30 Avril - 3 Mai 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Suisse, les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Komba - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 20 mai 1974 à 9 heures et dans à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma Bent Chaabane Ben Salah Boubaker, demeurant à Sidi-Bou-Ali, délégation de Kalaï-Kébira.

Poste subie : Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed El Akari Ben Hadi Hassine, demeurant à Sidi-Bou-Ali, délégation de Kalaï-Kébira.

Désignation des biens à vender :

1°) Lot : Une maison sise à Sidi Bou Ali, limitée :
Au Sud et à l'Est : Une rue
Au Nord : Khamalsa Ben Salem Chaieb

Et à l'Ouest : Les héritiers Ali Harbi.

2°) Lot : les 2/5 (deux cinquième) de la totalité des 22 pieds d'oliviers sises au lieu dit « Ettarfasza » forêt de Sidi Bou Ali, limités :
Au Sud : Mohamed Ben Khalifa Aouani
Au Nord : Le son nommé
À l'Ouest : Hameimi Ben Fredj Boubaker

À l'Est : Une rue.

3°) Lot : les 2/5 (deux cinquième) d'une maison sise à Sidi Bou Ali, limitée :
Au Sud : Une impasse

À l'Est : Salem Ben Amor

À l'Ouest : Les héritiers Salah Ben Hassen Boubaker

Au Nord : Une impasse.

Mire à prix :

1°) Lot : Deux cent soixante-dinars (260.000)
2°) Lot : Cent dinars (100,000)
3°) Lot : Soixante dinars (60,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes mortes de l'autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Fradi
N° 754

ASSOCIATIONS

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 11 novembre 1959).

Nom : Club Equestre Orbat

Siège : Club des Officiers 3ème Battalion, Gafsa

But : Faire connaître et pratiquer le sport equestre.

Fim : N° 4157 du 8 septembre 1973.
N° 791

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte daté du 3 avril 1974 et enregistré à Tunis le 10 avril 1974, vol. 1, série 5, case 217, a été loué par Monsieur Chedi Fassatoui à Monsieur Tuhar Ahmed Chauri, tout le fonds de commerce avec patente, c'est-à-dire gérance libre, portant sur le local sis à Tunis. Sont des Etafles N° 2.

Cette annonce a été publiée au Journal Al Amal le 17 avril 1974.
N° 740

GERANCE LIBRE

Il résulte d'un contrat en date du 15 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 18 avril 1974, vol. 802, série bis, case 379, que Monsieur Chetridi Joseph a donné en gérance libre à Madame Fatma Ben Hadi Othman Ben Yedder épouse Massacoud Ben Redjeb Ben Daadouth son fonds de commerce de boulangerie sis à Tunis, 32, Rue du Soudan.

Monsieur Chetridi s'est donc plus responsable des opérations faites par Madame Fatma Ben Hadi Othman Ben Yedder, épouse Daadouch pour le compte de la dite boulangerie.

Le présent avis a paru au Journal La Presse du 24 avril 1974.
N° 743

Suivant acte s.s.p. du 15 août 1971, enregistré à Tunis le 25 octobre 1971, vol. 765, série bis, case 127, Monsieur Khémala Ben Ahmed Djellouli, demeurant au Bardo, Rue de la République a vendu à Mesdemoniales Dusalla Bent Amor Hajej, demeurant au Bardo, 9, Rue des Primevères et Khedija Bent Mohamod Zribi, demeurant au Bardo, 45, Rue de Tunis, l'ensemble de son fonds de commerce de coiffure pour dames, sis à Tunis, 2 bis, Avenue de Madrid, y compris le droit au bail, aux conditions prévues au dit acte.

Les créanciers doivent faire opposition dans le délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au I.O.R.T., sous peine de forclusion, entre les mains des dites acquéreuses.

Le présent avis a paru à la Presse le 25 avril 1974.
N° 746

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte en date du 1er avril 1974, enregistré à Tunis le 16 avril 1974, vol. 8, case 5, série 322, il apport que Monsieur Chedi Ouaha a loué à Monsieur Moncef Ben Tanez Belkhadi, le fonds de commerce à la Rue d'Alger. N° 8 à Tunis pendant 2 ans, du 1er avril 1974 à la fin du mars 1976, le propriétaire du fonds de commerce n'est pas responsable pendant toute la durée.

Le présent avis est publié au quotidien « Essabah » le 21 avril 1974.
N° 747

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. du 15 avril 1974, enregistré à Tunis le 22 avril 1974, vol. 801, série 1, case 462, il apport que Monsieur Sadok Benili, syndic de Georges Sarfati, a cédé le fonds de commerce sis à Tunis, N° 23, Rue Jamal Abdennaceur, situé au premier étage, à Mademoiselle Mountina Boulaaba Fatemi.

Toutes oppositions doit être parvenues dans le délai de vingt jours, entre les mains de Maître Mokhtaz Belhadj, Avenue de Carthage, N° 1, Tunis.

Le présent avis publié au Journal El Amal du 25 avril 1974.
N° 749

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 1er janvier 1974, enregistré à Tunis le 2 avril 1974, volume 802, série bis, case 171, Madame Alba Barone, épouse Salim Ben Ali Zaird a vendu à Messieurs Béchir Ben Ahmed Naoual et Mohamed Ben Mahmoud Ben Moussa son fonds de commerce de restaurant-gargotte sis à Tunis, 84, Avenue de la Liberté avec ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail suivant les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les vingt jours qui suivront le présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains des acquéreurs demeurant 84, Avenue de la Liberté à Tunis.

Le présent avis a paru dans la quotidien de la Presse dans son numéro du 25 avril 1974 et Esrabah dans son numéro du 25 avril 1974.

N° 776

A V I S

Suivant acte sous seings privés en date du 4 avril 1974, enregistré à Tunis, le 19 avril 1974 sous le N° vol. 802, série bis, case N° 401, Monsieur Taoufik Zammit et Madame Yousa Bent Gacem Chérif ont vendu la totalité du fonds de commerce « Importation et Vente de Toutes les Pêces de Rechange pour Toutes les Marquis d'Automobiles » sis à Tunis, 53, Avenue Héd. Chaker à Messieurs Sadok et Habib Rofjeh.

Les oppositions devront être effectuées entre les mains de Maître Ali Fitouri, Avocat à Tunis, 8 bis Rue Monge Slim, dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent avis a paru dans les journaux « La Presse et Esrabah » du 25 avril 1974.

N° 779

DÉRANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 19 avril 1974, vol. 802, série I, case 400, il appert que l'Essu Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Chedly Cherif, demeurant à Carthage pour une durée d'un mois renouvelable nettement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Carthage.

En conséquence, l'Essu Standard Tunisie S.A. n'aurait pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Chedly Cherif.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 11 janvier 1974 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Essu Standard Tunisie S.A. et Madame Latifa Daoud, relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 27 avril 1974.

N° 785

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date à Sousse du 26 avril 1974, enregistré à Sousse A.C. le 26 avril 1974, volume 370, numéro 455.

Monsieur Mohamed Chouikha, commerçant demeurant à Sousse a vendu à Monsieur Hafrén Ben Ahmed Hamza à Sousse, la totalité du fonds de commerce d'un magasin de Débil de Tabac et journaux qu'il exploitait à Sousse, Avenue Président Habib Bourgaiba avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions des créanciers envoiciables devront à peine de forclusion être faites dans les vingt jours de la présente insertion au même sujet de la présente vente où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé. Le présent

avis a été publié au journal El Amal du 30 avril 1974.

Pour Extrait

N° 788

SOCIETES ANONYMES

Société d'Etudes d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique

AFRICA INTERNATIONAL

Société Anonyme

Au capital de 100.000 D.ans

Registre du Commerce N° 34-005

Siège Social : 50, Avenue Habib Bourgaiba — Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires prévue pour le vendredi 26 avril 1974 à neuf heures est reportée sans modification de son ordre du jour, paru au J.O.R.T N° 24 du vendredi 23 mars etardi 2 avril 1974, au jeudi 5 mai 1974 à 9 heures 30 au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 741

SOCIETE ENNAIAH

DE PECHE ET DE TRANSPORTS

MARITIMES

DU GOUVERNORAT

DE MEDENINE — S.A.

Capital : 40 mille d.ans

Houmi-Souk - Djerba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ennaiah de Pêche et de Transports Maritimes du Gouvernorat de Médenine sont avisés de se présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 18 mai 1974 à 16 heures au siège de la Cellule Destourienne d'Houmi-Souk, Jerba.

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du communiqué aux comptes;
3) Approbation des comptes de l'exercice;
4) Quêtes aux Administrateurs;
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Bouzié El Mellah

N° 745

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIGENNE - 30 AVRI - 5 MAI 1974

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

BILAN DE L'EXERCICE 1973

(Avant répartition)

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 4 avril 1974 à Tunis.

HORS BILAN

Effets réexcomptés circulant sous notre ordre : 470 644 959

Scrétés reçues des tiers : 14 277 200 000

Répartition des résultats (comptes tenu de l'ancien report à nouveau s'élevant à D.T. 7 365,401)

Telle qu'elle est décidée par l'Assemblée Générale des actionnaires

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

EXERCICE 1973

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 4 avril 1974 à Tunis.

N° 749

EL FOULADH

Société Tunisienne de Sidéurgie

Société Anonyme

Au capital ramené de 7.019.840 dinars à 5.909.920 dinars

Siège Social : 122, Rue de Yougoslavie, Tunis

REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Par délibérations en date du 29 juin 1972 et du 12 novembre 1973, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme «El Fouladh» a décidé :

1) de réduire le capital social de la somme de 3.509.920 dinars par suite de porte cumulées sur les exercices antérieurs pour le nommer de 7.019.840 dinars à 3.509.920 dinars par voie d'échange de deux actions anciennes contre une action nouvelle de 5 dinars.

2) d'augmenter le capital social ainsi réduit de la somme de 2.400.000 dinars pour le porter de 3.509.920 d. à 5.909.920 d. par l'émission de 480.000 actions nouvelles de cinq D. chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire, étant précisé qu'il est fait abandon du droit de préférence à la souscription au profit de l'État Tunisien qui souscrit à la totalité de cette augmentation de capital.

Ainsi que le constatant les procès-verbaux de ses deux délibérations dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement ci-après visé.

II. — Aux termes d'une procuration sous-seing privée en date à Tunis du 16 novembre 1973 établie sur timbre de dimension et enregistrée à Tunis (A.C.1) le 24 décembre 1973, volume 800, série bis, case 482, délivrée par Monsieur Mustapha Béji, Président Directeur Général et mandataire de la Société, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société dans sa délibération du 12 novembre 1973, laquelle procuration a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, Ier Bureau, le 29 décembre 1973, Monsieur Noureddine Chayur, agissant en qualité pour le compte de Monsieur Mustapha Béji, a déclaré par-devant le Receveur des Actes Civils :

(a) que le capital social a été réduit de la somme de 3.509.920 dinars passant de 7.019.840 dinars à 3.509.920 dinars et ce, par voie d'échange de deux actions anciennes contre une action nouvelle de 5 dinars;

(b) que le capital ainsi réduit a été augmenté de la somme de 2.400.000 d. passant ainsi de 3.509.920 d. à 5.909.920 d. par voie d'émission de 480.000 actions nouvelles de 5 d. chacune, toutes nominatives, souscrites en numéraire et dont

le montant a été entièrement versé par l'État, Tunisien, conformément à l'autorisation de souscription formulée par la loi N° 72-75 du 11 novembre 1972 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 46 du 14 novembre 1972.

III. — En conséquence des dites réductions et augmentations de capital ainsi réalisées, l'article 6 des statuts a été modifié :

Article 6. — Capital Social :

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire lors de ses délibérations du 29 juin 1972 et du 12 novembre 1973, de réduire le capital social de 3.509.920 dinars puis de l'augmenter de 2.400.000 dinars, le capital social est fixé à 5.909.920 dinars divisé en 1.181.984 actions de 5 dinars chacune dont 1.155.262 actions nominatives et 26.722 actions au porteur, toutes souscrites en numéraires et entièrement libérées.

IV. — Deux exemplaires de chacun des documents ci-après ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 14 janvier 1974 :

1) État de souscription et de versement en date du 29 décembre 1973 établi sur timbre de dimension et enregistré à Tunis (A.C.) le 29 décembre 1973, vol. 800, série ter, case 631.

2) Copie certifiée conforme de l'acte de déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés N° 836 du 29 décembre 1973, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.) le 29 décembre 1973, vol. 800, série ter, case 630, laquelle copie est visée pour timbre à Tunis (A.C.1) le 29 décembre 1973, vol. 800, série ter, case 637.

3) Copie certifiée conforme du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1972, visée pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.) le 19 juillet 1973, vol. 4, série 5, case 201.

4) Copie certifiée conforme du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 1973, établie sur timbre de dimension et enregistrée à Tunis (A.C.) le 24 décembre 1973, vol. 800, série bis, case 483.

N° 750

KAVIRA — S. A.

Société Anonyme

Au capital de 143.000 Dinars

Siège Social : Avenue du Ier Juin 1955,

Kalaï Kébira

Au cours de sa réunion du 1er janvier 1974, le Conseil d'Administration de la Société Kavira S.A. a décidé :

— de nommer Monsieur Vile en qualité de Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société,

— de transférer le siège social à Kalaï Kébira, Avenue du Ier Juin 1955.

Deux procès-verbaux ont été enregistrés à Tunis (A.C.1) le 30 janvier 1974, volume 801, série bis, case 174 et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 6 février 1974.

Au cours de sa réunion du 25 février 1974, le Conseil d'Administration a décidé de nommer Monsieur De Feyter Adriaan en qualité de Directeur Général Adjoint avec tous les pouvoirs y énoncés.

Deux procès-verbaux ont été enregistrés à Tunis A.C.1 le 16 mars 1974, volume 801, série 1, case 681 et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 25 mars 1974.

Le Conseil d'Administration

N° 755

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

DE CORDAGES

« S I C O R »

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

Siège Social : 6, Rue Imam El Boukhari

Sfax

1) Suivant acte sous seings privés en date à Sfax du 14 janvier 1974, enregistré à Sfax AC et ID le 21 janvier 1974, case 349 folio 85, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 janvier 1974, il a été établi le statut d'une Société Anonyme, dont extrait soit :

Dénomination : Société Industrielle de Cordages « SICOR »

Objet : La fabrication de tous genres de cordes de toutes matières ainsi que tous articles similaires

Siège Social : 6, Rue Imam El Boukhari, Sfax

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : 20.000 dinars en 2.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer par part lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Rémunération du Conseil : Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation à Exer par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Constitution des réserves et répartition : Après réserve légale de 5 pour cent des bénéfices et un premier dividende de 6 pour cent sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISIENNE — 10 Avril — 1-6 Mai 1976

pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves générales ou spéciales dont le conseil fixe l'emploi et l'application soit pour être reporté à nuageux.

Le surplus des bénéfices sera réparti 6 pour cent au Conseil d'Administration et le reste aux actionnaires à titre de superdividende.

Constitution :

(1) Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 2.000 actions combustives composant le capital social et le versement et la libération du montant total des actions souscrites par chaque des souscripteurs des actions souscrites par eux suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. le 21 janvier 1974, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

(2) Du procès-verbal d'une délibération prise le 22 janvier 1974 par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société, il appuie que cette Assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;
• nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 années Messieurs : Ahmed Sellarm, Mohamed Foumdi, Salah Belghith, Huseen Charfi, Mohieddine Charfi, Ismail Bakhouf et Ahmed Gharbi, lesquels ont accepté les dites fonctions;
• nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 années Monsieur Fath, Bakhouf, demeurant à Sfax, lequel a accepté les dites fonctions;
• approuvé les statuts de la Société et enfin constaté la constitution définitive de la Société.

(3) Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réunie le 22 janvier 1974, il appuie que Monsieur Salah Belghith a été nommé Président-Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société conformément à l'article 24 des statuts.

(4) Dépôt au Grafic du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 13 février 1974 de :

• A — deux exemplaires des statuts de la sus-site Société enregistrés à Sfax A.C. et I.D. le 21 janvier 1974, case 349 folio 86. ;
• B — deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Sfax A.C. et I.D. le 21 janvier 1974, case 348 folio 86.

C — deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Sfax A.C. et I.D. le 21 janvier 1974, case 350, folio 87.

D — deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale constitutive enregistrée le 28 janvier 1974, folio 97 N° 387.

E — deux exemplaires du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration enregistrée le 28 janvier 1974, folio 97 N° 388.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 758

COMPTOIR GENERAL

AGRICO-COMMERCIAL - BEIA

S. A. au capital de 30.000 dinars

1. Boulevard Esaih Bourguiba, Béja

Nous avons l'honneur d'informer tous les actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial à Béja, que l'Assemblée Générale Ordinaire se tendra le vendredi 17 mai 1974 à 15 heures au siège social (Salle des réunions) au Boulevard Esaih Bourguiba à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1973;

2° Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1973;

3° Approbation des deux rapports;

4° Nomination des commissaires aux comptes;

5° Répartition des bénéfices;

6° Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

Mustapha Kheila

N° 759

SOCIETE COMPTOIR AFRICAIN

S.A. au capital de 100.000 dinars

Siège Social : Rue Sadok Gadri

Impasse Charfi

Sfax

CONVOCATION

Monsieur les actionnaires de la Société Comptoir Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 25 mai 1974 à 16 heures au siège de la Société Comptoir Africain, Rue Sadok Gadri, Imb. Charfi, en vue de déclarer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1973;

2° l'Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1973;

3° Quitus aux aux Administrateurs et au commissaire;

4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 762

La Société Anonyme

« OLYMPIC DRLGSTORE »

El Menyah

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social : 6, Avenue Habib Thameur

Tunis

CESSION D'ACTIONS

Suivant acte s.s.p. en date du 29 décembre 1972 enregistré à Tunis le 1er avril 1974 (A.C.I.) vol. 802, case 170 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Grafic du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 23 avril 1974.

1. résulte que :

La Coopérative Régionale de Commerce de Tunis a cédé à la Coopérative Agricole « Izilihar » à Tunis la totalité de cinq cent (500) actions lui revenant dans la Société sus-visée d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, à compter de la signature du dit acte.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 décembre 1972 enregistré à Tunis le 1er avril 1974 (A.C.I.) vol. 802, case 166 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Grafic du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 23 avril 1974.

1. résulte que :

La Coopérative Régionale de Commerce de Tunis des produits agricoles « Tarouj » à Tunis a cédé à la Coopérative Agricole « Izilihar » à Tunis la totalité de cinquante (50) actions lui revenant dans la Société sus-visée d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, à compter de la signature du dit acte.

N° 764

SOGEM S.A.

Capital : 10.000 dinars

Siège : 22 bis Rue du Caire

Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « SOGEM S.A. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 15 mai 1974 à 10 heures au siège de la Société sis 22 bis, Rue du Caire, Tunis.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration,
• Rapport du commissaire au compte,
• Approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1973,
• Quitus au Conseil d'Administration,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 765

SOGEM S.A.
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social : 22 bis, Rue du Caire
Tunis

Avis de convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Il est porté à la connaissance des adhérents de la Société SOGEM S.A. qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société fin 22 bis, Rue du Caire, le mercredi 15 mai 1974 à 11 heures du matin pour délibérer l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration
N° 766

ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI
S.A. au capital de 633.600

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements G. et E. Licari » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 16 mai 1974 à dix heures à son siège social, 19, Rue Lenint, 28, Rue Pierre de Coubertin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Délibération concernant l'appropriation d'un immeuble.
Le Conseil d'Administration
N° 767

SOCIETE NORD AFRICAINE
FREDERIC FOUCHE
« S. N. A. F. F. »
Société Anonyme
Au capital de 17.000 dinars
Siège Social : Mégrine (Tunis), Route de Souut km 5.6
R. C. 23 855 Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Nord Africaine Frédéric Fouché », S.N.A.F.F. au capital de 17.000 dinars, dont le siège social est à Mégrine (Tunis), Route de Souut km 5.6, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira le vendredi 17 mai 1974 à 11 heures, 19, Avenue Dubonne à Coubervois (Hauts-de-Seine), France, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration,
— Rapport du commissaire aux comptes,
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1973,
— Affectation des résultats de l'exercice,
— Quitus aux Administrateurs,
— Renouvellement de mandat,
— Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 771

BATA
Société Anonyme Tunisienne
Au capital de Dinars 650.000
Siège Social : km 7, Route de Mornag, Ben Arous
R. C. Tunis 6.830

Assemblée Générale Extraordinaire
du 29 mars 1974
Procès-Verbal

Par procès-verbal dressé le 29 mars 1974 et dûment enregistré à Tunis le 16 mars 1974, volume 8, série 5, case 309 et dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été décidé :

1) de la modification de l'article 9 des statuts lequel se trouve remplacé par d'autres dispositions,
2) et du paragraphe 3 de l'article 31 des mêmes statuts.

Pour Extrait
N° 773

COMPTOIR NATIONAL
DU PLASTIQUE
Société Anonyme
Au capital de 325.000.000 dinars
Siège Social : Avenue Asad Ibnou El Fourat — Soum

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Platique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social de la Société, le samedi 11 mai 1974 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1973;
2°) Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1973;
3°) Approbation des bilans et des comptes;
4°) Affectation des bénéfices;
5°) Quitus au Conseil d'Administration;
6°) Renouvellement des commissaires aux comptes;
7°) Questions diverses.

Société Tunisienne
des Arts Graphiques
STAG
S.A. au capital de 112.655 dinars
20, Rue Mongi Slim — Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 17 mai 1974 à 16 heures au siège de l'Utica, 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
2) Rapport du commissaire aux comptes;
3) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
4) Affectation des bénéfices;
5) Nomination de 2 Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 775

INOPLAST S.A.
Capital Social : 100.000 Dinars
20, Rue d'Angleterre — Tunis

Suivant décision du Conseil d'Administration du 8 mai 1973, enregistrée à Tunis le 10 mai 1972, vol. 789 bis, case 309, le siège social de la Société est transféré au 20, Rue d'Angleterre à Tunis.

Suivant décision du Conseil d'Administration du 4 juin 1973, enregistrée à Tunis le 9 juin 1973, vol. 797 bis, case 417, Monsieur Mohsen Hanhiba est nommé Président-Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs.

Le Conseil d'Administration
N° 780

Société Régionale Immobilière
et Touristique de Sfax
« SO. R. I. T. S. »

S.A. au capital de 105.400.000 dinars
Siège Social : 42, Rue Ramada, Sfax

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax « SO.R.I.T.S. », sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 18 mai 1974 à 16 heures, au siège du Comité de Coordination de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration;

2°) — Rapport du commissaire aux comptes;
3°) — Approbation du rapport moral, du rapport financier et des résolutions;
4°) — Quitus aux Administrateurs;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Nomination d'un ou des commissaires aux comptes;
7°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 783

Société de Matériel
et de Travaux Publics
S O M A T R A

S.A. au capital de 620.000 dinars
Siège Social : 8, Rue Gounod — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel et de Travaux Publics, Société Anonyme au capital de 620.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle au siège de la Société 8, Rue Gounod-Tunis, le vendredi 7 juin 1974 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
2°) Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice;
3°) Approbation, s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion;
4°) Répartition des bénéfices afférents au même exercice;
5) Quitus aux Administrateurs;
6°) Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 787

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES

« S. T. E. »
Société Anonyme
Au capital de 187.500 dinars
Siège Social : 71, Avenue Barthou

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises « S.T.E. », sont convoqués au siège social, 71, Avenue Barthou, Tunis, le mercredi 15 mai 1974, à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et notamment, sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire sur les comptes de l'exercice initial 1973;
2) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
3) Affectation des bénéfices et dividendes sous condition suspensive de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie;

4 Application des dispositions légales concernant les conventions éventuelles, passées avec les Administrateurs ou les Sociétés dont ils sont Administrateurs ou Directeurs (article 78 de la loi N° 59-129 du 5 octobre 1959, portant code de commerce);

5°) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 29 avril 1974.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Directeur
N° 794

AVIS DE CONVOCATION

Société L. T. T. Hasei Corporation
of Tunisia
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social : Hôtel Sheraton Hammamet — Hammamet

Les actionnaires de la Société sont convoqués le lundi vingt mai mil neuf cent soixante quatorze (20 mai 1974) à 11 heures du matin à l'Hôtel Sheraton Hammamet à Hammamet en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes des exercices 1972 et 1973 ainsi que toutes questions mises à l'ordre du jour.

Le commissaire aux comptes
N° 803

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITÉE

SECTION JURIDIQUE

DE LA SOCIÉTÉ SECRETARIAL

SERVICES A.R.L.

15, Rue des Tanneurs, 1 Impasse N° 4
Tunis

Constitution d'une Société

Société d'Emboutissage Berrehouma

S. B. B. — S.A.R.L.
Au capital de 5.000 dinars

Suivant acte sous seige privé enregistré à Tunis, le 28 mars 1974, A.C. volume 802, série bis, case 86, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Emboutissage Berrehouma « S.B.B. » S.A.R.L.

Objet : La fabrication de divers articles ménagers et ustencils pour la cuisine.

Durée : 99 ans, à compter du 1er janvier 1974

Siège Social : 15, Rue des Tanneurs, 1 Impasse N° 4
Tunis

Capital Social : 15, Rue des Tanneurs, 1 Impasse N° 4
Tunis

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars et allumées à :

• Monsieur Mekki Berrehouma : 400 parts de 10 dinars, soit : 4.000
• Monsieur Saaq Berrehouma : 100 parts de 10 dinars, soit : 1.000.

Gérants : La Société est gérée par Monsieur Salah Berrehouma avec les pouvoirs étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 avril 1974.

Le Gérant
N° 744

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seige privé en date du 20 avril 1974, enregistré à Tunis vol. 8, série 5, case 394, en date du 22 avril 1974, deux deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 avril 1974. (I apper, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre M.M. :

1) E. Hadj Abdulvahab Zarrouk, Directeur;
2) Habib Chabbi;
3) Taïeb Robak, gérant.

Siège Social : 42, Rue de Salines, Tunis

Dénomination : Société Générale d'Exploitation de Cafés « SOGEC »

Bot : Exploitation de cafés et création de projets touristiques et économiques.

Capital Social : 1.200 dinars divisé en 240 parts de 5 dinars chacune, partagé entre les associés suivant leur propriété.
N° 751

Société Tunisienne de Commerce

SOTUCO

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social : 6, Rue Alexandre Dumas
Sfax

Modification des Statuts

et Nomination d'un Nouveau Gérant

Au terme d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 1974, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 7 février 1974, folio 13, case 51 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 16 mars 1974, sous le N° 2779, il a été décidé :

1) de révoquer Monsieur Mohamed Amoubar Chaabouni de sa qualité de gérant et de nommer Monsieur Abdellaziz Ben Abdessalem Zouari comme nouveau gérant.
2) le siège social est fixé à Sfax, 6, Alexandre Dumas au lieu de 16 Rue Alexandre Dumas.
3) l'article 6, 7 et 15 a été modifié suite à la cession de parts de Monsieur et Madame Chaabouni.

Le Gérant
N° 752

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNEBERINE — 30 Avril - 3-4 Mai 1974

Société Turbinante de Commerce
SOTUCO

S.A.R.L. au capital de 11.000 dinars
Siège Social : 6, Rue Alexandre Dumas
Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 27 janvier 1974, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 25 février 1974, folio 49, case 211.

Monsieur Mohamed Amoucar Chaaboun, ex-propriétaire de deux cent et Madame Dalendu Chaabouni, née Charfinx-propriétaire de cent cinquante parts de dix. Sinars chacune à la dite Société ont cédé la totalité de leurs parts à Monsieur Hassen Karras.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 mars 1974 sous le N° 2779.

Le Gérant
N° 753

SOCIETE MONIA
S. A. R. L.
Au capital de 1.720 dinars
Siège Social
19, Rue Gamal Abdennasser

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé en date du 21 février 1974, enregistré à Tunis le 23 février 1974 sous le N° A.C.I., volume 801, série bis, case 526, Monsieur Abdesslam Iddi Hadj Mohamed Douib a cédé à Monsieur Mohamed Habib Douib et Madame Keria Rabia Bouhaffa la totalité de ses parts sociales soit (96) quatre vingt seize parts entre eux à égalité, soit Mohamed Habib Douib (48) quarante huit parts, Madame Keria Rabia Bouhaffa (48) quarante huit parts chacun des deux actionnaires restants ont (86) quatre vingt six parts sociales de 10 dinars dix dinars l'une.

Pour Extrait
La Gérante
N° 750

SOCIETE MONIA
S. A. R. L.
Au capital de 1.720 dinars
Siège Social
19, Rue Gamal Abdel Nasser
Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, enregistré à Tunis A.C. 1 volume 301, série bis, case 525, le 25 décembre 1973 à 15 heures

de l'après midi, il a été décidé ce qui suit :

Acceptation de la démission de Monsieur Mohamed Habib Douib, gérant de la Société et la nomination de Madame Rabia Keria Bouhaffa en remplacement à partir du 1er janvier 1974 avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
La Gérante
N° 761

SOCIETE
LES CARRIERES BACCOUCHE

S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars
Siège : 14, Rue Hédi Chaker, Ariana

Suivant acte s.a.p. du 1er avril 1974, enregistré à Tunis le 24 avril 1974, vol. 8, série 5, case 412, une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination « Les Carrières Bacouche » ayant pour objet l'exploitation des carrières de pierres, sables et argiles, le transport de leurs produits fabriqués.

Capital Social : 30.000 dinars divisé en 3.000 parts
Siège Social : 14, Rue Hédi Chaker, Ariana.
N° 763

SOCIETE AFRICAINE
INDUSTRIELLE DE BONNETERIE
S.A.I.B.O.

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège Social : 9, Rue Eddibab, Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale en date du 25 février 1974, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 18 mars 1974, vol. 801, série bis, case 714, dont deux exemplaires ont été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mars 1974, Monsieur Bouacida Mohamed Adel est nommé deuxième gérant de la Société.

En conséquence, la signature sociale est assurée par les deux gérants.

Les deux Gérants
N° 768

COMPTOIR MEDITERRANEEN
DES INDUSTRIES
ET INSTALLATIONS DIVERSES
S. A. M. E.

S.A.R.L. au capital de 39.000 dinars
Siège Social : 66 ter, Avenue J. Jaurès,
Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective ordinaire et extraordinaire des associés en date à Tunis du 9 mars 1974, enregistrée en

ladite ville A.C.1 le 19 avril 1974, vol. 8, série 5, case 372 et déposée au Graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 avril 1974, le capital social a été augmenté de 3.900 dinars et porté à 42.900 dinars par incorporation des réserves et par voie de création 390 parts sociales de dix dinars chacune.

Suivant même décision, le capital a été augmenté de 17.100 dinars et porté ainsi à 50.000 dinars par voie d'apports en numérisures et par création de 1.710 parts sociales de dix dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° 770

INDUSTRIE GENERALE
DE PEINTURES
« I. G. E. P. »

(Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 dinars)
Siège : Tunis, 1, Rue Navarin

• Cession de parts sociales
• Changement de gérance
• Changement de siège social

• Par acte s.a.p. en date à Tunis du 27 février 1974, enregistré (A.C.I.) le 2 mars 1974, vol. 301, série I, case 442 : Monsieur Ali Ben Mohamed Ahrès a vendu à Messieurs Hassen et Hamda Ben Hédi Ben Chaabane la totalité de ses parts (soit 100 parts de 10 dinars, chacune), dans la Société : I.G.E.P.

• Par acte s.a.p. en date à Tunis du 8 mars 1974, enregistré (A.C.I.) le 22 avril 1974, vol. 802, série I, case 411 :

Monsieur Mongi Ben Mohamed Amla a vendu à Messieurs Taoufik et Faouzi Ben Salah Ben Chaabane la totalité de ses parts (soit 100 parts de 10 dinars chacune) dans la Société : I.G.E.P.

• Par acte s.a.p. en date à Tunis du 27 février 1974, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 2 mars 1974, vol. 801, série I, case 443 :

Monsieur Hassen Ben Hédi Ben Chaabane a été nommé gérant statutaire de la Société : I.G.E.P. en remplacement de M. Ali Ben Mohamed Ahrès vendeur de ses parts et démissionnaire.

Le siège de la dite Société (ou N° 1 Rue Navarin à Tunis a été transféré au N° 115 Rue Bab Shadoune à Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 772

SO. CO. GET SARL
Société de Conseil en Gestion
et d'Etude Technique
Cité El Mahrajane Imm. k Esc. 4
App. N° 33 El Menzah

Gérant : Menif Hassan

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 12 juin 1972 A.C.I. vol. 790, série bis, case 385 publié conformément à la loi au J.O.R.T. N° 25 des 16 et 20 juin 1972, Monsieur M'Hidi Abdal-fattah a cédé à Monsieur Ben Azab Mengi la totalité des 33 parts sociales qui lui appartiennent dans la S.A.R.L. Société de Conseil en Gestion et d'Etudes Techniques, au capital de 1.000 dinars et dont le siège social est à El Menzah, Cité Mahrajane Imm. k Esc. 4 App. N° 33.

N° 777

S. T. U. C. O. M. E. T. SARL
Société Tunisienne
de Construction Métallique
Au capital de 2.000 dinars
2, Rue Montpellier, Tunis

Gérant : Dhaouad Ali

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 7 juin 1971 A.C.I. vol. 782, série bis, case 267, publié au J.O.R.T. N° 26 des 11 et 15 juin 1971, Monsieur Dmran Abdelhafidh a cédé à Monsieur Menif Hassan la totalité des 30 parts sociales qui lui appartiennent dans la SARL : Société Tunisienne de Construction Métallique (SOTUCOMET) au capital de 2.000 dinars et dont le siège social est à Tunis 2, Rue Montpellier.

N° 778

CESSIONS
DE PARTS SOCIALES
Société « Le Rif du Sud »
S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars
Siège Social : Rue de Ghana — Sfax

Par acte au privé en date du 5 décembre 1973, enregistré à Sfax le 19 février 1974, A.C. folio 38 N° 165.

Il appert que Monsieur Amar Ben Taleb El Haseb a cédé au profit de Messieurs Mabrouk Ben Mansour et son frère Sadok, la totalité de ses parts sociales, qu'il possède dans la Société « Le Rif du Sud ».

Deux exemplaires de cession de parts sociales ont été déposés au Greffe du Tribunal de libre Instance de Sfax le 23 février 1974 sous le numéro 2760.

N° 781

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 27 novembre 1973 N° 800, série I, case 227, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de libre Instance de Tunis le 29 novembre 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Étude et planification pour la mise en valeur agricole
Dénomination : Agriplan
Capital : 5.000 dinars
Siège Social : Bl. Rue de Yoguslavie, Tunis
Durée : 50 ans
Gérance : Monsieur Mohamed Jeddi, avec les pouvoirs les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de 6 ans.

N° 782

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOTAVIC

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 27 mars 1974, enregistré même ville « A. C. le 27 mars 1974, folio 94, N° 463. Il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : Société Tunisienne d'Agriculture et Avicole — SOTAVIC
Objet : Produits agricoles et élevage des bêtes laitières et de boucherie de volailles et tous produits de ferme
Siège Social : Sfax, Plage de l'Est
Capital : 10.000 dinars, divisé en 100 parts de 100 dinars chacune
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive
Gérance : Monsieur Abdalwabeh Ben Taleb Rekik est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Statuts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 16 avril 1974 sous le N° 2802.
Pour Extrait
Le Gérant
Abdallwabeh Ben Taleb Rekik

N° 784

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Capital : 1.000 dinars
Siège Social : 134, Rue Bab Souika,

Par acte sous seing privé en date du 5 avril 1974, enregistré à Tunis le 15 avril 1974, vol. 800, série bis, case 295 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 avril 1974 (Chambre commerciale), il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Dziri'a Book Shop : Société de Librairies et d'Arts de Bureaux
Objet : Achats, ventes de tous artistes de librairies, de bureaux et articles de Paris
Siège Social : 136 Rue Bab Souika, Tunis
Capital : 1.000 dinars
Gérance : Monsieur Fayyal Dziri est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Durée : 30 ans
Le Gérant

N° 789

SO. TU. BAT.
10 bis, Rue Soliman, Tunis
S.A.R.L. au capital de 22.000 dinars

Augmentation du capital
Nomination d'un co-gérant

Suivant acte s.s.p. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 avril 1974, enregistré à la Racette de Tunis le 16 avril 1974, vol. 8, série 5, case 312, dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 avril 1974, il a été décidé ce qui suit :

1) — L'augmentation du capital social de la Société Tunisienne du Développement du Bâtiment (SOTU BAT) de 15.000 dinars (quinze mille dinars) à 22.000 dinars (vingt deux mille dinars).

L'article ssp. (VII) des statuts se trouve modifié en conséquence.

2) — La nomination de Monsieur Mohamed Ben Hurir co-gérant de la Société avec les mêmes pouvoirs et responsabilités que le 1er gérant Monsieur Hédi Kamoun. A partir de ce jour, la Société n'est engagée qu'avec la signature conjointe des deux gérants.

Pr. la Société

N° 795

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ ÉDICHEM
Au capital de 1.500 dinars
23, Rue Jamel Abdenasser, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1973 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 avril 1974, volume 802, série I, case 150, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 avril 1974, il apport qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société EDICHEM

Piège Social : 25, Rue Jamel Abdemaker, Tunis

Objet : — L'édition des cartes postales
— L'impression
— La vente d'articles de librairie et de souvenir

Capital : 1.500 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Hédi Ben Jamal, Ben Ahmed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 796

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« VÊTEMENTS L'AN 2000 »

Capital : 4.000 dinars

Siège Social : 50, Rue Kamal Attaturi, Tunis

Par acte s.a.p. en date à Tunis du 20 avril 1974 enregistré dits viles (A.C.I.) le 19 avril 1974, vol. 802, série 1, case 478, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 avril 1974, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Exploitation d'un atelier de confection, achat, vente, import, export de tissus, marchandises textiles et vêtements et tous produits s'y rattachant.

Dénomination : « Vêtements l'An 2000 »

Piège Social : 50, Rue Kamal Attaturi, Tunis

Durée : 49 ans

Gérance : Conjointement gérée par Ménétiers :

1) Mohamed Sliman Toumi
2) Ali Ben Djilani Mahjoub
3) Mohamed Ben Amor Ousslati.

Avec tous les pouvoirs.

N° 797

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.a.p. en date du 2 avril 1974 enregistré à Tunis A.C. vol. 802, série 1, case 192, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 avril 1974.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les soussignés dans l'acte.

Dénomination : Société Restaurant S.A.R.L.

Objet : La restauration et généralisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tout autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : 246, Avenue Habib Bourguiba le Kram Tunis

Durée à trente ans (30)

Capital Social : Mille dinars (1.000.000 dinars)

Gérance : Monsieur Youmef Ben Salah Ghoulim est nommé gérant de la Société.

N° 806

DIVERS

Monsieur Tijani Ben Taïeb Ben Salah Brika auteur de son fils Mohamed, informe le public que le terrain situé dans la région du Tumbari, délégation Dammari composé d'une parcelle de terre vierge connu sous le nom : « Sania » et dans lequel se trouve un puits, mis en vente à la suite d'une opposition judiciaire de la part de Madame Mongia Beni Amor Zegaya, suivant l'article par. le 5 avril 1974 sous le N° 391, page 806 au Journal Officiel et a été acheté par M. Mohamed Brika et ce par l'intermédiaire de l'huissure-notaire Monsieur Mahmoud Ben Smida, résident au Kel après avoir été publié au Journal « Essabar » le 5 mars 1974 sous le N° 7682 et on l'autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kel du 22 avril 1974 sous le N° 1111.

Cette autorisation de vente a été enregistrée le 23 avril 1974 sous le N° 14-13-94 à la recette de l'enregistrement du Kel.

N° 786

AVIS D'OUTHECA

DE PROPRIÉTE N° 334

El Hadj Mohamed Ben Nafti Ben Hadj Mansour Belghaleb et ses enfants Mustapha et Abdelouahab, propriétaires, demeurant à Gabès délégation et Gouvernorat dudit, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession et la jouissance depuis un temps dépassant la période de la possession légale, par tiers et à titre inclus, entre eux, de la totalité de la parcelle de terre complantée en oliviers et arbres fruitiers, contenant une construction (bord) à usage d'habitation avec les avantages y rattachés, elle à Zirkine, délégation de Marath, limitée au Sud : par les Ouled Mohamed El Mdassi, sur une partie et sur une autre partie (un drain, ensuite El Kilani Ben Boubaker El Mdassi, sur une troisième partie un drain, ensuite les héritiers de Mohamed Ben Salah El Mdassi, sur une quatrième partie l'École d'Agriculture et une cinquième partie les héritiers de M'hamed Belghaleb, à l'Est : les Ouled M'hamed El Mdassi sur une partie et sur une autre du drain, ensuite une tubis et à sa partie haute, une rigole leur appartenant, puis la route de Zarat.

sur une troisième partie Ali et Abdelkrim El Jeridi et sur une quatrième partie, Kilani et Abderrahmane Ftirich sur une cinquième partie, El Hadi et Nafti Belghaleb et sur une sixième partie une tubis connue, séparant entre les propriétaires et Mohamed Tuba dit Jebril, au Nord : un drain, ensuite la propriété de Hadj Abdelkrim et Ali El Jeridi, sur une partie et sur une autre El Hadi Ben Nafti Belghaleb et sur une petite partie Mohamed Tuba dit Jebril et la route de Zirkine N° 1 contiguë à la route principale N° 1 ensuite El Hadi Mmhambd Belghaleb, à l'Ouest : une drain, ensuite les héritiers de Mohamed Salah El Mdassi sur une partie et sur une autre, l'École d'Agriculture et sur troisième partie, les héritiers de M'hamed Belghaleb et sur une quatrième partie la route goudronnée N° 1, qu'ils se sont pourvus en action palliative par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, sous le numéro 2225 en vue du prénoms d'un jugement les déclarant propriétaires des dits liens.

En conséquence, toute personne qui a une action quelconque ou une opposition à formuler au sujet de cela, doit, dans un délai de trente jours à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion se pourvoir auprès du du Tribunal, faute de quoi, toute la loi ou la opposition qui sera formulée après ce délai, sera rejetée.

Fait, sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès le 24 avril 1974.

Le Président du Tribunal,

(Signé) : Blisibbi

N° 792

AVIS D'OUTHECA

DE PROPRIÉTE

El Hédi Ben Gouider Abdelkebir, pour son compte personnel et en vertu d'une précaution, pour le compte de ses mandants à savoir : Mohamed Abdelkebir, Mohamed Abdelkebir, Hamida Abdelkebir, Kebir Abdelkebir, Mosbah Abdelkebir, Goudar Abdelkebir, El Mekki Abdelkebir, Said Abdelkebir, Hassen Abdelkebir, Mosbah Abdelkebir, Cheikh Abdelkebir, Moussa Abdelkebir, Kebili Abdelkebir, Senoussi Abdelkebir, Ali Abdelkebir, Siçacem Abdelkebir, Kebajer Abdelkebir, Hefaleah Abdelkebir, Mosbah Abdelkebir, Ali Abdelkebir, Bouzid Abdelkebir, Amor Abdelkebir, Mohamed Abdelkebir, Mosbah Abdelkebir, Abdelkader Abdelkebir, El Ftouri Abdelkebir, Kebajer Abdelkebir, El Haseb Abdelkebir, Larbi Abdelkebir, Ali Abdelkebir, Hassen Abdelkebir, Ali Abdelkebir, El Hadi Abdelkebir, Hefaled Abdelkebir, Mosbah Abdelkebir, El Jounaldi Abdelkebir, Sa'dok Abdelkebir, Béchir Abdelkebir et

944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Avril — 3-6 JOÏL 1974

Mohamed Abdelkabir, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires, en ayant la possession et la jouissance, depuis un temps dépassant la période de la possession légale, d'une parcelle de terre à vocation agricole, connue sous le nom de Chaabet Oued Estine, à l'intérieur du périmètre communal de Médenine, dont la superficie est estimée à environ trente hectare de terre, limitée au Sud et à l'Est par Brahim Oursat et Cia, au Nord par les hécitiers d'Andrinac El Medotni et à l'Ouest par l'hôpital de Médenine et l'Institut de Formation Professionnelle, dont il n'est excepté qu'une parcelle de terre, au centre, à l'intérieur de cette superficie, ayant la forme d'un carré, dont la superficie totale est évaluée à 625 mètres carrés, appartenant au nommé El Hadi Scharef Es-Zafri, qu'ils sont pourvus en action pétillaire, pendante par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, sous le numéro 667 fixés pour l'audience du 8 juin 1974, en vue de l'obtention d'un jugement les déclarant propriétaires de l'immeuble en question.

Pour ce, toute personne ayant une action quelconque ou une opposition à formuler au sujet du dit immeuble, doit, dans un délai de trente jours, à dater de l'insertion du présent avis et sous peine de formation, se pourvoir auprès du dit Tribunal, et passé le délai, toute action ou opposition se rejette.

Fait sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine.

Le 26 avril 1974

Le Président du Tribunal

(Signé) : Ilisible

N° 793

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.