Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12775

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 926

Suivant procès verbal dressé le 22 février 1973 à 9h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Benattar Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 4, rue Saint Jean, mandataire de la Société Fisons Limited, dont le siège est à Fison House, 9, Grosvenor Street Londres (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux insecticides. (Convention internationale du 30 mars 1883 revendication de la priorité du brevet d'invention déposé en grande bretagne le 25 février 1972 sous le numéro 8723-72. Inventeur : Q.A. Guring.

Cette invention concerne les insecticides, elle a pour objet une composition insecticide particulièrement utile à l'intérieur des bâtiments et comprenant : (A) du N-méthylcarbamate de 2,2-diméthyl-1,3-benzodioxol-4-ylé, et (B) de la pyréthrine. La composition est préférée pour la destruction des cancrelats.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12775, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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