Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 574-12081

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 922

Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Pepro, Société pour le développement et la vente de spécialités chimiques 14-20, rue Pierre Balzer de Lyon 9h (France) a déposé une demande de 1ère addition au brevet d'invention N° 12081 Pour : Amides Herbicides. Priorité : brevet français du 27 avril 1972 sous le N° 72-13.993 inventeurs : Pierre Poignant Pierre Delage.

Cette invention est caractérisée par : compositions selon le brevet principal 1.600-145 à base d'amides d'acide phénoxylicane carboxylique. Ces amides sont essentiellement des NH alcoyl (mono ou poly chloro phénoxy) acétate des et 2 propinamides. Ces composés peuvent être utilisées comme matière active de compositions herbicides sélectives.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 574-12081, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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