Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 575 - 12084

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 922

Suivant procès verbal dressé le 25 août 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara (cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Etablissements Aubert et de 24 Coulouniels, près Périgaux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et machine pour l'obtention de fonds d'artichants ». Priorité : 4ème addition française du 12 juillet 1972 sous le N° 72 23260.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'outil d'enlèvement des feuilles de la partie inférieure du fond est une plaque rotative conformée en correspondance du contour d'un fonds d'artichant et dont la périphérie présente au moins un rebord sur lequel est ménagé un tranchant de coupe des dites feuilles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 575-12084, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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