Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 579 - 12.597

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 923

Suivant procès verbal dressé le 12 janvier 1973 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fundiones du ressic de abramen, S.A.R.L. Rossio au Sul do Tojo Portugal a déposé une demande 1ère addition au brevet d'invention de vingt ans N° 12597 pour : Cuelle Olives Priorité : Brevet déposé au Portugal le 12 janvier 1973 sous le N° 55.246. Inventeur : Fundiones do Russio de Abramen, S.A.R.L.

Cette invention est caractérisée, par la fait d'être essentiellement composée d'un ensemble de pointes implantées sur une barre d'assujettissement, qui est actionnée par un dispositif mécanique ou électrique et reçoit le mouvement directement d'une centrale motrice.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 579-12, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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