Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1973 à 10 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Victoria B. Toma couturière et professeur de couture diplômée à Tunis a déposé une demande de certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Livre ayant pour but de permettre l'utilisation des équerres.
Cette invention est destinée pour l'enseignement de la coupe de la couture livre dénommé « Coupe pour femmes Hommes » avec des tentes en Français et en Anglais.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.