Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.847

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 mai 1974, page 1075

Suivant procès verbal dressé le 1er août 1973 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. la société dite : Merck co. inc. société de l'Etat de New Jersey, E.U.A. dont le siège social est à East Lincoln avenue, Rahway, E.U.A. et dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, ingénieur-conseil en propriété industrielle) 4, rue du maroc à Tunis Tunisie, suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour distributeur de pâte à doses multiples. Inventeurs : Robert J. Nesse' et Georges R. Carhart priorité des demandes de brevet déposées aux E.U.A. le 18 août 1972 sous le N° 279,599 et le 20 mars 1973 sous le N° 341.665.

Cette invention est caractérisée, par un pistolet de distribution de pâte suivant des doses multiples. On l'utilise avec des cartouches à jeter après usage. Il comporte un piston actionné par gâchette déplaçant la composition de pâte dans la cartouche de façon à expulser de la pâte par son extrémité terminale. Une butée réglable est fixée dans la poignée fixe du pistolet elle est positionnée de façon à régler la distance sur laquelle on peut enfoncer la gâchette et, par conséquent, la distance d'avancement du piston chaque fois que l'on presse la gâchette. O, peut ainsi délivrer avec précision des doses de pâte variables, la variation de dose étant réglée par la position de la butée réglable. Application notamment à l'art vétérinaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 35 du 21 mai 1974, p. 1075.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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