Suivant procès verbal dressé le 30 juillet 1973 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Castel Guy, lycée Carnot rue Guynemer Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Un élément meuble.
Cette invention est caractérisée, par une forme permettant en modifiant sa position et par adjonction juxtaposition ou superposition de reproduire tous les meubles rencontrés dans un foyer de type courant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.