Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12850

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 mai 1974, page 1076

Suivant procès verbal dressé le 10 août 1973 à 9h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis « Le Colisée » mandataire de : Société anonyme de recherche et d'Etudes techniques par abréviation S.A.R.E.T. société anonyme française route de Carpontras 84130 le Pontet (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et installation de fabrication d'éléments en béton arme, notamment d'éléments de construction en béton pré-contraint » Priorité : Brevet français du 1er septembre 1972 sous le N° 72 31148. inventeur : Marcy Raoul.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on met en place, sur une aire de fabrication que l'on chauffe, des armatures longitudinales de précontrainte des éléments à fabriquer, en ce qu'on met en tension lesdites armatures, en ce qu'on fabrique de premières fraction d'éléments par coulée de béton autour desdites armatures dans des moules limitées par l'aire de fabrication, des parois latérales longitudinales et des parois frontales d'extrémité susceptibles d'être déplacées sur l'aire de fabrication, en ce qu'on vibre le béton coulé en ce qu'on éclipse la paroi arrière des moules, en ce qu'on fait coulisser les parois latérales de ces derniers, en ce qu'on déplace la paroi antérieure des moules, en ce qu'on coule à nouveau dans l'espace ménagé par ladite paroi, les faces latérales et les extrémités frontales des fractions précédemment fabriquées une nouvelle quantité de béton, en ce qu'on vibre le béton nouvellement coulé, en ce qu'on recommence le processus décrit jusqu'à l'obtention de la longueur totale souhaitée des éléments à fabriquer, en ce qu'on laisse s'effectuer le durcissement du béton, avantageusement en accélérant ce/ui-ci par un étuvage, et en ce qu'on relâche la tension des armatures après durcissement suffisant du béton.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12850, JORT n° 35 du 21 mai 1974, p. 1076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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