Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12844

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 mai 1974, page 1075

Suivant procès verbal dressé le 30 juillet 1973 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Société Rhone Progil 25 quai Paul Doumer 92408 Courbevoie France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et appareil pour la fabrication de polyphosphates de métaux alcalins ». Priorité Française du 31 juillet 1972 sous le N° 72.27486, du 14 juin 1973 sous le N° 73.21589 (1er certificat d'addition).

Cette invention est caractérisée, en ce que dans une première étape, on réalise une granulation du mélange d'orthophosphates au moyen d'eau ou d'une solution aqueuse, on sèche les granules sphériques d'orthophosphates obtenus et dans une deuxième étape, on soumet les granules sphériques d'orthophosphates séchés au traitement thermique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12844, JORT n° 35 du 21 mai 1974, p. 1075.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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