Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12849

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 mai 1974, page 1076

Suivant procès verbal dressé le 10 août 1973 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Guetta Eva (attachée au cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis « Le colisée ». mandataire de 1) Ole Bendt Rasmusse 7 Topslykket, 3460 Birkerd-danemark et 2) Beghin-Say (anciennement dénommée société F. Beghin 59239 Thumeries France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Filet et procédé pour sa fabrication » Priorité du brevet déposé en Grande-Bretagne le 11 août 1972 sous le N° 37499 72. Inventeurs : il y Buch Madsen, Finn H. Jensen Ole Bendt Rasmussen, Guy Goldstein et Ives Roussein Moynier.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est composé d'un réseau régulier de filaments continus longitudinaux en forme de rubans formée d'une substance polymère et d'un réseau régulier de tiges transversales d'une substance polymère différente, les filaments étant enrobés dans les tiges.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12849, JORT n° 35 du 21 mai 1974, p. 1076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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