Suivant procès verbal dressé le 2 août 1973 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire de: Société anonyme dite : Société nationale des petroles d'aquitaine Tour Aquitaine 92 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de combustion immerge ». Priorité du brevet français du 4 août 1972 sous le N° 72 28208 inventeurs Flavien Lazarre Gilbert Blu Jacques Rozand.
Cette invention est caractérisée, en ce que la partie immergée et étanche de l'installation comprend au moins un brûleur constitué par au moins une chambre de combustion et par au moins une chambre d'alimentation en mélange combustible, communiquant entre elles au moyen d'une multiplicité d'orifices ou de fentes au moins une conduite d'alimentation du brûleur, débouchant à l'air libre et comprenant une zone de mélange constituée par un conduit divergent éventuellement précédé d'un conduit convergent dans l'entrée de laquelle est placé au moins un injecteur de gaz combustible en provenance d'une source sous pression, au moins un conduit d'évacuation, débouchant à l'air et des moyens de réglage du débit de gaz combustible et de l'air.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.