Suivant procès verbal dressé le 10 août 1973 à 10h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Mohamed Azeddine Ouled Bou Ali Kerkennah Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Nouveau procédé de transcription de l'écriture arabe notamment pour l'impression et les supports d'information en général. Je revendique la priorité du brevet déposé à Paris le 27 juillet 1973 à 16h 27 sous le numéro 26831.
Cette invention est caractérisée. 1) un nouveau procédé de transcription de l'écriture arabe consistant en ce que tous les caractères s'appuient sur une même ligne droite y compris les voyelles qui sont insérées entre les cosonnes, de façon à constituer une écriture unï idéaire liée ou non 2) un nouveau procédé de transcription selon la revendication 1 consistant en ce que le nombre de signes représentatifs des lettres a été réduit à une seule forme par caractère. 3) un procédé selon les revendications 1 et 2 consistant en ce qu'il est créé un système de majuscules dont le graphisme s'inspire des formes minuscules traditionnelles. 4) un procédé selon les revendications 1, 2, et 3 permettant la transcription de noms étrangers comportant des sous inconnus dans la langue arabe grâce à l'introduction de la lettre muette.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.