Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12848

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 mai 1974, page 1075

Suivant procès verbal dressé le 10 août 1973 au bureau de la Propriété Industrielle Maitre Samuel Benattar, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Saint Jean mandataire de Monsieur Nelson Jarvis Waterbury, demeurant au 400

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coconut Row Palm B Beach, Florida (Etats-Unis d'Amérique). le 29 mars 1972 sous le N° 239.155). Inventeur : Monsieur Nelson Jarvis Waterbury.

Cette invention se rapporte particulièrement à un timbre postal ou commercial sur le verso duquel on fixe par un liant non collant un matériau sous micro-capsules, les quelles sont réalisées de façon à se rompre lorsque l'on presse le timbre sur une surface réceptrice, ce qui a pour résultat la formation d'un adhésif entre le verso dudit timbre et la dite surface réceptrice.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12848, JORT n° 35 du 21 mai 1974, p. 1075.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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