Suivant procès verbal dressé le 10 septembre 1973 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Marathon Oil Company, Société Américaine de l'Etat de Ohio, E.U.A. dont le siège est à 539, South Main Street, Findlay, Ohio 45840, E.U.A., et dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, rue du Maroc à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Procédé de Préparation et de Mise en Suspension de Cires ». Inventeurs : Lavaun S. Merril Jr., citoyen américain, Ingénieur, résident à 8006 East Freemont Avenue, Englewood Colorado 80110, E.U.A. Priorité de la demande de brevet déposée aux E.U.A. le 18 septembre 1972 sous le N° 289.919.
Cette invention est caractérisée par le transport mélangés visqueux d'hydrocarbures. On transporte des hydrocarbures (pétroles bruts cireux) en suspension, d'abord en fractuormant le mélange en un moins une fraction à point d'écoulement relativement élevé, o, congèle ensuite une portion au moins de la fraction à point d'écoulement relativement élevé par introduction et dispersion dans une tour avec un flux continu d'eau on laisse les particules congelées déplacer vers le haut et passer à travers une interface dans la tour et on soutire au moins une partie de la suspension résultante au-dessus de l'interface et on transporte la suspension de préférence dans une conduite, à température inférieure de solution des particules congelées. Application au transport par oléoducs. Figure 1.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1120ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ADJUDICATIONS
Cabinet de Maître Abdelkader Taboury
Avocat à la Cour de Cassation
22, Boulevard Bab Benat Tunis
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE
1) lot : 2009-10752èmes revenant aux parties saisies dans la parcelle N° 360 secteur A du plan cadastral fractionné en 10752 parts objet de la réquisition N° 28,086 dans laquelle un jugement d'immatriculation a été rendu le 15 janvier 1968, sise à Naoualet, forêt de Menzel Bou Zelfa complantée d'orangers avec quelques arbes fruitiers récemment plantés. Il existe un puits équipé d'un moteur inutilisable avec une installation de la force motrice appartenant au saisissant. La superficie de la parcelle est de 83 ares 32 centiares et elle est limitée au Sud par Mohamed Saied et cts dans la parcelle 361, à l'Est Hamadi Bacha, au Nord Fathallah Djaziri à l'Ouest Mohamed Saied dans la parcelle 361 et cts, par la suite un titre de propriété a été établi pour cette parcelle sous le N° 500067 Tunis S2.
2) lot : 2009-5376èmes revenant aux parties saisies dans la parcelle N° 361 secteur A du plan cadastral fractionné en 5376 parts objet de la réquisition N° 28087 dans laquelle un jugement d'immatriculation a été rendu le 15 janvier 1968, voisine de la parcelle précédente et sise au même lieu complantée en orangers avec 300 arbres fruitiers contenant deux puits secs, chacun de ces puits est équipé d'un moteur Bernard inutilisable. Le 1er puits se trouve près de l'entrée comporte un bassin. A proximité de l'entrée se trouve une batisse de 3 pièces, en arrière se trouve un bouche cloturé de pierres ; le 2ème puits est sec et se trouve du côté Nord. A proximité se trouve une vaste construction en état d'abandon et de ruines. La superficie de la parcelle est de 2ha 69 a et 30ça. Elle est limitée au Sud par Abdelkader Antar à l'Est par une route sur une partie et sur le restant Mohamed Saied et cts dans la parcelle 360, au Nord par une route aux cts Ben Aleya sur une partie et sur le restant Hamadi Bacha, Mohamed Saied et cts, Fathallah Jaziri et Mohamed Saied à l'Ouest une route sur une partie et sur le restant Mohamed Saied, Chadli Sandli, Mohamed et Hédi Bakloufi. Un titre de propriété a été établi pour cette parcelle sous le N° 500068 Tunis S2.
Procédure
La vente est poursuivie à la requête de Monsieur Mohamed Ben Hamda Saied, entrepreneur de transports demeurant à Tunis 20 rue des Martyrs agissant en qualité de saisissant à l'encontre de Madame Aziza Bent M'hamed Ali Ben Sassi fonctionnaire aux monopole à Tunis y demeurant adjudicataire folle enchère des deux lots.
Etant indiqué
Que par jugement de la chambre des créées du Tribunal de première instance de Grombalia N° 114 en date du 7 décembre 1970, le 1er lot ci-dessus du cahier de charges a été adjugé au profit du saisissant Mohamed Ben Hamda Saied pour le prix de 200D, il en est de même pour le deuxième lot ci-dessus du cahier des charges qui a été adjugé au profit du saisissant pour le prix de 300 D et ce à l'encontre des parties saisies Mohamed Ben Ahmed Ben Ahmed Moknine, les héritiers d'Ali Ben Ahmed Ben Ahmed Moknine qui sont : Sa veuve dame Salouha Bent Manoubi Chakroun prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de sa fille Hamida (cette dernière est devenue majeure) Amor Ben Ali Ben Ahmed Moknine, ses frères Abdelkerim et Azzeddine, les héritiers de Sadok Ben Ahmed Moknine qui sont sa veuve Mena Bent Attia et sa fille Fatima, Mahmoud Ben Ahmed Ben Ahmed Moknine, les hers Othman Ben Ahmed Ben Ahmed Moknine qui sont sa veuve Mahbouba Bent Mustapha Moknine, Faouzia Bent Othman Ben Ahmed Ben Ahmed Moknine sa soeur Latifa, Tahar Ben Mohamed Moknine en qualité de Mokaddem des hers mineurs du dit Othman Ben Ahmed Ben Ahmed Moknine, savoir Mohamed (ce dernier est devenu majeur,) Hayet et Habib Khira Ben Hamda Ben Cheikh Dahmani El Ghemari, demeurant tous à Soliman, les hommes agriculteurs et les femmes ménagères. Après sur enchère faite par la folle encheri dame Aziza Bent M'hamed Ali Ben Sassi, le 1er lot lui a été adjugé au prix de 600D et le 2ème lot lui a été également adjugé pour le prix de 1.200 D et ce par jugement N° 115 en date du 1er février 1971, que cette adjudicataire n'a pas réglé le prix de son adjudication ni les frais y afférents malgré trois commandements le 1er par Monsieur Sadok Karoui huissier notaire à Tunis en date des 9, 11 mars 1971 suivant P.V. N° 31822 le deuxième par le même huissier en date du 9 octobre 1971 suivant P.V. N° 34.006 et le troisième et dernier par Monsieur Hamida El Borni huissier notaire à Tunis en date du 21 janvier 1974 suivant P.V. N° 1540, le tout conformément à l'article 445 du code de procédure civile et commerciale.
En conséquence il sera procédé le lundi 24 juin 1974 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Grombalia au palais de justice de la dite ville, à la revente sur folle enchère, des deux lots ci-dessus indiqués.
1er lot mise à prix 150 dinars
2ème lot mise à prix 255 dinars
Outre droits et frais, la visite des lieux aura lieu tous les jours.
Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. A. Taboury avocat à la cour de cassation de Tunis y demeurant 22 boulevard Bab Benat et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de 1ère instance de Grombalia ou il se trouve déposé.
Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.
N° 978
FONDS DE COMMERCE
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. du 30 avril 1974 enregistré à Tunis le 10 mai 1974, vol 8, série 5, case 693, la société quais confection s.a.r.l. au capital de 4000 dinars dont le siège est à Hammam-Lif 2, avenue de la république représentée par son Gérant Monsieur Ahmed Ben Khlifa a vendu son fonds de commerce de confection quelle a elle même créée et quelle exploite à Hammam-Lif 2, avenue de la République comprenant tous les éléments corporels et incorporels à la Société Waltex S.A.R.L. au capital de 8.000 dinars représentée par son Gérant Mr. Waldeck Waldemar Medrecki.
Les eventuels créanciers doivent sous peine de forclusion, faire opposition sur le prix de vente du dit fonds entre les mains de Maître Abdesselem Kallel, avocat à Tunis, 11 avenue de Paris, et ce, dans le délai de vingt jours à compter du jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis est paru au Journal La Presse en date du 18 mai 1974.
N° 979
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte du 25 avril 1974, enregistré à la Recette des Finances à Béja, le 11 mai 1974, folio N° 41, case 344 il appert que Monsieur Mohamed Ben Youssef, coiffeur, avenue de France à
p. 1121Béja a vendu sont fonds de commerce avec tous ses éléments incorporels à Messieurs :
Habib Tijani Jabri
Béchir Ben Ammar Rezgui
Mohamed Ben Rabah Boukhari
Le présent avis a été publié au quotidien La Presse du 17 mai 1974.
N° 992
SOCIETES ANONYMES
SOCIETE DE FONDERIES ET DE MECANIQUE « SOFOMECA »
S.A. au Capital de 210.175 DT
En Augmentation
Siège Social :
Mégrine Riadh Km5 Route de Sousse
Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue le mardi 4 juin 1974 à 10 heures au siège de la société sis à Mégrine Riadh, route de Sousse km5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1973.
2) Rapport des Commissaires aux comptes de l'exercice 1973.
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du Bilan au 31 décembre 1973.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions Diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 975
SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DU KEF
Société Anonyme :
Au Capital de 78.000 Dinars
Siège Social :
Gare Routière du Kef Le Kef
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat du Kef, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de ladite Société qui se tiendra le 11 juin 1974 à 10 heures, à la salle des réunions du Gouvernorat, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture et approbation éventuelle du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 73.
Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le dit exercice.
Approbation des comptes.
Affectation des résultats.
Quitus au Conseil d'Administration
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 976
SOCIETE DE PROMOTION L'IMMOBILIERE AFRICAINE « IMAF » S.A.
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue la Cepede Tunis
Changement de Dénomination
Suivant P.V. du Conseil d'Administration du 14 mai 1974, enregistré à Tunis 16 mai 1974, vol 803, série bis, case 30 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 mai 1974, le conseil décidé de changer la dénomination de la société de promotion « l'immobilière Africaine » Imaf comme suit : La société prend la dénomination de Société Immobilière de Construction « S.I.M.O.C. ».
N° 980
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « les ciments artificiels tunisiens » sont convoqués au Siège de la société El Bouniane 68, avenue Farhat Hached à Tunis, le mardi 18 juin 1974 à 10h 30 en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport des Commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1973.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 982
MAGHREB ELECTRIC
S.A. au Capital de 5.000 dinars
28 Rue Ibn Kaldoun Tunis
CESSION DE PARTS SOCIALES
Par acte sous seing privé enregistré le 15 mai 1974 à Tunis, série ter case 47 vol 803 dont copies déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, M. Brahim Chaouch et Anouar Chaouch ont cédé la totalité de leurs actions à ma demoiselle Leila fille de Monsieur Mohamed Jeguirim.
N° 983
LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL A.M.S.
S.A. au Capital de 409.855 Dinars
Siège Social :
Route de Monastir Sousse
R.C. 5052
CONVOCATION
Les actionnaires de la société « Les ateliers mécaniques du Sahel » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 17 juin 1974 à 10 heures au siège social route de Monastir Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation de ces rapports et des comptes de l'exercice 1973.
3) Quitus aux administrateurs
4) Renouvellement du conseil d'administration
5) Nomination de commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 984
Société Regionale d'Elevage De Béja, S.A.
Au Capital social de 100.000 Dinars
Avenue de la République, BEJA
Assemblée Générale Ordinaire
Des Actionnaires de la Société
Régionale d'Elevage de Béja
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 8 juin 1974 à 10 h au siège du Gouvernorat de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations des exercices 1972 et 1973.
2) Rapport des membres de la commission de contrôle sur les comptes de ces exercices.
3) Approbation des dits comptes.
4) Proposition d'affectation des bénéfices 1972 et 1973.
5) Quitus aux administrateurs et aux membres de la commission de contrôle.
1122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 mai 1974
6) Renouvellement des membres du conseil d'administration.
7) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 988
SAVONNERIE AFRICAINE
Société Anonyme
Au capital de 480.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse Km 5,800 Megrine
R.C. 31.058
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société Savonnerie Africaine sont convoqués au siège social le vendredi 21 juin 1974 à 10 H en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— modification de l'affection des résultats de l'exercice 1972
— Rapport du Conseil sur la marche de la Société et rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973.
— Approbation des comptes et conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Quitus aux Administrateurs et Commissaire.
— Affection des résultats.
— Renouvellement de mandat d'Administrateur.
— Questions diverses.
Tous actionnaires ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 989
Société «S.T.I.C.»
S.A. au capital de 221.000 Dinars
Siège Social :
FONDOUK-CHOUCHA
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages «S.T.I.C.» S.A. sont convoqués par le Conseil d'Administration au siège social de la Société à l'Assemblée Générale Ordinaire le 14 juin 1974 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes concernant l'exercice 1973.
2) Approbation des comptes et proposition d'affectation des bénéfices.
3) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
4) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 990
MANUFACTURE TEXTILE
DU SUD — S.A.
M A T E X
Capital : 200.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès Km 4,5, SFAX
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la Société sis route de Gabès km 4 Sfax. le dimanche 16 juin 1974 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Présentation d'un rapport moral et approbation.
2) Présentation d'un rapport financier et approbation.
Le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
N° 991
Société Regionale de Transports
Du Gouvernorat de Medenine
Société Anonyme au capital de 80.000 Dinars
Siège Social : Médenine
AVIS RECTIFICATIF
L'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 16 mai 1974 est raportée au lundi 3 juin 1974 à 10 heures au siège du Conseil du Gouvernorat de Médenine. L'ordre du jour reste inchangé
Le Conseil d'Administration
N° 994
Société Regionale de Transports
Du Gouvernorat de Medenine
Société Anonyme :
Au capital de 80.000 Dinars
Siège Social : Médenine
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 3 juin 1974 à 12 heures au siège du Gouvernorat de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital.
Le Conseil d'Administration
N° 995
UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES
Société Anonyme :
au capital de 2.000.000 dinars
Siège Social :
65, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 14 juin 1974 à 11 heures à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, des bilans, comptes et inventaire.
2°) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
3°) Affectation des résultats.
4°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1003
UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES
Société Anonyme :
au capital de 2.000.000 dinars
Siège Social :
65, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 14 juin 1974 à 11 heures 30 à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Modifications de certains articles des statuts.
2°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1004
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE
Société a Responsabilité Limitée
« ETS ABDELKAFI »
Capital Social : 5.000 Dinars
Siège Social :
Rue Tahar Sfur Sfax
CESSION DE PARTS SOCIALES
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 3 mai 1974, enregistré à Sfax, A.C le 6 mai 1974 folio 59 N° 242.
Que Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ketata a cédé les cent quatre vingt (180) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la société Ets Abdelkafi à Messieurs :
Riadh ben Mohamed Abdelkafi 110 parts
Mohamed Ben Ali Abdelkafi 70 parts
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 14 mai 1974 N° 2834
Pour Extrait
N° 972
SOCIETE TUNISIENNE DE FERMETURES
S.A.R.L.
Au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : 25, Avenue Khereddine Pacha Tunis
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par décision collective extraordinaire les associés, en date du 6 mai 1974, enregistrée à Tunis (AC1) le 14 mai 1974, vol 855, série bis, case 9, le capital social a été porté de 6.000 D à 40.200 D par incorporation de réserves et création de 1420 parts sociales de 10 dinars chacune attribuées aux associés en proportion de leurs apports initiaux.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
N° 973
SOCIETE PAM
S.A.R.L. au Capital de 8.000 Dinars
Siège : Avenue de Ghana Tunis
Il résulte d'un acte s.s.p. du 8 avril 1974 enregistré à Tunis le 16 mai 1974 et le 853 série bis case 27 qu'une SARL a été constituée sous la dénomination de vieillom articles ménagers et électro-ménagers Pam ayant pour objet le commerce d'import-Export des articles ménagers, électricité, confort, radios, télévisions, photo et optiques etc.
Siège Social : 29 avenue de Ghana à Tunis.
Durée : 99 ans capital 8000 dinars.
Gérant : Statutaire Monsieur Salem Lamloum.
N° 974
ENTREPRISE DE COMPTABILITE AFRAOUI BRAHIM
Rue Slimane Ben Omrane Beja
Télé N° 180
Constitution d'une Société S.A.R.L.
Société Commerciale Nouhoud
Au Capital Social de 2000 Dinars
Siège Social : Rue Kherredine Béja
Suivant acte sous seing privé en date du 9 mai 1974 enregistré à Béja à la recette des finances sous le N° 41 case N° 342 il a été déposé une copie au Greffe du Tribunal de Première Instance à Béja le 13 mai 1974 il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Raison Social : Société Commerciale Nouhoud.
Objet : Achats ventes produits alimentaires poteries et produits de Nabeul articles de ménage etc...
Siège Social : Rue Kherredine Béja
Capital Social : Le capital social est fixé à 2000 dinars représentant 200 parts de 10 dinars chacune réparties comme suit :
Monsieur Chedly Ben Moktar Miled 100 x 10 = 1000 dinars, Monsieur Taieb Ben Salem Ayed 100 x 10 = 1000 dinars.
Gérance : Monsieur Chedly Miled est désigné comme gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Conseil d'Administration
N° 977
SOCIETE TUNISIENNE POUR L'EXPORTATION DU VETEMENT — S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 6 mai 1974, enregistré à Tunis (A.C.1) vol 861 sie 8 case 656 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société anonyme à responsabilité limitée dénommée société tunisienne pour l'exportation du vêtement.
Siège Social : 11, Rue Kamel Attaturk Tunis.
Capital Social : 40.000 dinars divisé en 4000 parts de 10D000 chacune.
Durée : 20 ans.
Gérance : Monsieur Trabelsi Mohamed est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 981
SOCIETE LES ATELIERS DE REPARATIONS ET DE CONSTRUCTION MECANIQUES « L'ARC »
S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
Siège Social :
Route de l'Afrane km 1 Sfax
Il appert du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1974 enregistré à Sfax ac le 6 mai 1974 F 60 N° 245 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 mai 1974 sous le N° 2828, que les associés de la société les ateliers de réparations et de constructions mécaniques « L'ARC » ont nommé Monsieur Ali Kallel en qualité de gérant de la société pour la période de six ans avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Noureddine Kallel démissionnaire.
Le Gérant Ali Kallel
N° 985
Société Générale de Quincaillerie «SOGEQ»
S.A.R.L. au capital de 15.000 D.
Siège Social :
Avenue Farbat Hached Gabès
AUGMENTATION DE CAPITAL
Il appert du procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société générale de quincaillerie en date du 26 mars 1974 enregistré à Gabès A C le 2 avril 1974 F. 75 N° 416 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 745 le 8 mai 1974 que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société qui de 10.000 Dinars passe à 15.000 Dinars et ce par création de 50 nouvelles parts de 100 Dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal.
Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.
Les Gérants
Abdelkrim Karaïem et
Hassen Ben Kilani
N° 986
SOPROGIM, S.A.R.L.
Capital 4.000 dinars
46, rue Nahas Pacha, Tunis
Par acte sous seing privé daté du 18 juin 1973 enregistré le 18 juillet 1973 vol. 798 série I, case 125, Monsieur Mohamed Moncef Gherib a vendu les quarante parts qu'il possédait à la Soprogim à Messieurs :
Taoufik Bou Ahmed Ben Salem 25 parts
Mahmoud Boussetta 15 parts.
N° 987
1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 mai 1974
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Médenine :
Monsieur Mohamed Ben Hadj Ameur Kenis, originaire de la région de Zarzis, Délégation de Zarzis et Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée A Kssar Zaouia, Région de Zarzis, Délégation de Zarzis ayant la superficie d'un demi hectare environ implantée de quarante arbres fruitiers et une maison limitée :
- Au Sud : Belgacem Ben Ahmed El Kabou;
- A l'Est : Belgacem Ben Hadj Hachemi Dhaoui;
- Au Nord : Belgacem Ben Hadj Hachemi Dhaoui;
- A l'Ouest : Béchir Ben Khalifa Abichou.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernement et du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.