Suivant procès verbal dressé le 20 août 1973 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la société dite Ciba Geigy ag. ch-4002 Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dérives de la piperidine et leurs procédés de préparation ». Priorité du brevet suisse du 24 août 1972 sous le N° 12539-72 et du 3 juillet 1973 sous le N° 9670-73.
Cette invention est caractérisée, par le fait que les nouveaux composés sont des piperidines de formules (indiquée dans la description) dans laquelle R1 est un radical aryle éventuellement substitué, R2 est de l'hydrogène ou un radical alcoyle inférieure alcéynyle acyle ou arylalcoyle inférieur, R3 est un groupe hydroxylé libre ou substitué, ah est un radical alcoylène inférieur qui relie les deux atomes d'azote par deux ou trois atomes de carbone, R4 est de l'hydrogène ou un alcoyle inférieur et n est un entier de 1 à 4 ainsi que leurs sels. Ils sont utiles comme médicaments.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.