Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 36 du 24 mai 1974, page 1118

(Code du Travail, articles 206 à 224)

AVIS AU PUBLIC

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 avril 1974 la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie, demeurant à Tunis, 6, Rue de Vénézuela, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Remada, Gouvernorat de Médenine un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexées à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Médenine, ou le Maire de la Commune de Remada, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 36 du 24 mai 1974, p. 1118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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