Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1973 à 14 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba, Tunis, mandataire de Jean-Jacques Thiery, 40, rue Balzac, Tourcoing (Nord), France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Procédé de Fabrication d'Arcade et d'Accrochage de Lisse». Priorité de brevet français N° 72-36625 du 11 octobre 1972.
Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication d'une arcade destinée, dans les métiers jacquart, à assurer la liaison entre, d'une part, des crochets reliés à la mécanique Jacquart et, d'autre part, des lisses. Il est caractérisé par le fait que l'on enfile une gaine en matière plastique thermorétractable sur l'ensemble des brins d'une même arcade et que l'on chauffe la dite gaine pour provoquer le serrage des brins. Figure 1.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.