AVIS N° 12.875

Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1973 à 14 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis mandataire de Archifar Industrie Chimiche Del Trentino, S.p.A. Via Dei Colli 9 Rovereto, (Trento) Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Procédé de Fabrication d'Amti-biotiques». Priorité du brevet italien du 29 novembre 1972 sous le N° 32248 A-72. Inventeurs : Carmine Renato Pasqualucci et Giuseppe Zucco.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la production de rifamucine B substantiellement exempte de sous-produits analogues et avec une haute productivité caractérisée par le fait qu'on cultive un mutant du micro-organisme de l'espèce Streptomyces Albovinaceus appelé Streptomyces G5/A dans un milieu nutritif aqueux à Ph. initial contrôlé contenant des sources assimilables de carbone, d'azote et de sels organiques, dans des conditions aérdies immergées et on récupère enfin par des moyens conventionnels la rifamycine B produite. 2) un micro-organisme capable de produire de la rifamycine B mutante de l'APPC 12951 appelée Streptomyces G5/A.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
295.114.995,659

1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1974

TRIBUNAL, IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60577

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1974 Monsieur El ayadi Ben Mohamed Ben Ahmed Hached Tunisien retraité demeurant à Kerkannah, Er-Ramla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kherkennah Cheikhat d'Er-Ramla Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djemaâ Alya

A l'Est : Rabah Chabbi.

Au Nord et à l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 60578

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1974 Monsieur Abdesselem Lamine Es-Siai tunisien officier à la garde nationale demeurant à Hajeb El Aioune a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Hajeb El Aioune, près de la recette des P.T.T. Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 425m 2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hassen Zaouaoui.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Le jardin d'enfants.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60579

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1974 Monsieur Abdelmajid Ben Mokhtar Ben Arfa Ben Mekki tunisien infirmier demeurant au Kef, 144 rue du 18 janvier a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mechtelet El Hendi consistant en une maison d'habitation et un jardin, située à Ben Aoun, Délégation du Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 184 m2 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mechtelet El Hendi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mechtelet Ben M'hiriz anciennement et actuellement domaine de l'Etat.

A l'Est : Sa partie complémentaire à Mohamed Ben Gali.

Au Nord : Sa partie complémentaire à Héritiers Abdallah Ben Hadj Abderrahman.

A l'Ouest : Oued Ben Smida.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Mechtelet Ben M'hiriz et actuellement domaine de l'Etat.

A l'Est : M'hamed Ben Galia.

Au Nord : Abdallah Ben Hadj Abderrahman El Idaoui.

A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 60580

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1974 Monsieur Mohamed Abdelletif tunisien fonctionnaire demeurant à Tatahouine, Ministère de l'Equipement a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tatahouine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Melk Soula Ben Abdelletif.

Au Nord : Rue du Djebel.

A l'Ouest : Melk Ali Ben Abdelletif.

REQUISITION N° 60581

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1974 Monsieur Béchir Ben Khelifa Ben Said Abichou, tunisien surveillant général demeurant à Tunis 10 rue Malta Sghira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers située à Zarzis Sidi Kebri Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 6000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Borhane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat.

A l'Est : Héritiers Mahmoud Ben Said Ben Rehouma sur partie sur autre partie Belgacem El Kabbou et sur le restant Mohamed Ben Amor El Keniss.

Au Nord : Héritiers Hadj Hachemi Dhaoui.

A l'Ouest : Mohamed Nafti Dhaoui.

REQUISITION N° 60582

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60582 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 mars 1974 Monsieur El Bomi Ben Ali en Ghassallah El Allagui, tunisien instituteur demeurant à Quitla, logements populaires, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sbeilla Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeilla d'une contenance de : 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin public.

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben El Arem et Addouni.

REQUISITION N° 60583

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60583 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 mars 1974 Monsieur Mustapha Ben et Ayouna Aiachi tunisien adjoint technique au service topo demeurant à Sousse route de Tunis km 137 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en une maison d'habitation avec un premier étage située à Sousse route de Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Khadra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 59343

À l'Est : Fredj Haouass

Au Nord : Une route.

À l'Ouest : La réquisition N° 59339

REQUISITION N° 60584

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60584 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 mars 1974 Monsieur Habib Ben Abd-ader Jaidane, tunisien économe à l'hôtel Jounara demeurant à Sousse, rue de l'indépendance a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouhsina consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, rue de Hamed El Ghazali, quartier Bouhsina Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1002 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Les piguons.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : T.F. 201 624.

À l'Est : T.F. 201 970.

À l'Ouest : Le rue abou Hamed El Ghazali.

REQUISITION N° 60685

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60685 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 mars 1974 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Jemaâ Zaghdoudi El Gheribi, tunisien fonctionnaire demeurant à Hai Djemhouria, route de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue comprenant une villa en cours de construction située à El Hamma, circonscription Sud Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale d'El Hamma d'une contenance de : 760 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kataât Er-Raoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

À l'Est : Héritiers Baghdadi.

Au Nord : Triq Kebili

À l'Ouest : Sa partie complémentaire à Youssef Ben Guenaoui.

REQUISITION N° 60586

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60586 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er avril 1974 Monsieur Djemaâ Ben Hadj Ali El Abidi tunisien fellah, demeurant à El Mouisset, Gouvernorat de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Sari consistant en une parcelle de terre comprenant 86 pieds d'oliviers et quelques arbres fruitiers située à Bou Sari, Cheikhat de Mouisat, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla d'une contenance de : 1ha 75 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Khelifa Ben Hadj Ali El Abidi et consorts

À l'Est : Un chemin public la séparant de ardh Ali Ben Mohamed Labidi.

Au Nord : Héritiers Hadj Ali Ben Labidi.

À l'Ouest : Une haie de cactus la séparant de ardh Salah Ben Abdallah.

REQUISITION N° 60587

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60587 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 avril 1974 Monsieur Mostefa Ben Mostefa Ben Mohamed Chennoufa, tunisien chauffeur demeurant à Tozeur, Ouled El Hadef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Tozeur Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lylia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

1162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1974

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue.

Au Nord : Mohamed Ben Boubaker.

A l'Ouest : Mahmoud El Khazar et Ouled Abdallah Ben Amar Aou.net.

REQUISITION N° 60588

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1974 Monsieur Mohamed Ben Ali Hassine Bou Kadida tunisien commerçant demeurant à M'saken, rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et une huilerie d'oliviers située à M'saken rue Ali Belhaouane Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Meddeb Triaâ frères.

A l'Est : Ali Triaâ.

Au Nord : Mahmoud Ghicha

A l'Ouest : Othman Ben Mohamed El Bahloul.

REQUISITION N° 60589

GOUVERNORAT DE MEDENINE.

Suivant réquisition N° 60589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1974 Monsieur Rachid Ben Ameur Triki tunisien fonctionnaire demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Zarzis Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Bou Abouda.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Abdallah Triki.

A l'Ouest : Mohamed Souiri.

REQUISITION N° 60590

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1974 Monsieur Ali Ben Hadj Larbi Bou Hajar tunisien instituteur demeurant à Kalaât Senan, école ennasr a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaat Senan Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Tadjerouine d'une contenance de : 379 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Tadjerouine.

A l'Est : Ameur Ben Saâd Bou Gossa

Au Nord : Ali Ben Abdallah Ben Amara.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60591

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1974 Monsieur Mekki Ben Mohamed Salah Ben Belgacem Ezzidi tunisien ingénieur de mines demeurant à Tunis, rue Abou Faras, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Matata consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Thala Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Thala d'une contenance de : 1ha 10 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Snouber Metata

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

(Parcelle triangulaire) :

Au Sud : Le domaine forestier de l'Etat.

A l'Est : Salah Ben Salah El Gmati et Mahbouba Bent El Hadj Salah.

A l'Ouest : Le requérant :

REQUISITION N° 60592

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1974 Monsieur Chibani Ben Messaoud Ben Mohamed El Omrani tunisien secrétaire de gouvernorat demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 villas située à Medenine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 2500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Une rue.

A l'Est : Le dispensaire.

Au Nord : Hadj Mohamed Ben Dhaou.

REQUISITION N° 60593

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1974 Monsieur Mahmoud Ben Cheikh Mohamed Ben Hamda Ben Hassen El Aouani tunisien fellah demeurant à Kairouan faisant élection de domicile chez

Lettre Mohamed Bellalouna avocat 2, rue A'i Bach-Hamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mariet El Aouani consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Kairouan Délégation de Sahl Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 3600 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haniet El Aouani
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Hamda, 3) Othman Ben Abdelmelek Ben Cheikh Mohamed, 4) son frère Ahmed, 5) leur frère Abdelmalek, 6) Djilani Ben Cheikh Amor El Aouani, 7) son frère Hamda,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhraâ El Katnania.

A l'Est : Henchir Bougal, El Alam, un sarsouf de pierre la séparant de henchir Bougal El Alam jusqu'à atteindra Kettari Khechan Dhraâ El Katnania du côté Est où se trouve El Ajra El Kobra.

Au Nord : Domaines de l'Etat sur partie et sur le restant des requérants.

A l'Ouest : Henchir El Lafaia, El Jedaât et Hajar En-Nosf,

REQUISITION N° 60594

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60594 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 avril 1974 Monsieur Said Ben Ali Khef, El Kessir, tunisien, fellah, demeurant à Tatahouine, faisant l'obtention de domicile chez Maître Mohamed Lazhar Abdelhaddi Chabbi, avocat, 28 rue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tamzirt El Khita consistant en 2 parce les contigus de terre comprenant des habitations et des plantations située au Cheikhat d'El Maztouria, délégation de Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 2000 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Tamazret et El Khita.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Ben Necir, au nom et pour le compte de tous les membres de la Tribet Ed-Deghaghera.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Touil El Kedhb Safbet Ben Sassi, Jear Tounsi, Foum Tamazret, Marbah El M'chamma, Dhahret Guemir, Zemlet El Khebta, Kalb Er-Remel avec M'sabbet et à jusqu'à Marbah Ech-Cheikh.

Au Nord : Marbah Ech-Cheikh et Kalb Hadda.

A l'Ouest : Oued Ben Blal, Mak'et Oued Abdennebi Ech-Cerrar El Abiodh et El Ajiad.

REQUISITION N° 60595

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60595 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 avril 1974, Monsieur Tijani Ben Béchir et Hadj Ahmed El Maghrab tunisien officier à la garde nationale demeurant à Gaafour, route de la garde nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Er-Redh consistant en une parce le de terre comprenant une ville en cours de construction située au Kef Justice Cantonale du côté d'une contenance de : 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Maghrabi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fethi Boudali

A l'Est : Chemin public

Au Nord : Naceur El Aiouni

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60596

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60596 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 avril 1974 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bou-Dabbous tunisien commerçant demeurant à Sfax, Triq Teniour, km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 maisons d'habitations dont une villa située à Sfax, Triq Teniour km 3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfa d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Faiza

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ghorbal et Ben Ayed.

A l'Est : Hédi Ben Makhlouf

Au Nord : Salem Maâtar.

A l'Ouest : Fathi Ben Ayed.

REQUISITION N° 60597

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 60597 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 avril 1974 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Hadj Sassi tunisien retraité demeurant à Sfax, Triq El Afrane, km 1 N° 185 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax, triq El Afrane, km 1 N° 185 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 520 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennassia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Sassi sur partie et sur le restant Mohamed Karrai.

A l'Est : Un chemin public

Au Nord : Mohamed Chaâchou dit El Meraoui.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60598

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60598 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 avril 1974 Monsieur Mohamed Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef Belghith tunisien

1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1974

entrepreneur des T.P. demeurant à Tunis 2 avenue Bab Banet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Téboursouk, Oued El Barbare Gouvernorat de Béjà Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 24ares 50 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Belghith

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'école primaire.

A l'Est et au Nord : La route de Tunis.

A l'Ouest : Brahim El Boukhari et actuellement la S.N.I.T.

REQUISITION N° 60599

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1974, la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ruraux située à El Louza, triq Djebeniana Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Djébeniana d'une contenance de : 7500 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mesken Ennozha

Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Les vendeurs.

A l'Est : Mohamed Ben Meftah Aoua

A l'Ouest : Triq El Louza.

REQUISITION N° 60600

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1974 Monsieur Mohamed Ameur Ben Mohamed Ben Amor El Banouni, tunisien menuisier demeurant à Monastir, rue Mohamed M'ha la a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : R9 consistant en une villa située à El Monastir, El Hai 9 Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 567 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamam El Baladia

A l'Est : Mohamed M'halla.

Au Nord : Mansour Essekhiri.

A l'Ouest : Habib Essekhiri.

REQUISITION N° 60601

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1974 Monsieur Mohamed Salah Riahi, Bon Mohamed Ben Hadj Belgacem El Oueslati tunisien demeurant à Mejamire, Délégation de Bou Arada, faisant élection de domicile chez Maitre Najmeddine El Jaouani, avoine 13 rue du Maghreb, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faidh Boubaker, El Arar, El Khanaga, Kef El Agab, El Mahfar, Ragoubet Oued El Aneb, consistant en parcelles de terre à caractère agricole située à Dachret El Majjainine, Délégation de Bou Arada Gouvernorat de Béjà Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Oueslatia.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Mohamed Ben Hadj Belgacem El Oueslati à savoir : sa veuve Hala Ben Hadj Mohamed Salah Riahi, non remarié et ses enfants (21 le requérant 3) Mansour, 4) Salem, 5) B'chir 6) Brahim 7) Achour, 8) Youssef, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle « El Arar » :

Au Sud : Salah El Oueslati.

A l'Est : Forêts domaniale.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Oued Ain Gharsa Oued Ali Messaoud et la route.

Deuxième parcelle : « El Khannagua » :

Au Sud-Ouest : Ardh Salah Ben Belgacem El Oueslati.

Au Sud-Est : Héritiers Ahmed Ben Belgacem El Oueslati.

Au Nord-Est : Jellou Ben Aleya El Oueslati.

Au Nord-Ouest : Forêt domaniale.

Troisième parcelle : Kef El Agab.

Au Sud : Forêt domaniale.

A l'Est : Jelloul Ben Alya El Oueslati.

Au Nord : Salah Ben Lakhdar et la route.

A l'Ouest : Salah El Oueslati.

Quatrième parcelle « El Mahfar » :

Au Sud : ROUTE

A l'Est : Salah Ben Abdelkrim et Mohamed Ben Romdhane.

Au Nord : Forêt Domaniale.

A l'Ouest : Ali Ben Gou'der.

Cinquième parcelle « Er-Ragouba et Oued El Aneb » :

Au Sud : Salah Ben Belgacem El Oueslati.

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Brahim Ben Aleya et Mabrouk Ben Ahmed Ben Riahi.

A l'Ouest : Er-Ragouba El Alia.

Sixième parcelle « Faidh Boubaker » :

Au Sud : Salah Ben Belgacem El Oueslati

A l'Est : Mohamed Belhassen et Ayed Ben Youssef

Au Nord : Tahar Ben Rehaim et Salah Oueslati.

A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 60602

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 60602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1974 Monsieur Ahmed Ben Ahmed

d-Dhahbi tunisien fellah demeurant à El Alâ a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Caid consistant à 4 magasins et un Brah située à Kairouan avenue de la république Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 610 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Fath.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire de 1er an au profit de la banque nationale d'investissement d'une valeur de 1600 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Garage du Chef Ahmed.

A l'Ouest : La route G.P.

REQUISITION N° 60603

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60603 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 19 avril 1974 Monsieur Abdesselem Ben Mallah Ben Abdesselem Dridi tunisien fonctionnaire démarrant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un villa en cours de construction située à Djerba Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 10 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ennajah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un puits sur une partie et sur le restant la terre a co- héritiers du requérant.

À l'Est : Une tabia et une piste.

Au Nord : Sa partie complémentaire aux co- héritiers du requérant.

À l'Ouest : Une rigole la séparant des héritiers de Mohamed Gâbe, du requérant.

REQUISITION N° 60604

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60604 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 23 avril 1974 la société tunisienne de l'électricité et du gaz faisant élection de domicile en ses bureaux, avenue Kemal Atatourk à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Steg route de Gabès

Qu'elle est la propriété exclusive de la société tunisienne de l'électricité et du gaz.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Gabès.

À l'Est et au Nord : Ahmed Hafedh Attia.

À l'Ouest : Naceur M. t.baî.

REQUISITION N° 60605

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60605 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 23 avril 1974 Monsieur Mohamed Tahar Ben Bouzaiane El Baâssoussi tunisien hajeb au service des forêts demeurant à Kasserine service des forêts a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Ezzouhour consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kasserine cité 77 C.C. 2 A Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 30.

A l'Est : Le lot N° 24.

Au Nord : Le lot N° 28.

A l'Ouest : Une rue principal.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Hamouda Ben S'iman Ben Ali Ben Souissi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.360 déposée le 11 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1970. La propriété bornée consiste en 2 maisons contigues situées à l'Ariana, d'une contenance dénoncée de 150 m2 celle résultant du présent bornage est de 69 m2.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana rue Sidi Djebali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Djebali

Au Sud : Héritier El Meddeb et Youssef Ben Mansour

A l'Est : Zui Djaziri

A l'Ouest : T. 21.204 S2 Tunis (R. 27.848).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immo-belier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh El Ghars dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben M'hamed Ben Ghars en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.893 déposée le 4 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 1 h. 71 a. 75 ca.

1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1974

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Gharbi Ben Aziza et Ahmed Siala
• A l'Est : Salah Ben Aziza
• Au Sud : Salah Ben Aziza et R. 28.435
• A l'Ouest : Ahmed Siala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Basma dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dhaoui Hédi née Angel'a Décarto en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.352 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un jardin, d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 846 m².

L'immeuble se trouve situé à la marsa Cité El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Raouf Bannani
• A l'Est : Route M.C. 33 de Tunis à la Marsa
• Au Sud : Moncef Ben Hédi Dhaoui
• A l'Ouest : R. 28.748.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Achjar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rafik Ben Hédi Boukhriss en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.591 déposée le 4 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1 h. 50 a celle résultant du présent bornage provisoire est de 1 h. 53 a. 00 c.

L'immeuble se trouve situé à Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Daoud
• Au Nord-Est : Une piste reliant Hammam-Lif à la Cébala
• Au Sud-Est : Madame Torkia Hicheri, Taïeb Tenaniet, Abdelhamid Bou Adila.
• A l'Ouest : Rached Ben Hafsia et Jilani Ben Mebarek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dris Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Résidence-Club dont l'immatriculation a été demandée par la Société Résidence-Club de Kerkennah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.323 déposée le 9 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1973. La propriété bornée consiste en un hôtel touristique et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 1 h celle résultant du présent bornage est de 7 h. 68 a. 30 c.

L'immeuble se trouve situé à Kerkennah (Sidi Fredj) Justice Cantonal et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Aziza Farhat, Rabah Zidi, Abderrazak Zidi, Saâd Chahtour, Habous, Hadj Mohamed Hassen Koufi, Hadj Sliman Ben Ali Sliman et Mohamed Ben Mansour Charfeddine
• A l'Est : Fatma et Sadok Ben Amor, Hédi Chahtour, Messaoud Ben Makhlouf Semana, Aroussia Ben Mohamed Farza Abdelkrim Ben Mansour Mahjoub, Mélika Bent Jemaâ Lagnar Mohamed Ataya, Mohamed Chahtour, El Arbi Bou Damgha Salah Charfeddine, Mohamed Mahjoub Ben Mansour, Ouled Yaneg, Jaffar Bahri, Ouled Ben Amor, Dar Hammami, Saïd Mahjoub, Mohamed Ben Ali Hamami, Piste du Grand Hôtel
• Au Sud : R. 59.414, Messaoud Ben Hassen Ben Amor, Hassen Ben Abdelhamid Zidi, Ben Abdelhamid Zidi, Ali Ben Mansour Jaouad, Mohamed Ben Hassen Zidi, Amor Kaâboucha
• A l'Ouest : La mer Méditerranée sur une partie et Mohamed Rabah Chahtour sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rachid Dris Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Kastil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Hédi Ben Hadj Mahmoud Drira en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.414 déposée le 22 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1973. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant des constructions, d'une contenance dénoncée de 9000 m² celle résultant du présent bornage est de 9263 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerkennah (Sidi Fredj) Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Village Touristique, (Résidence-Club) sur partie Mohamed Ben Ali Hamami, Mansour Zidi, Béchir Meftah Yangui, Amor Mahjoub sur le reste.
• A l'Est : Une piste conduisant au Grand Hôtel
• Au Sud : Mansour Ben Khelifa Ben Amor, Aziez Ben Khélifa, Mahmoud Charrad, Hédi Jomaâ et consorts et Ben Amor et Consorts
• A l'Ouest : La mer Méditerranée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden, Azaiez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kamoun dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Kamoun en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.503 déposée le 21 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa en état de construction, d'une contenance dénoncée de 1285 m² mais celle résultant du présent bornage provisoire est de 1201 m².

L'immeuble se trouve situé à Sakiet Ezzit, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Zeribet Bou Hamed et au-delà Béchir El Ammami
• Au Sud-Ouest : Badar Kamoun et son frère Ridha
• Au Sud-Est : Ses fils à Hadj Ahmed Kamoun
• Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Ouled El Feriani sur le partie et sur le reste un cimetière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane, Akhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Maâkel Mohamed et dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Zani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.549 déposée le 29 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1972. La propriété bornée consiste en 11 parcelles de terre conçues renfermant une usine de textile, d'une contenance dénoncée de 3 h. 5 a. 14 ca mais qui est en réalité de 2 h. 84 a. 14 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Fatha, Délégation de la Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route M.C. 51 de Ras Djebel à Métlaoui et au-delà Abdelaziz Ben Slimane, Abdessalam Ben Hariz, Béchir Zani et El Hadj Béchir Essahli
• Au Sud-Est : Béchir Sfaxi, Mohamed Chakroun et titreancier N° 13.868
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ouedda
• Au Nord-Ouest : Oued Edrija et au-delà Salah Chakroun insiste du Barrage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami, Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir dit Monah Ben M'hamed ben Hadj Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.579 déposée le 28 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 660 m² et celle résultant du présent bornage 593 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboursouk-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Ben Kram
• Au Sud-Est : Héritiers Ben Kram et Direction de la R.T.T.
• Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba
• Au Nord-Ouest : Héritiers Ben Kram.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sidi Boujarboua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Bouricha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.843 déposée le 15 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 15 h. celle résultant du présent bornage est de 14 h. 21 a. 17 c.

L'immeuble se trouve situé à Kerkennah (Sidi Fredj) Justice et Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : Grand Hôtel (SOMVIK) une piste
• À l'Est : Mohamed Ben Makhlouf Boudaya et son frère Hassen, Sadok Ben Salah Megdiche, Aïssa Ben Mohamed Kachlouf, Ali Ben Salah Magdiche, Abdelkrim Ben Salh Magdiche, Naceur Ben Hassen Magdiche, Héritiers Sassi Kachlouf, Taoufik Hamouda, Saïd Ben Mansour Mahjoub, Mohamed Ben Salem, Ezzidi et son frère Ali, Aïcha Bent Khaled Ben Hadj Salah Messaoud El Forss, Hassen Ben Abdelhamid Ezzidi, Aïcha Bent Hassen, Tribu Ouled Yaneg, Salah Hassen et Saïd fils Rebah Ezzidi, Omrane Ben Hadj Slimane Mohamed Ben Hassen, et une piste.
• Au Sud : Rajeb M'tira, Béchir Challouf, Mohamed Ben Salah Chahtour, Ali Ben Ahmed Chahtour, Hadj Mohamed et Rebah Chahtour, Mohamed Ben Ali Safi et son frère Jomaâ Saïd Ben Mohamed Chahtour, Azaiez Tanouche, Salem Ben Makhlouf Semama, Hassen et Abdelkrim fi's de Mohamed Ben Hassouna Charradi, Hadj Mohamed El Koufi, Ezzeddine Ben Mohamed Kassara.
• À l'Ouest : Une piste et au-delà Mohsen Chaâri, un inconnu (Belge) Mohamed Kraiem sur une parie et la mer méditerranéenne sur le reste.

• Parcelle 2 :
• Au Nord : Grand Hôtel (SOMVIK)
• À l'Est : Jaâfar Ben Ahmed Bahri, Ali Ben Mohamed Ben Hassine Barkatiss et Tijani Ben Ahmed Ben Hassine.
• Au Sud : Une piste
• À l'Ouest : Une piste.

• Parcelle 3 : comprise entièrement dans la parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1974

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Nagazi située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.023 par Monsieur Ali Ben Kilani Ben Amor Nagazi en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1974 par Monsieur Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.427 par Monsieur Larbi Ben Ali Ben Larbi Baccar en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juillet 1974 par Monsieur Nedar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Dakhlaoui située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.438 par Monsieur Khémais Ben Abdelkader Ben Ali El Ajili Souid Dakhlaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1974 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane située à Yamina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.446 par Monsieur Khemais Remadi et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 21 juin 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la mosquée de Carthage Byrsa.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hôtel Salem située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.454 par la Société d'Hôtellerie et de Tourisme Internationale (Hôtel Salem) en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hôtel Alyssa située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.712 par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Zarrouk pour le compte de la Société Détente et Vacances, sera effectué le 19 juin 1974 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yasmine située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.786 par Monsieur Amor Ben Abderrahman Ben Moussa Ben Othman El Jerba, sera effectué le 15 juin 1974 par Monsieur Abdelaziz Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chaâbia Kebili située à Kébili dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.831 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1974 par Monsieur El Ayedi Taieb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nabil située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.023 par Monsieur Ali Ben Salem Chetioui en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mankaâ située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.032 par Monsieur Salah Ben Bouraoui Ben M'hamed El Fendri et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 24 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kalaât El Ouifak située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.053 par Madame Doufa Bent Ahmed El Louizi veuve Ahmed El Louizi en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1974 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ilyès située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60065 par Monsieur Amor Ben Mohamed Bouraoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oudayat située à El Hamma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.122 par Monsieur Mokhtar Ben Hachemi Ben Mohamed Ben Khoud en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1974 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation d'El Hamma.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennajah située à Souani Oued El Boul à El Hamma Sud dont l'im-

introduction a été requise sous le N° 60.126 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, et effectué le 25 juin 1974 par Monsieur Taieb El Ayadi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Farah située à El Hamma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.134 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1974 par Monsieur El Ayadi Taieb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé devant la Délégation d'El Hamma.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Toubai située à Dkhilet Toujane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.161 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1974 par Monsieur Taieb El Ayadi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouakri à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.169 par Monsieur Mokhtar Ben Amor en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennour à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.284 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1974 par Monsieur El Ayadi Taieb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Montasra à Khézama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.288 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben El Hadj Saadifa en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.291 par Monsieur Hassen Ben Aleya Hachfi en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essaâda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.292 par M. Mohamed Ben Amara Ben Ahmed El Ghézal en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1974 par M. Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Younès située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.307 par Monsieur Mohamed Ben Hamouda Ben Younès El Matoussi en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1974 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Saâda située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.345 par Monsieur Jebali Mohamed Sadok Ben Brahim Ben Hadj Sadok en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1974 par Monsieur Belgacem Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Testour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.431 par M. Mohamed Larbi Ben Hadj Mohamed Salah Ben Ta'eb Ali en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1974 par Monsieur Belgacem Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Testour.

GOUVERNORAT DE GABES

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Farah située à Kettana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.450 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1974 par M. Taieb El Ayadi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à El Hamma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.473 par Monsieur M'hamed Ben Hassen Ben Mohamed El Houachi en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1974 par Monsieur Taieb El Ayadi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Délégation d'El Hamma.

1170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Habib Bouteraâ

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

AVIS DE VENTE DE DEUX PROPRIETES IMMOBILIERES

Aux enchères publiques sur saisie immobilière.

Date de l'Adjudication : Le lundi huit juillet 1974 à 9 heures du matin à la salle d'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, sis avenue Habib Bourguiba Gafsa.

Poursuivant : Monsieur Mehrez Ben Tahar Ben Abdallah commerçant demeurant, rue de Marseille N° 42 Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Tahar Esseghaier Ennefti, agriculteur, demeurant à Nefta Est, Délégation du dit, Gouvernorat de Gafsa.

Immeubles à vendre :

1) trois quart indivis du verger dit le verger ouest planté de palmiers sis au repaire de Fatnassa forêt de Nefta, limité au sud par la propriété de Abdelhafidh Smida, à l'est par une avenue, au nord par le dit Abdelhafidh et à l'ouest par Belgacem Smida.

2) trois quart indivis de la Sania dite Sahem El Ahad, sise au repaire de Remada à la forêt de Nefta plantée de palmiers limitée au sud par une rigole d'eau, à l'est par une avenue, au nord par un fossé, et à l'ouest par Ali Smida, y compris l'eau destinée à son irrigation par tours de rôle connues.

Mise à Prix : 550 Dinars.

les divers frais en sus.

La visite des immeubles est possible aux heures de travail pour plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier de charges s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Mohamed Habib Bouteraâ et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation administrative par Monsieur le Gouverneur de Gafsa, conformément à la loi.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Habib Bouteraâ

N° 1006

Cabinet de Monsieur Salah Rahal

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue de la République, Béja

Vente aux Enchères Publiques

Sur Lication

En Vertu d'un Jugement Definitif

Poursuivants : Madame Mabrouka Bent Mohamed Ben Larbi El Ayadi, veuve de Mohamed Ben Salah El Mardassi, son fils Mohamed Najib, demeurant, rue de Tunis N° 22 Jendouba.

Co-licitants : 1) Dame Aïcha Bent Mohamed Ben Said El Djezairi, veuve de Mohamed Ben Salah Ben Larbi El Mardassi, 2) les Héritiers de feu Salah Ben Larbi El Mardassi, Tourkia épouse Said Ben Mahmoud, les héritiers de feu Belgacem, sa veuve Aïcha Bent Othman El Ayadi, tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille adoptive Samia et ses enfants Fatma, Zohra, Leila dite Maherzia, les héritiers de feu Hassen, sa veuve Marie, Jeanne, ses enfants Abderrazak Salah Abdelkerim, Mongia, demeurant tous à Jendouba.

Les immeubles proposés à la vente : Consistent en 2 maisons à usage d'habitation savoir :

1) une parcelle de terre d'une superficie de 1 a. 72 ca renfermant une villa à usage d'habitation, située à Jendouba 4, rue Hédi Ben Hassen Impasse Bulla-Regia et un droit immobilier se rapportant à une parcelle de terre d'une contenance de 74 centiares indivis dans le titre foncier N° 160.292, le titre foncier n° 160.108 et le titre foncier N° 25.347 servant de passage. La maison susindiquée se compose de 3 pièces, une cuisine, un WC et un patio et comporte électricité et eau courante. L'immeuble est immatriculé à la conservation foncière sous le nom de Dar Abid N° 160.292.

2) une parcelle de terre renfermant une maison, à usage d'habitation située à Jendouba, 2 rue Hédi Ben Hassen Impasse Bulla-Régia se composant de 3 pièces, une cuisine et un W.C. et un patio et comporte électricité et eau courante. Cette maison est immatriculée à la conservation foncière sous le nom de Dar Tourkia N° 25.347.

Mise à prix : 1er lot, 1000 Dinars, et 2ème lot : 800 Dinars.

L'adjudication aura lieu le jeudi 27 juin 1974 devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Jendouba, à 9 heures du matin.

Les immeubles peuvent être visités tous les jours de 8 heures du matin jusqu'à 18 heures.

Ne peuvent concourir aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Jendouba.

L'Avocat Poursuivant

Maître Salah Rahal

N° 1019

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation, rue Abid Bach Hamba, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière de tous les immeubles ci-dessous indiqués :

L'adjudication aura lieu lundi 17 juin 1974, à 9 heures 30, à la chambre des saisies immobilières, relevant du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Partie poursuivante : Zineb bent Sailem ben Mohamed Kmar, assistante sociale, demeurante rue Habib Bourguiba à Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Ahmed Fradi, avocat à Sousse.

Partie saisie : Mohamed Sadok ben Hassine Chbil, fonctionnaire au Palais de Justice de Tunis, demeurant à Tunis, Délégation et Gouvernorat du dit;

Immeubles à vendre

Lot n° 1 : Les 14/80 de la totalité de la « Sénia » (jardin) sis au lieu dénommé « El Kaida » dans la forêt de Téboulba, divisé en deux lots, séparés par une route caillassée, lot nord et lot est;

La partie située au nord comprend un puits;

La partie située à l'est est irriguée par les eaux de Nabhana et comprend également un puits;

Les 2 parties en question comprennent 47 pieds d'olivires et 4 figuiers;

Limités au sud par les héritiers de Fradj Bédoui, à l'est par les héritiers de Hadj Mohamed Moussa, à l'ouest par Layouni, dans une partie, et dans le reste par les héritiers de Hadj Hassen ben Hassine, au nord par Mohamed ben Salah Toumi et Consorts.

Lot n° 2 : Les 14/80 de la totalité de la maison sise à Téboulba, à l'ouest de la Zaouïa de Sidi Chbil, comprenant trois pièces, un vestibule, et débarras;

Limités au sud par une impasse;

A l'Est par les héritiers de Hadj Hassen Chebil;

au nord par une impasse, dans une itie et dans le reste par Ayed ben ssen.

ot n° 3 : Les 14/80 d'un magasin sis Souk de Téboulba;

limité au sud par Hadj Fradj Kamun;

l'est par une impasse.

Mise à prix

ot n° 1 : 260 dinars;

ot n° 2 : 150 dinars;

ot n° 3 : 50 dinars.

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat Suiyant.

Le cahier des charges est déposé au Caffé du Tribunal de Première Instance Mahdia.

La visite des lots sus-indiqués.

Il lieu tous les vendredi de dix heures midi.

B. — Tout acquéreur doit obtenir la autorisation administrative du Gouvernement de Mahdia.

N° 1037

SOCIATIONS

Com : Club «Ettaâref»,

Siège : Menzel Jemil

Lt : Culturel et Social

Tunis : N° 4.171 du 6 mai 1974.

N° 1017

ENDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le acte s.s.p. du 30 avril 1974, enrécit à Tunis (A.C.) le 7 mai 1974, vol 8, case 615, Monsieur Tahar Ben SaKhalfet a vendu son fonds de commerce de réparation et installation d'apportes de réfrigération et climatisation, et sous l'enseigne « Froid-Service » de Tunis, 34 bis rue Ibn Khaldoun, à l'Office du Tour Abdelmajd Ben Salem Dimas.

Autres oppositions justifiées seront présentées entre les mains de l'acquéreur à l'échange sus-indiquée dans les vingt jours suivant la publication du présent avis.

Un avis similaire a été publié au Journal du quotidien Es-Sabah du 16 mai 1974.

Pour Extrait

N° 1001

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE « SOPROHOT »

S.A. au Capital de 200.000 D.

Siège Social : Gammarth

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société de promotion hôtelière et touristique sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 29 juin 1974 à 10 h au siège de la société à la Baie des Singes à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1973.

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

— Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1973.

— Quitus aux Administrateurs

— Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.

— Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 12 juin 1974.

N° 993

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « Maison Pilter Afrique du Nord » M.A.P.A.N., société anonyme au capital de 90.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 20 juin 1974 à 15h 30 au siège de la société 15, avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) rapport du conseil d'administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1973.

2) rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce tunisien.

3) approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.

4) quitus au Conseil d'Administration.

5) nomination du commissaire aux comptes.

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 997

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Société Anonyme :

Au Capital de 285.000 Dinars

Siège Social :

21, Avenue Habib Bourguiba Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 21 juin 1974 à 15h 30 au Claridge-Hôtel, 21 avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1973.

2) rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes.

4) Quitus au Conseil d'Administration.

5) Affectation des bénéfices.

6) Nomination du Commissaire aux comptes.

7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 998

S.T.A.F.I.M.

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme :

Au Capital de 430.000 Dinars

Siège Social :

65, Avenue Farhat Hached Tunis

R.C. Tunis 317

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société tunisienne automobile financière immobilière maritime « S.T.A.F.I.M. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra, 75, avenue de la Grande Armée à Paris, le vendredi 28 juin 1974 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1973.

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1973.

— Convention visée à l'article 22 des statuts.

— Répartition des bénéfices de l'exercice 1973.

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1974

— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.
— Quitus à un Administrateur décédé.
N° 999

S.T.A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIERE
IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme :
Au Capital de 430.000 Dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached Tunis
R.C. TUNS 317

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société tunisienne automobile financière immobilière et maritime « S.T.A.F.I.M. », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra, 75, avenue de la Grande Armée à Paris, le vendredi 28 juin 1974 à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 30.000 Dinars réalisée par voie d'incorporation de bénéfice et décidés le 28 mars 1974 par le conseil d'administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1972.
N° 1000

S.H.B.T. KARAWAN
S.A. au Capital de 259.800 Dinars
Siège Social :
Hôtel Karawan Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société hôtelière balnéaire et touristique Karawan sont convoqués en assemblée Générale ordinaire le dimanche 23 juin 1974 à 9 heures du matin au siège de la société

Ordre du jour

1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1973.
2) Rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 1973.
3) Approbation des dits rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 1973.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination de nouveaux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1002

SOCIETE GENERALE
DE LA TOILE LOURDE
« SO. GE. TOL. »

Société Anonyme :
Au capital de 75.000 Dinars
Siège Social :
17, Rue Flatters Tunis

CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société générale de la toile lourde « SO.GE. TOL. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 14 juin 1974 à 10 h au siège de la société 17, Flatters Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration exercice 1973.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1973.
— Affectation des bénéfices.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1008

LES CARRELAGES DU NORD
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Route de Mateur, Béja

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société les carrelages du nord route de Mateur Beja, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 14 juin 1974 à 11 h au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1973.
2) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3) Approbation du bilan et des comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus au Conseil d'Administration
6) Ratification de cooptation d'administrateurs.
7) Questions diverses.

N° 1009

SOCIETE TUNISIENNE
DE PROMOTION DU TOURISME
« SOTU TOUR »

Société Anonyme :
au capital de 325.000 Dinars

Avis de Transfet du Siège Social

L'Assemblée Générale Ordinaire lourde se réunira en date du 9 août 1971 à la date du 31 mai 1971 à 11 h 30 au siège social de la SOTU TOUR du 1, avenue de Carthage au 2, rue de Sparte, Tunis, et ce à compter du 1er janvier 1971
N° 1010

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE

Société Générale du Cuir
« S O G E C U I R »
S.A. au Capital de 71.240 dinars
Siège Social :
124, rue du Yougoslavie, Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Générale du Cuir « SOGECUIR » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 15 juin 1974 à 10 heures au siège de l'UTICA sis au 32 rue Charles De Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1973.
2) Rapport des Commissaires aux comptes relatif au même exercice.
3) Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au même exercice.
4) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration du bilan et des comptes de résultats relatifs au même exercice.
5) Affectation des résultats relatifs au même exercice.
6) Quitus aux administrateurs.
7) Fixation des jetons de présence.
8) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.
9) Questions diverses.
N° 10.11

AVIS DE COVOCATION

Société Anonyme Monastirienne
Société Anonyme
au capital de 5.100 Dinars

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le 22 juin 1974 à 11 heures au Siège social de la Société à Monstir Route du Port, en Assemblée Générale Ordinaire à l'Effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1973 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° 1012

SOTEE Ets M.T. Elloumi «S.A.»
Société Anonyme :
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
40. rue du 18 janvier 1952 Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société tunisienne d'Equipement et d'Entreprise Electrique «SOTEE. ETS.M.T. Elloumi, S.A.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 15 juin 1974 à 15 heures au siège social, 40 rue du 18 janvier 1952 à Tunis, à l'effet de s'abbérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973
• Rapports Général et Spécial du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1973.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1015

S.A. « ALJAZIRA »
DE TRANSPORT ET TOURISME
JERBA
Capital de : 200.000 Dinars

Assemblée Générale Ordinaire
du 30 juin 1974
EXERCICE 1973

Messieurs les actionnaires de la Société Aljazira» de Transport et Tourisme à Mount Souk Jerba sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au 1er du dimanche 30 juin 1974 à 9 h du 18 h à la Maison du Peuple à Houmt Souk Jerba.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1973.
• Approbation des comptes de l'exercice 1973.
• Quitus aux administrateurs.
• Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi
N° 1018

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

AVIS DE LIQUIDATION DEFINITIVE

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale de liquidation tenue le 21 avril 1974 par les associés de la société à responsabilité limitée « Garage zanzouri » sis à Sousse avenue M'hamed Ali, sous la présidence de Monsieur Ali Zanzouri, liquidateur, enregistré à Sousse le 17 mai 1974 sous le N° 521, volume 370 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le N° 34 en date du 20 mai 1974, que :
1) la dite société est définitivement liquidée.
2) tous les engagements et affiliations avec les organisations sociales et autres ont été résiliés.
3) le passif a été entièrement couvert.
4) le capital social a été absorbé.

Le Liquidateur
N° 996

PROMOCONTACT

S.A.R.L. au Capital de 5.000,000
Siège Social :
24, Rue François Bourgade Tunis

Suivant acte sous seing privé du 21 mai 1974 enregistré à Tunis le 21 mai 1974 vol 9 série 5 case 64 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 22 mai 1974, il a été constitué une s.a.r.l. ayant pour objet la publicité l'édition, l'impression et la représentation.

Dénomination : Promocontact.
Siège Social : 24, rue François Bourgade Tunis.
Capital : 5.000,000.
Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.
Gérance : La Société est gérée par MM Ben Afia Salem et Kaaniche Habib Sadok chacun d'eux disposant des pouvoirs les plus étendus.
N° 1005

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« ETS AHMED FEKI »

ESSAADA

Capital Social : 10.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gremda km1 Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mai 1974, enregistré à Sfax le 14 mai 1974, folio 75 N° 308, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 20 mai 1974 N° 2847.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Ets Ahmed Feki « Essaada.

Objet : L'installation d'une industrie de bois et dérivés, le sciage du bois, la menuiserie générale, l'ébénisterie, la ferronnerie métallique, la quincaillerie et dérivés.

• L'importation et l'exportation de toutes sortes de bois.

Toutes opérations industrielles, commerciales, ou immobilières se rattachant à cet objet.

Siège Social : Route de Gremda km1 Sfax.
Capital Social : Dix mille (10.000) dinars divisé en mille (1000) parts de dix (10) dinars chacune.
Durée : Trente ans.
Gérance : Messieurs Ahmed Feki et Rafik Feki sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 1007

SOCIETE DE VETEMENTS DIVERS

« S O V E D I »

S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
13, Souk Elouzar, Tunis

En vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 1974 enregistrée à Tunis le 16 mai 1974 volume 803 série ter, case 63 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mai 1974. Le capital social qui était de 6.000 Dinars a été porté à 8.000 Dinars par apport supplémentaire des anciens associés soit la création de 200 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

Le magasin sis au 29 avenue de la Liberté à Tunis est un point de vente de la dite société.

Les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.
N° 1013

L'Entreprise Immobilière S.A.R.L.
26 rue d'Angleterre-Tunis

Au capital de 60.400 Dinars
Transfert du Siège Social

Conformément au procès verbal du Conseil de Gérance réuni le 1er septembre 1970 en présence de Monsieur Ahmed Ben Khelifa Gérant et Représentant de la Métallurgique de Tunisie et

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1974

Azzeddine Abassi représentant de l'Office National des Mines, il a été décidé de transférer le siège social de l'Entreprise Immobilière du 26 rue d'Angleterre Tunis, au 47 avenue Farhat Hached Tunis.

Deux copies de ce procès verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 mai 1974.

Le Gérant
Ahmed Ben Khalifa
N° 1014

Constitution d'une Société
A Responsabilité Limitée
International Business Agency

Au Capital de 2.000 Dinars
Immeuble Africa Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1974 enregistré à Tunis A.C. le 18 mai 1974 vol. 803, série Bis, case 56 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mai 1974, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : International Business Agency (I.B.A.)

Capital social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune
Durée : 99 ans

Objet : L'import et l'export en général, la représentation générale, affaires à la commission et le courtage et d'une façon générale toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, ayant trait directement ou indirectement avec son objet.

Siège social : Immeuble Africa, Bureau 365, Tunis
Gérance : La société est gérée conjointement par Mademoiselle Nadia Boulakras et Monsieur Belhassen Ben Chedly, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1020

Société «Héritiers Fantar et Hamza S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
Rue Salah Bel Ajouza, Sousse

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé du 15 juin 1971 enregistré à Sousse, A.C. le 21 juin 1971 vol. 364 N° 171, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 10 juin 1971 sous le

N° 5809, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Héritiers Fantar et Hamza
Objet : Commerce textiles et bonneterie, en détail
Capital : 5.000 Dinars
Siège social : Rue Salah Bel Ajouza, Sousse
Durée : 25 ans.

Le Gérant
N° 1021

AUTRES SOCIETES

AGENCE MONDIALE D'AFFAIRES ET DE COMMERCE « AMAC »

Représentation Générale
Import-Export-Publicité

Suivant registre de commerce du tribunal de Première Instance de Tunis n° 36.314 il appert que Monsieur Ben Othman Mohamed Zainelabdine demeurant au 37, rue Ibn Khaldoun à Tunis agit en qualité de Directeur-Général de la dite agence.
N° 1016