Suivant procès verbal dressé le 29 septembre 1973 à 10 H 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Le colisée, Tunis mandataire de l'Etablissement Fresa, Vaduz (Principauté de Liechtenstein), Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Ensemble d'Élements pour la Construction de Bâtiments». Priorités : Suisse du 29 septembre 1972 N° 14315/72 France du 15 mars 1973 N° 73-9326 France du 3 avril 1973 N° 73-12007, Suisse du 25 juin 1973 N° 9233/73. Inventeur : Pierre Faucheux.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend des éléments de charpente préfabriqués, des éléments déterminant la position d'une partie au moins des éléments de charpente et des éléments d'armature.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.