Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.892

Publié au Journal Officiel n° 38 du 4 juin 1974, page 1211

Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1973 à 12h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Société dite P. Ferrero et C.S.P.A Piazza Pietro Ferrero 1, Alba (Cuneo) Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Presentoir » Modèle d'utilité italien du 22 décembre 1972 sous le N° 53 879 B 72. Inventeur : Ettore Neglia.

Cette invention est caractérisée, par un présentoir qui consiste en un socle sur lequel reposent des bandes verticiles parallèles à bords en zig-zag, reliées par des cloisons tranversales le long de ces bords pour former, sur les deux faces principales du présentoir, des poches rectangulaires destinées à recevoir les articles mis en vente.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 38 du 4 juin 1974, p. 1211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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