AVIS N° 12.903

Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1973 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de Métallurgical Processes Limited et I.S.C. Smelting Limited faisant conjointement commerce aux BAHAMAS sous le nom et titre de : Métallurgical Development Company, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour « Procédé de préparation de matériaux d'alimentation pour hauts fourneaux ». Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 11 décembre 1972 sous le numéro 57.093 et le 30 mai 1973 sous le numéro 25.631. Inventeur : Colin Frank Harris.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste à transformer la poudre très fine d'oxyde de zinc ou d'oxyde de zinc et de plomb en des granules ayant un diamètre moyen compris entre 2 et 10mm avant de passer à l'étape de brequelage du matériel à base d'oxyde à une température comprise entre 500 et 800° C et à une pression comprise entre 157,3 et 1575kg/cm2.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES MEDECINS

Rectificatif au J.O.R.T. N° 32 du 10 mai 1974 :

Page 992 : 1ère colonne :

au lieu de :

Duplenne Alphonse, S.P. Chirurgie, 2, Rue du Musique-Tunis

Lire :

Duplenne Alphonse S.P. Chirurgie, 2, Rue du Mexique-Tunis

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Rectificatif aux J.O.R.T. N° 34 et 35 du 17 mai 1974 et du 21 mai 1974, page 1043 et 1077.

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 30 AVRIL 1974

Au lieu de :

Passif :

Lire :

Passif :

Le reste sans changement.

La situation générale décadaire au 30 avril 1974, parue au J.O.R.T. N° 35 du 21 mai 1974, page 1077 est annulée.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat près la Cour de Cassation, 10, Rue Ali Belhaouane, Sousse.

ADJUDICATIONS

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière exécutoire, pratiquée par l'huissier notaire à M'Saken, Maître Mohamed Mehri, sous le n° 11.011, à la date du 10 avril 1974;

En vertu d'un jugement en matière commerciale, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le n° 977, à la date du 24 décembre 1973, signifié par l'huissier notaire précité;

L'adjudication de l'immeuble sus-indiqué aura lieu à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse, lundi 1er juillet 1974 à huit heures et demie.

Parties poursuivantes : Abdelhamid Bou Ali et Hassen Hachana, en qualité de liquidateurs de la Société de Construction « En-Nahdha » à Sousse, parties saisissantes, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Ali Ben Othmen Guiha, demeurant au quartier Touara, M'Saken.

Immeuble à vendre :

La totalité du terrain, où se trouve une espèce de villa, avec un chalnage et une clôture des quatre côtés.

Comprenant un garage complètement construit, ouvrant sur la route de Sousse, derrière lequel se trouve un hangar couvert de zinc.

Située au nouveau quartier, Route de Sousse G.P. 1 à proximité de la Station Shell, limitée au Sud et à l'Est par une route publique, à l'Ouest par Adok Ben Hassine Bouhelal dans une partie et dans le reste par Ali Layouni, au Nord par Youssef Fathallah, avec un remarque que le garage est loué par Monsieur Fradj Réguig.

Mise à prix :

Lot unique : 700 Dinars

Pour prendre connaissance du casier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat près la Cour de Cassation, 10 Rue Ali Belhaouane à Sousse.

N.B. — Tout participant à l'adjudication doit être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Me Mohamed Salah Ben Abdallah

Avocat près la Cour de Cassation

N° 1.116

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 15 juillet 1974 à 8 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : La Banque de Tunisie, Tunis.

Partie saisie : Les héritiers de feu Sadok Ben Mohamed Ben Hamida Kacem, savoir : sa veuve Zakla Bent Abdelkader Ben Salah tant en son nom personnel que comme tutrice de sa fille mineure Chahida, et ses enfants majeurs : Aziza, Ouassila, Zohra, Essaled et Khaled, tous demeurant à Ouerdanine.

Désignation des biens à vendre :

1°) La totalité de l'huilerie sise à Ouerdanine, limitée : au Sud, une rue, à l'Est et au Nord, la partie saisie et à l'Ouest Mohamed Baba.

2°) La totalité de l'olivette comprenant 500 pieds d'oliviers sise au lieu dit « Oued El Gharbi et Ouled Baba » forêt de Bir Ettaieb, délégation de Djemmal, limitée : au Sud Seghaier Ben Ahmed Baba, à l'Est le sus-nommé, au Nord les héritiers Zaglaoui et à l'Ouest une route.

3°) La totalité de l'olivette comprenant 135 pieds d'oliviers sise au lieu dit « El Mzaoui » forêt de Ouerdanine, limitée : au Sud un kalrouannais, à l'Est une piste et Youssef Babay, au Nord le juif Lalou et à l'Ouest les fils Baccouche.

4°) La totalité de l'olivette comprenant 205 pieds d'oliviers sise au lieu dit « El Ouicha » forêt de Ouerdanine, limitée : au Sud un kalrouannais, à l'Est Khelifa Faoual, au Nord Hadj Romdhahe Grissa et à l'Ouest Habous Jeddi qui est devenu domaine de l'Etat.

5°) La totalité de l'olivette comprenant 184 pieds d'oliviers sise au lieu dit « El Khachehaia » forêt de Ouerdanine, limitée : au Sud Mohamed Boumaiza et les héritiers Kraba, à l'Est une piste, au Nord Jomma Said et autres et à l'Ouest la zone verte.

6°) La totalité de l'olivette comprenant 22 pieds d'oliviers sise au lieu dit « Oued Brahim » forêt de Bir Ettaieb, limitée : au Sud les héritiers Salah Mabrouk et les héritiers Jelloul Ben Cherifa, au Nord une rue, et à l'Ouest les héritiers Salah Mabrouk et les héritiers Habib Kriche.

7°) La totalité de 20 pieds d'oliviers sise à Bir Ettaieb, limitée : au Sud Ahmed Braham, à l'Est et au Nord le sus-nommé et à l'Ouest les héritiers Habib Mabrouk et Habib Kriche.

Mise à prix :

1°) Lot : Deux mille cinq cents dinars (2.500 D).

2°) Lot : Deux mille cinq cents dinars (2.500 D).

3°) Lot : Six cent soixante quinze dinars (675 D).

4°) Lot : Mille vingt cinq dinars (1.025 D).

5°) Lot : Sept cent vingt cinq dinars (725 D).

6°) Lot : Cent dix dinars (110 D).

7°) Lot : Cent dinars (100 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant

Me M. Becheur

N° 1.126

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 15 juillet 1974 à 8 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : Najia Bent Kacem Ben Romdhane, demeurant à Bembla.

Partie saisie : Ameur Ben Sadok Ben Toumi Bou Atal, agriculteur, demeurant à Bembla.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise au quartier populaire à Bembla, renfermant deux chambres, un préau, une cuisine et une cour, limitée : au Sud Mohamed Slama, à l'Est Abderrahmane Kachoukh, au Nord et à l'Ouest une rue.

Mise à prix : Pour le lot unique six cents dinars (600).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 1.127

Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 15 juillet 1974 à 8 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Jomaa El Fékih, Liquidateur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Le Directeur de la Coopérative Agricole « En-Nasr » de Motamer, demeurant à Motamer.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble qui était une huilerie, au quartier Sud à Motamer, Route de Sidi Ameur ayant une superficie de 900 mètres carrés, limitée : au Sud une rue, à l'Est et au Nord les héritiers Mohamed Ben Ouanès et à l'Ouest route de Sidi Ameur.

Mise à prix : Pour le lot unique deux mille dinars (2.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 1.128

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

A LA SUITE D'UNE SAISIE

IMMOBILIÈRE

1°) Un jardin connu sous le nom de « Boustan El Gharbi », moins le un huitième, sis dans l'ossis de Nefta et limité comme suit :

Au Sud, par Abdelhafidh Smida, à l'Est, une rue, au Nord, la propriété dudit Abdelhafidh, à l'Ouest la propriété de Belgacem Smida, avec l'eau y afférente.

2°) Le jardin connu sous le nom de « Sehm Lahad » moins le 1/8 sis dans ladite oasis à Nefta et limité :

Au Sud, par une aduction d'eau, à l'Est par une rue, au Nord, par un fossé de drainage, à l'Ouest, par la propriété de Ali Smida, avec la totalité de l'eau destinée à son irrigation.

3°) Le un sixième des quatre septièmes et un sixième du jardin dit « Jali Chhima » sis dans la dite oasis, avec son eau d'irrigation, limité comme suit :

Au Sud, par « Saniet Khelifa », à l'Est, par « Jali Chhima », propriété des Soufiens, au Nord, par « Jali Chhima » propriété de Brahim Ben Taleb, à l'Ouest, la propriété de Hadj Ahmed.

4°) Le un sixième du cinquième de « Saniet Khelifa » sis dans la dite oasis, limité comme suit :

Au Sud, par une rue, à l'Est, par Taleb nommé ci-dessus, au Nord, par « Jali Chhima », propriété de Hadj Ahmed, à l'Ouest, par Abdelhafidh.

Le poursuivant :

A la requête de la Société Tunisienne Industrielle de Confection (STIC) en la personne de son Directeur ayant son siège social à Tunis, 9, rue de Marseille, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Jounaidi Kouka, avocat à la Cour de Cassation, exerçant à Gafsa, Avenue Habib Bourguiba.

Débiteur poursuivi :

Mohamed Tahar Seghaier Ennafti, demeurant à Nefta Ouest, agriculteur, nom : Esseghaier.

En vertu de l'ordre de paiement n° 29.293, en date du 8 janvier 1972, signifié par Maître Mohamed Ben Abid, huissier-notaire à Tunis, en date du 29 janvier 1972, de l'ordre de paiement n° 29.409 en date du 17 janvier 1972 signifié à la date du 29 janvier 1972, par ledit huissier-notaire, l'ordre de paiement n° 29.374 daté du 13 janvier 1972, signifié à la date du 29 janvier 1972 par le même huissier-notaire, l'ordre de paiement n° 29.245 daté du 6 janvier 1972, signifié par le même huissier-notaire en date du 29 janvier 1972, l'ordre de paiement n° 30.374 daté du 11 avril 1972 et signifié le 17 avril 1972 par l'intermédiaire du même huissier-notaire, l'ordre de paiement n° 30.278 daté du 5 avril 1972 et signifié en date du 19 avril 1972 par le même huissier-notaire et l'ordre de paiement n° 29.481 daté du 24 janvier 1972 et signifié par le même huissier-notaire. Lesdits ordres de paiements totalisant la somme de mille cinquante quatre dinars deux cents millions.

Dispositions des articles 410 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

La saisie immobilière :

La saisie immobilière a été opérée en vertu de la signification de la saisie exécutoire n° 2.067 en date du 12 mai 1974 établie par l'huissier-notaire à Tozeur, Maître Houssine Ben Khelifa, enregistrée à la Recette de Tozeur, le 14 mai 1974 et comprenant la saisie de ce qui suit :

Qu'il n'ignore.

Date et tribunal de l'adjudication :

L'adjudication et la vente des dits immeubles auront lieu en l'audience du lundi 1er juillet 1974 (le un juillet mille neuf cent soixante-quatorze) à dix heures du matin, à la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Gafsa, à la salle d'audiences, au Palais de Justice de Gafsa.

Description et indication

des immeubles exposés à la vente :

1°) Le jardin connu sous le nom de « Boustan El-Gharbi », excepté le un huitième, sis dans l'ossis de Nefta, limité au Sud, par Abdelhafidh Smida, à l'Est, par une rue, au Nord, par la propriété dudit Abdelhafidh, à l'Ouest, par la propriété de Belgacem Smida, avec l'eau y afférente.

2°) Le jardin connu sous le nom de « Saham Lahad », excepté le un huitième, sis dans l'ossis de Nefta, y comprise son eau d'irrigation, limitée : au Sud, par une aduction d'eau, à l'Est, par une rue, au Nord, par un fossé de drainage, à l'Ouest, par la propriété de Ali Smida.

3°) Le un sixième de quatre septième et un sixième du jardin dit « Jali Chhima », sis dans la dite oasis, y comprise l'eau d'irrigation, limitée : au Sud, par « Saniet Khelifa », à l'Est, par « Jali Chhima », propriété des Soufiens, au Nord, par « Jali Chhima » propriété de Brahim Ben Taleb et à l'Ouest, par El Hadj Ahmed.

4°) Le un sixième du cinquième du jardin dit « Saniet Khelifa », sis dans la dite oasis, limité, au Sud, par une rue, à l'Est, par Taleb nommé ci-dessus.

sus, au Nord, par « Jali Chhima » propriété à Hadj Ahmed, à l'Ouest, par Abdelhafidh, le tout se trouvant dans l'oasis de Nefta.

Mise à prix :

Mille cinq cents dinars, frais et honoraires de l'ovacat en sus, conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Observations :

Nul n'a le droit de participer à l'adjudication s'il n'est muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gafsa, conformément à la loi.

Quiconque désire prendre connaissance du cahier des charges, prendra contact avec le Greffe du Tribunal de Première Instance, chambre des saisies immobilières, à Gafsa, ou à l'Etude de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant,
Mohamed Jounaidi Kouka
Avocat à Gafsa

N° 1.177

FONDS DE COMMERCE

« LUSTRES & LUMIERES »
4 bis, Rue Al-Djazira, Tunis

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, le 29 mai 1974, enregistré en date de 29 mai 1974, A.C., 1er Bureau, vol. 803, série 1 case 231, il résulte que Monsieur Chadli Ben Hédi Bentanfous, tunisien, demeurant à Tunis, 7, rue Charles De Gaulle, a vendu à Monsieur Salah Ben Amor Mokaddam, tunisien, demeurant à Tunis, rue d'Athènes, un fonds de commerce d'article de radios, électricité, optique en gros, demi-gros et détail, vis à Tunis, 4 bis, Al-Djazira, exploité sous l'enseigne « Lustres et Lumières », comprenant ensemble la totalité des éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Salah Ben Amor Mokaddam, 4 bis, rue Al-Djazira, Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal La Presse » du 1er juin 1974.

N° 1.117

SOCIETES ANONYMES

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 99.000 Dinars
Siège Social :
47, Av. Farhat Hached, Tunis
R.C. N° 404 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 28 juin à 9 h du matin au 26, rue d'Angleterre à Tunis.

Ordre du jour :

1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1973.
2) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1973, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs.
3) Ratification de la nomination d'un nouvel Administrateur.
4) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des Statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins 10 actions, toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

N° 1.106

SOCIETE ANONYME

« COUVOIRS DE NASSEN »
Au capital de 112.700 D.
Siège Social : Nassen

1°) Suivant acte sous seings privés en date du 14 mars 1974, enregistré à Tunis et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 mars 1974, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : « Couvoirs de Nassen S.A. »

Objet social : Production industrielle de poussins d'un jour et toutes opérations liées directement ou indirectement à cette activité.

Siège social : Nassen.

Durée : 99 ans.

Capital social : Le capital social est fixé à 112.700 Dinars et divisé en 11.270 actions de 10 Dinars chacune dont 2.300 actions d'apport en nature le reste des actions étant à souscrire en numéraire.

Conseil d'Administration : 3 à 12 membres.

2°) Constitution de la Société :

I. — Une 1ère Assemblée Générale Constitutive a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
— nommé le Commissaire aux Apports.

II. — Une 2ème Assemblée Constitutive a :

— approuvé le rapport du Commissaire aux Apports relatifs à l'apport en nature;
— approuvé les Statuts de la Société;
— nommé le Commissaire aux Comptes;
— constaté la constitution définitive de la Société.

III. — Le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Hédi Chatti comme Président-Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction de la Société.

IV. — Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 mai 1974, 2 exemplaires des Statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs des P.V. des 1e et 2e Assemblées Constitutives et des délibérations du 1er Conseil d'Administration.

N° 1.108

AGENCE DE TOURISME

ET DE TRANSIT

S.A. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
45, Av. Habib Bourguiba, Le Collège
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Agence de Tourisme et de Transit sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 29 juin 1974 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1973.
2) Rapport des Commissaires aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1973.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.109

1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Juin 1974

SOCIETE
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
HILL-DIAR
Société Anonyme
Au capital de 525.000 Dinars
Siège Social : Khézama à Sousse
R. C. 5.272 - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « Hill-Diar » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social à l'hôtel « Hill-Diar » à Sousse, le dimanche 23 juin 1974 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1973.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1973.
3°) Approbation de ces rapports, des Comptes et Bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1973 et quitus aux Administrateurs.
4°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.115

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
19, Avenue de Paris, Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 1974.

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous no re ndes 12.006.292,821
Effets de mobilisation de prêts en comptes courants 4.252.492,294
Autres comptes 942.843,573
17.201.628,688

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

N° 1.113

PLEASURE DOME

S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Pleasure Dome au capital de 300.000 Dinars dont le siège social est à Hammamet sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire le 22 juin à 17 h au siège de la Société Bel Azur Hôtel en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1973;
• Rapport du conseil d'administration relatif au dit exercice;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses;
• Nomination d'un administrateur.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le 22 juin à 18 h au siège de la Société Bel Azur, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Changement de la dénomination de la Société;
• Augmentation de capital de 30.000 Dinars;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.120

BEL AZUR HOTEL

S.A. au capital de 520.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Bel Azur Hôtel au capital de 520.000 Dinars dont le siège social est à Hammamet sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire le 22 juin à 15 h au siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1973;
• Rapport du conseil d'administration relatif au dit exercice;
• Rapport du commissaire aux comptes pour le dit exercice;
• Quitus aux administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le 22 juin à 16 h au siège de la Société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital de 30.000 Dinars;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.122

S A G E T H

HOTEL DES ORANGERS

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme et d'Exploitation Touristique et Hôteliére dite «Sageth» Hôtel les Orangers dont le siège social à Hammamet, sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire le 22 juin à 10 h au siège de la Société et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes et du bilan, arrêtés au 31 décembre 1973;
• Rapport du conseil d'Administration relatif au dit exercice;
• Rapport du commissaire aux comptes pour le dit exercice;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le 22 juin à 11 h au siège de la Société et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Délibération sur l'augmentation du capital social de 100.000 Dinars, 50% par incorporation des réserves et 50% en numéraire à libérer de moitié;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.125

S. I. C. O. A. C.

SOCIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

D'OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT

S.A. au capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante - Ciment dite « SICOAC » dont le siège social se trouve au 45, Avenue H. Bourguiba, Tunis, sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire le 20 juin à 10 h au siège de la Société et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1973;
• Rapport du conseil d'administration relatif au dit exercice;
• Approbation des comptes du dit exercice;
• Quitus au conseil d'administration;
• Renouvellement du mandat d'administrateur;
• Nomination des commissaires aux comptes.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le 20 juin à 11 h au siège de la Société et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de 200.000 Dinars;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.146

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS DE KAIROUAN

« SORETRAK »

S.A. au capital de 120.000 Dinars
Gare Routière, Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan sont priés d'assister à l'Assemblée Générale pour l'exercice 1973 qui se tiendra le dimanche 23 juin 1974 à dix heures du matin à la salle de réunions du Gouvernorat de Kairouan, aux fins d'examen des points suivants :

1) Lecture du rapport moral pour l'exercice 1973.
2) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice.

1260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Juin 1974

3) Approbation le cas échéant de ces rapports.

4) Exposé des projets de résolution et adoption de ces résolutions.

5) Quifus aux membres du Conseil d'Administration.

6) Questions diverses.

Observation : Les documents relatifs à cette Assemblée sont mis à la disposition des actionnaires pendant les délais légaux au siège de la Société.

Pour le Conseil d'Administration de la Société

Le Président-Directeur Général

N° 1.149

SOCIETE TUNISIENNE DES OUVRIERS DES ABATTOIRS

S.A. au capital de 114 Dinars

Siège Social :

29, Place Mohamed Ali, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la susdite Société sont convoqués le vendredi 15 juin 1974 à 16 h aux Abattoirs de Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes afférents aux exercices 1972 et 1973;

— Questions diverses.

N° 1.176

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

LE BRACELET

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 D. porté à 6.000 D.

Siège Social :

5, Impasse Dargout, Tunis

Transféré au 7, Rue de Remada, Tunis

R.C. Tunis n° 29.832

D'un acte sous signatures privées en date à Paris du 16 mai 1974 et à Tunis du 23 mai 1974, enregistré à Tunis A.C. le 24 mai 1974, vol. 803, série 1, case 164, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1974, il appert que :

— le capital de la Société sus-désignée a été augmenté de 5.000 D par voie de capitalisation des bénéfices accumulés et reportés à nouveau en partie et de création de 50 parts sociales nouvelles de 100 D chacune, attribuées gratuitement aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

De sorte que le dit capital est fixé actuellement à 6.000 D, divisé en 60 parts de 100 D chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs.

— Le siège social a été transféré à Tunis, rue Remada n° 7.

— Les articles 8 et 4 des Statuts sont modifiés en conséquence de ces augmentations du capital et transfert du siège social.

Pour extrait

Le Gérant.

Amanou Moise

N° 1.105

Par acte sous seing privé en date du 20 mars 1974, enregistré à Tunis (AC1) vol. 801, série C, case 180, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Sudimpex (Société Import-Export du Sud).

Siège Social : 15, rue du Romain, Ezzouhour, Tunis.

Capital Social : 2.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mouldi Zair est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.107

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 23 mai 1974, enregistré à Tunis AC le 23 mai 1974, volume 9, série 5, case 136 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : L'achat, la vente, la création, la gestion et le financement des propriétés immobilières et des sociétés à vocation commerciale.

Dénomination : Société Tunisienne de Gestion « S.T.G. ».

Siège Social : 53, Av. de Carthage, Tunis.

Capital : Huit mille Dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : Messieurs Mohamed Ben Ali Chamam et Amor Ben Sadok Chamam sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° 1.110

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE MAHMOUD ADAAR et Cie

Capital : 3.000 dinars

Siège Social : Rue Sidi Belhassen N° 36

Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er mars 1974, enregistré à Sfax A.C. le 10 avril 1974, folio 11, N° 44, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 25 avril 1974 sous le N° 2813, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Mahmoud Adaar et Compagnie

Objet : Le commerce de textiles et de bonneterie

Durée : 99 ans

Capital : 3.000 dinars entièrement libérés et divisés en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : Rue Sidi Belhassen N° 36, Sfax

Gérance : Monsieur Mahmoud Adaar est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1111

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. ETABLISSEMENT GENERAL DE PRESTATIONS

Capital : 5.000 dinars

Siège Social : Route de Sidi Mansour km 2 — Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 15 mai 1974, enregistré à Sfax A.C. le 16 mai 1974, folio 83 N° 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 22 mai 1974 sous le N° 2852. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Etablissement Général de Prestations

Objet : La mise en bouteille de boissons gazeuses dépôts, distributions et entrepôts

Durée : 99 ans

Capital : 5.000 dinars entièrement libérés et divisés en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : Route de Sidi Mansour km 2 Sfax

Gérance : Monsieur Moncef Ben Mahmoud Messedi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1112

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne de Distillerie de Parfum, de Sirop, de Rahat Halkoum et de Confiserie
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social : Route de Caid M'Hamed km 1 — Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 1er mai 1974, enregistré à Sfax A.C. le 13 mai 1974, folio 74, N° 307, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 mai 1974 sous le N° 2847. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Distillerie de Parfum, de Sirop, de Rahat Halkoum et de Confiserie

Objet : La Distillation de Parfum, de Sirop, de Rahat Halkoum et de Confiserie

Durée : 99 ans

Capital : 6.000 dinars entièrement livrés et divisés en 600 parts sociales le 10 dinars chacune.

Siège Social : Route de Caid M'Hamed km 1, Sfax.

N° 1113

SOCIETE LA VESTALE S.A.R.L.

Au capital de 2.000 dinars
Siège Social : 4, Rue Charles de Gaulle Tunis

CESSION DE PART

Par acte sous seings privés du 2 avril 1974 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 avril 1974, volume 802, série, case 255 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 31 mai 1974. Il appert que Monsieur Zakhama Abdelhamid a cédé la totalité de ces parts et qui sont au nombre de cent (100) de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société la Vestale à Messieurs et Melle respectivement :

• 60 parts à Monsieur Ouakaoui Abdelmajid (soixante)
• Vingt cinq parts à Melle Ridane Nour El Houda (25)

Quinze parts (15) à Monsieur Sliman Kamoun.

Soit 100 parts.

Le Gérant
N° 1121

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

« Etablissements Tahar Khouadja »
Capital : 50.000 dinars
Siège Social : 41, Rue Picardie, Tunis

Par acte S.S.P. daté à Tunis le 28 mai 1974, enregistré même ville A.C. le 28 mai 1974, vol. 803, série bis, case 180, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mai 1974, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées à l'acte.

Dénomination : S.A.R.L. Etablissements Tahar Khouadja

Objet : Imports et exports des Matériaux de Construction et Equipements Hôteliers

Siège Social : Tunis, 41, Rue Picardie

Capital : Cinquante mille dinars

Gérance : Monsieur Tahar Khouadja est gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus

Durée : 99 années.

Le Gérant
T. Khouadja
N° 1124

COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE SOUSSE (SICOS)

S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social : Rue de Paris — Sousse

D'un acte s.s.p. en date à Sousse du 20 février 1974, enregistré dite ville le 2 mai 1974 A.C. vol. 370 N° 472, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. Comptoir Industriel et Commercial de Sousse (SICOS) a été porté de 15.000 dinars à 20.000 dinars. Il est actuellement divisé en deux mille parts de dix dinars l'une.

En outre, l'article 13 des statuts a été modifié comme suit :

Gérance : La Société sera administrée par Monsieur Mohamed Oualha qui aura les pouvoirs les plus étendus et en cas d'empêchement, il sera remplacé automatiquement par Monsieur Habib Oualha.

Deux exemplaires ont été déposés le 7 mai 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 37-1974.

N° 1129

SOCIETE LE PROGRES COMMERCIAL

Suivant acte s.s.p. en date de 6 mai 1974 enregistré à Sousse A.C. I.D. en date du 11 mai 1974 sous le n° 81, vol. n° 16 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 18 mai 1974, il a été constitué une S.A.R.L.

Raison Sociale : Le Progrès Commercial.

Objet : Le commerce de tissus et de parfumerie.

Siège Social : Souk El Khodra à Sousse.

Capital Social : Quatre mille dinars

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Mahomed Bouferoua nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.130

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « ZOONEXPORT »

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1974, enregistré à Tunis A.C. le 29 mai 1974, vol. 9, série 5, case 186, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1974 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Zoonexport.

Objet : L'élevage et l'acclimatation des animaux domestiques, exotiques

1262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Juin 1974

et autres, l'achat et la vente de ces animaux y compris l'exportation, l'importation et la représentation et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : 21, rue Jean Bart, Mutuelleville, Tunis.

Capital : Deux mille dinars (2.000 dinars) divisé en deux cents parts de dix dinars chacune.

Durée : Trente ans à compter du 1er janvier 1974.

Gérance : Monsieur Habib Chenitir est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.131

AUTRES SOCIETES

Société Tunisienne de Transports
ULTRA-RAPIDES
50, Avenue de Madrid — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra-Rapides sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 30 juin 1974 à 10 heures du matin au siège social 50, Avenue de Madrid Tunis, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du commissaire aux comptes;
3°) Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration (Titre III article 15) et nomination de deux nouveaux administrateurs (Titre V article 26) des statuts.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1123

DIVERS