Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.980

Publié au Journal Officiel n° 44 du 27 juin 1974, page 1462

Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1974 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Radouan Eliane (Attachée au Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire : Monsieur Mario Galvagni Via Leonida Bissolati 22, 20125 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Elements de construction préfabriqués, à trois dimensions, constituant par assemblage des unités d'habitation ». Priorité : sans priorité. Inventeur : Mario Galvagni.

Cette invention est caractérisée en ce que ces éléments, en béton vibré, précontraint, ou léger, en matière plastique, ou en métal, comportent une section de plancher, (2), une section de plafond (3), au moins deux sections de parois interposées (4), ces sections déterminant ensemble une partie auto-portante de chambre classique, et des éléments (8) d'assemblage et de fixation sur ces sections pour monter les éléments de construction en vue de réaliser des unités d'habitation, puis de ces unités pour obtenir des appartements, sur un même étage ou sur plusieurs.

L'emploi de ces éléments de construction préfabriqués, à trois dimensions, réduit sensiblement la durée des travaux et le prix de revient pour l'érection de bâtiments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 44 du 27 juin 1974, p. 1462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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