Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Radouan Eliane (Attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Compagnie Générale de constructions téléphoniques 251, rue de Vaugirard, 75740 Paris Cedex 15 (France) et :
Société Anonyme dite : Le matériel téléphonique 46, Quai Alphonse le Gallo - 92 103 Boulogne (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Système de transfert de données entre unités centrales et organes commandes ». Priorité : Brevet français du 5 avril 1973 N° 73 12.241. Inventeurs : Jean Charpentier, Geneviève Cancian et François Selz.
Cette invention est caractérisée par le fait que chaque unité centrale comporte un premier dispositif d'enregistrement par organe périphérique affecté à l'unité centrale pour enregistrer une information indiquant si l'organe périphérique correspondant est accessible par l'unité centrale ou non; ces différents moyens étant agencés de telle manière que, lorsqu'une unité centrale se prépare à transmettre un ordre à un organe périphérique, les circuits de commande centraux lisent l'information fournie par le dispositif d'enregistrement correspondant à l'organe périphérique et, selon l'information lue, commandent soit la transmission de l'ordre directement à l'organe périphérique, soit la transmission à l'autre unité centrale, par la liaison de transmission, d'un message contenant l'ordre et l'identité de l'organe périphérique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.