Lois

Loi N° 74-76 du 3 août 1974, modifiant la loi n° 73-83 du 31 décembre 1973, fixant le budget de capital pour la gestion 1974

Publié au Journal Officiel n° 51 du 6 août 1974, page 1753

Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un Budget annexe est porté de 118.427.719 Dinars prévus par la loi n° 73-83 du 31 décembre 1973 et les décrets de transferts s'y rapportant à 162.534.719 Dinars, conformément au tableau « A » modifié, annexé à la présente loi.

Art. 2. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du Budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un Budget Annexe sont portés de 160.400.000 Dinars prévus par la loi n° 73-83 du 31 décembre 1973 et les décrets de transferts s'y rapportant à 172.750.000 Dinars conformément au tableau « B » modifié, annexé à la présente loi.

Art. 3. — Les montants maxims des crédits d'engagement et de paiement afférents aux dépenses en capital du Budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un Budget Annexe sont portés de :

  • Crédits d'engagement …………………… 191.904.323 D.
  • Crédits de paiement …………………… 167.904.323 D.
  • Crédits d'engagement …………………… 229.265.323 D.
  • Crédits de paiement …………………… 172.750.000 D.

Ces nouveaux crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau « C » modifié, annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Skanès, le 3 août 1974

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

GESTION 1974
TABLEAU « A » CREDITS DE PROGRAMME

CHAPITREDESIGNATION des départementsPROGRAMMES OU PROJETSCOUT Programmes projetsTOTAL DépartementOBSERVATIONS
IAssemblée Nationale— Divers aménagements du Palais du Bardo125.000
— Parc auto7.300132.300
IIPrésidence de la République— Villas présidentielles de Kasserine, Tataouine (réévaluation)5.000
— Contribution à la construction et l'équipement de la maison du Parti (réévaluation)11.000.000
— Aménagement Dar Essâada200.000
— Film retraçant l'action du Président150.0001.355.000
IIIPremier Ministère
Section I
Administration Centrale
— Aménagement divers à Dar Ma-grabia25.000
— Extension des dépôts de la bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration15.000
— Etude pour la construction d'un bâtiment pour le Conseil Économique et Social2.000
Section II
Secrétariat d'Etat à l'Information
— Acquisition d'une ambulance,3.500
— Acquisition d'une voiture3.50049.000
— Divers équipements11.900
— Acquisition d'archives23.00034.900
IVMinistère de la Justice— Agrandissement conservation foncière (réévaluation)4.000
— Tribunal de 1ère Instance à Médenine (réévaluation)100.000
— Tribunal de 1ère Instance à Jendouba160.000
— Parc auto33.350
— Tribunal de 1ère Instance à Monastir200.000
— Musée de la Justice20.000
— Équipement des juridictions160.000677.350
p. 1754
CHAPITREDESIGNATION
des départements
PROGRAMMES OU PROJETSCOUTTOTAL
par Département
OBSERVATIONS
VMinistère
des Affaires Etrangères
— Acquisition d'un immeuble à Alger
— Acquisition immeuble à Berne (ré-évaluation)
— Aménagement et ameublement des postes existants
— Aménagement et ameublement des postes à créer
— Etude et acquisition de terrains
— Aménagement et équipement de Dar El Hana
— Acquisition d'un immeuble pour abriter le consulat de Tunisie à Paris
— Acquisition d'un immeuble pour abriter le consulat de Tunisie à Nice
— Acquisition de machines chiffreuses
Parc Auto :
— Administration Centrale
— Divers postes à l'étranger
450.000
13.000
270.60
140.000
20.000
30.000
350.000
120.000
30.000
17.500
69.800
1.510.900
VIMinistère de l'Intérieur— Aménagement d'un immeuble pour le Gouvernorat de Tunis
— Construction d'un siège pour le Gouvernorat de Nabeul
— Aménagement de la Caserne de la Brigade de l'Ordre Public
— Expropriation d'un immeuble, sis rue Ibn Khaldoun
— Poste de la Sûreté Nationale à Gannouch
— Crédits d'études
— Equipements divers
— Parc auto
— Nouvel atelier mécanique (réévaluation)
— Construction d'un logement pour la Délégation du Nadhour (réévaluation)
— Carte d'indentité
— Construction d'un siège pour le Gouvernorat de Tunis-Sud
— Extension de l'Ecole de la Garde Nationale à Bir Bou Regba (ré-évaluation)
— Construction de logements à Jen-douba et Monastir
— Surveillance des frontières
50.000
255.000
30.000
150.000
20.000
50.000
450.000
770.000
56.766
3.000
517.000
255.000
8.000
90.000
120.000
2.824.766
VIIMinistère
de la Défense Nationale
— Constructions et équipements
— Equipement spécial de transmission
4.340.000
200.000
4.540.000
VIIIMinistère du Plan— Animation rurale et développement régional
— Recensement
— Etudes pour la préparation du cinquième plan
— Etudes et aménagements divers
— Inondations
— Gouvernorat frontaliers programme spécial
12.000.000
800.000
250.000
571.350
4.500.000
10.000.000
28.121.350
p. 1755
CHAPITREDESIGNATION des départementsPROGRAMMES OU PROJETSCOUT Programme projetsTOTAL DépartementOBSERVATIONS
IXMinistère des Finances— Recette des Douanes à Gannouch (réévaluation)24.000
— Hôtel des Finances à Kairouan (réévaluation)43.000
— Recette des finances de Nabeul (réévaluation)26.000
— Recette des finances à Thala (réévaluation)2.400
— Immeuble pour la Comptabilité Publique264.600
— Construction de postes et recettes des Douanes183.000
— Construction de recettes des finan-nances294.000
— Construction Centre de contrôle des impôts à Médenine21.000
— Construction d'un Centre de con-trôle des impôts à Hammamet15.000
— Construction de logements63.000
— Equipement Brigade des Douanes76.000
— Parc auto91.500
— Diverses expropriations800.0001.903.800
XMinistère de l'Economie Nationale— Aménagement du Département (réévaluation)12.000
Energie :
— Etude sur la réalisation d'un pipe-line Bizerte-La Goulette5.000
— Acquisition de matériel de laboratoire8.500
Industrie :20.000
— Etudes sectorielles
— Etude de la structure des prix industriels12.000
— Institut de normalisation10.000
Divers :20.000
— Etudes économiques
— Acquisition de matériel pour le laboratoire central50.000
— Constructions administratives102.000
— Parc auto61.500296.000
XIMinistère de l'Agriculture— Forêts (programme national)3.637.000
— C.E.S. (y compris PAM 425 et 482)1.503.000
— Subventions pour la création des points d'eau privés100.000
— Reconversion des Oasis (Kébili et Mansoura)400.000
— Chenchou (2ème tranche)140.000
— Remise en état d'ouvrages d'assai-nissement agricole et épandage d'eau de cuves150.000
— Contrôle du barrage de l'Oued Mellègue30.000
— Projet PAM 482 (frais d'administration)810.000
— Renouvellement de l'équipement de la défense des cultures119.000
p. 1756
CHAPITREDESIGNATION des départementsPROGRAMMES OU PROJETSCOUTTOTAL par DépartementOBSERVATIONS
XIMinistère de l'Agriculture (Suite)— Réévaluation du projet de sauvegarde des agrumes du Cap-Bon..400.000(1)(1) Coût initial … 1.800.000
Coût réévalué … 2.200.000
— Reconversion de l'Oasis El Oudiane120.000
— Vulgarisation agricole79.000
— Développement et amélioration des espèces équines et asines100.000
— Accroissement de la productivité de petites et moyennes exploitations du Nord F.A.O. SIDA10.000
— Lycées agricoles (construction d'équipement)77.000
— Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka264.000
— Institut des cultures irriguées de Chott-Mariem14.000
— Institut de Génie Rural et de Gestion Agricole de Medjez El Bab71.000
— Centre de Formation Professionnelle Agricole (construction et équipement)382.000
— I.N.A.T.27.000
— Santé animale363.000
— I.N.R.V.T. (réévaluation)45.000(2)(2) Coût initial … 45.000
Coût nouveau … 90.000
— C.N.E.A. (réévaluation)86.000(3)(3) Coût initial … 150.000
Coût nouveau … 236.000
— Reconnaissance de sites de barrage60.000
— Etudes hydrauliques générales60.000
— Etudes du Plan-Directeur des Eaux du Centre200.000
— Etudes du Plan-Directeur des Eaux de l'extrême Nord130.000
— Etudes du Plan-Directeur des Eaux du Sud (1ère tranche)281.000
— I.N.R.A.T.233.000
— Etudes pédologiques40.000
— Recherche et exploitation des nappes acquifères400.000
— Etudes foncières sociales395.000
— Etude de Génie Rural100.000
— Etudes d'assainissement agricole50.000
— Barrage de Sidi Saâd (Etudes)100.000
— Points d'eaux publics100.000
— Acquaculture88.000
— I.N.S.T.O.P.20.000
— Construction de laboratoire à Sfax20.000
— Construction d'une jetée digue à Salammbô20.000
— Développement de la pêche (PNUD)64.000
— Vulgarisation de la pêche, acquisition d'émetteurs-récepteurs et acquisition d'engins et de matériel de pêche168.000
— Etudes techniques, économiques et sociales40.000
p. 1757
CHAPITREDESIGNATION
des départements
PROGRAMMES OU PROJETSCOUTTOTAL
par Département
OBSERVATIONS
XIMinistère
de l'Agriculture
(Suite)
— Centres de formation professionnelle de pêche à Zarzis, Gabès et Mahdia316.000
— Chalutiers et Lamparo-Ecole180.000
— Centre de Formation Professionnelle de Pêche à Bizerte, Zarzis et Mahdia30.000
— Centre de Formation Professionnelle de Tabarka (réévaluation)20.000(4)(4) Coût initial … 60.000
— Centre de Formation Professionnelle de Pêche de Sfax (2e tranche)87.000(5)(5) Coût initial … 60.000
— Surveillance côtière (réévaluation)16.000(6)(6) Coût initial … 121.000
— Etudes et terrain54.000(7) Coût initial … 73.000
— Station vétérinaire à Médenine (2e tranche)3.000(8) Coût nouveau … 137.000
— Lazaret de la Goulette (2e tranche)20.000
— Bâtiment HAR (réévaluation)15.000(7)
— Agrandissement du Département568.000
— Bâtiment de la Direction de la Pêche90.000
— Bâtiment du CRDA de Bizerte125.000
— Construction d'une administration locale de la Pêche20.000
— Arrondissements régionaux de la Direction de la Pêche50.000
— Acquisition de l'immeuble du CRDA de Sousse16.000
— Aménagement d'un service de chauffage central au CRDA de Kairouan10.000
— Règlement définitif de l'immeuble du CPAC à Tunis11.000
— Parc auto25.000
— Indemnisation des ressortissants étrangers137.000
— Lutte contre la soif118.000
— Equipement de la régie des sondages1.200.000
— Apurement foncier de la Tunisie Centrale235.000
14.842.000
XIIMinistère
de l'Équipement
— Etudes routières500.000
— Pistes agricoles1.000.000
— Route Sfax-Gafsa3.700.000
— Voies du Grand-Tunis3.000.000
— Matériel routier3.000.000
— Eclairage route Tunis-La Marsa (GP 9)150.000
— Accès de Takrouna30.000
— Routes de Kerkennah200.000
— Voieries ville de Monastir270.000
— Pont sur la GP 1300.000
— Route Médenine-Zarzis300.000
— Route Kébili-Tozeur4.400.000
— Route MC 100 (M'Saken-Sahline)280.000
— Lagune de Khénis400.000
— Protection du littoral200.000
— Ports secondaires1.700.000
— Remblai de la plage de Skanès30.000
— Port de Monastir1.000.000
— Amélioration des ports existants200.000
— Aérodrome de Tozeur3.000.000
— Etudes aérodromes (Sfax-Gabès)200.000
— Agrandissement du Département270.000
— Brigades territoriales30.000
— Parc auto26.400
p. 1758

1758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

CHAPITREDESIGNATION des départementsPROGRAMMES OU PROJETSCOUTTOTAL par DépartementOBSERVATIONS
XIIMinistère de l'Equipement (Suite)— Assainissement Petite Sicile et zone dite « Mohamed V » (Etudes).200.000
— Construction de subdivisions80.000
— Etudes des problèmes urbanistiques des villes tunisiennes120.000
— Etudes800.000
— Barrage Sidi-Salem500.000
— Canal Medjerdah - Cap-Bon (études)300.000
— Barrage Sidi Saâd400.000
— Diverses études d'assainissement urbain170.000
— Etudes d'épuration et études spéciales70.000
— Participation à divers travaux d'assainissement1.000.000
— Protection des villes contre les inondations250.000
— Réseau du Grand Tunis1.000.000
— Mausolée du Président200.000
— Centres de logements expérimentaux100.000
— Assainissement et station d'épuration900.000
— Remise en état et exploitation des ouvrages d'assainissement et d'épuration700.000
— Etudes, équipement et frais de premier établissement d'un organisme d'assainissement1.100.000
— Construction administrative10.000
— Etudes pour l'aménagement des zones industrielles30.00029.116.400
XIIIMinistère des Transports et des Communications— Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie291.000
Section I Transports— Météorologie150.000
— Etudes de regroupement des sociétés régionales50.000
— Constructions administratives76.000
— Parc auto5.100
— Téléphone de secourisme66.000
— Gares routières200.000
— Centre visite technique75.000
— Etudes diverses102.0001.015.100
Section II Communications— Cable Tunis - France et Bizerte - Tébourba3.946.000
— Réseau urbain n° 1 et 23.000.000
— Réseau télex1.150.000
— Extension équipement multiplex875.000
— Centraux téléphoniques5.000.000
— Liaison par faisceau hertzien n° 1 et 2400.000
p. 1759
CHAPITREDESIGNATION
des départements
PROGRAMMES OU PROJETSCOUTTOTAL
Département
OBSERVATIONS
XIIIMinistère
des Transports
et des Communications

Section II
Communications | — Parc Auto
— Central avenue de Carthage n° 2.
— Cabines et bureaux ruraux
— Station radio maritime
— Cable Sousse - Monastir (complément)
— Ecole des Postes et Télécommunications
— Dépôt central
— Central Sfax II
— Bureaux
— Etudes
— Modernisation de la gestion
— Acquisition de terrains et immeubles
— Aménagement des voies d'accès
aux stations de transmission | 570.000
865.000
245.000
75.000
60.000
485.000
125.000
500.000
50.000
50.000
150.000
270.000 | 17.916.000 | |

XIVMinistère
de l'Education
Nationale
— Enseignement supérieur
— Enseignement secondaire
— Enseignement primaire
— Entretiens et aménagements divers
— Création délégation enseignement
secondaire
— Achat de terrains et immeubles
— Crédits d'études
— Parc auto
5.625.000
11.187.000
1.500.000
1.000.000
570.000
200.000
100.000
50.000
20.232.000
XVMinistère
des Affaires Culturelles
— Bibliothèque Nationale
— Décentralisation de la lecture publique
— Enseignement
— Théâtre
— Archéologie
— Cinéma
— Animation culturelle
— Parc auto
1.125.400
1.112.400
500.000
260.000
1.645.000
37.000
252.000
53.500
4.985.300
XVIMinistère
de la Santé Publique
— Campagnes sanitaires
Infrastructure sanitaire :
— Hôpital Charles Nicolle : Service
radiologie (réévaluation)
— Maternité de Bizerte
— Agrandissement de l'hôpital de la
Marsa
— Construction d'une pharmacie et
laboratoires à Kairouan
— Construction de services généraux
et services de médecine à l'hôpital
Aziza Othmana
— Hôpital de Nefta
— Etudes
— Hôpital Habib Thameur
— Hôpital de Sfax
— Hôpitaux régionaux (Gabès, Jendouba, Médenine, Mahdia)
— Hôpital Ernest Conseil (phtisiologie de l'oreille)
— Divers aménagements
— Equipements sanitaires
— Planning familial (réévaluation)
— Services de néphrologie
— Acquisition d'un immeuble an Kef
613.000
60.000
759.000
50.000
108.000
140.000
165.000
50.000
6.000.000
5.400.000
6.000.000
240.000
350.000
2.387.000
2.827.000
100.000
100.000
25.349.000
p. 1760

1760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

CHAPITREDESIGNATION des départementsPROGRAMMES OU PROJETSCOUTTOTAL par DépartementOBSERVATIONS
XVIIMinistère des Affaires Sociales— Construction et équipement de sections de formation1.001.063
— Perfectionnement des cadres14.520
— Centre de Menzel Bourguiba90.000
— Construction d'une délégation régionale33.000
— Installation d'un transformateur au centre national de soudure30.000
— Formation en bâtiment450.000
— Etudes de génie civil10.000
— Parc auto45.0701.673.653
XVIIIMinistère de la Jeunesse et des Sports— Centre de Bir El Bey (Ecole Nationale Supérieure de la Jeunesse)318.000
— Centres régionaux de formation de jeunes115.000
— Construction et réaménagement de complexes socio-éducatifs150.000
— Extension des maisons de jeunes40.000
— Centres de séjour100.000
— Equipement culturel, scientifique et audio-visuel des institutions socio-éducatives25.000
— Stade d'athlétisme250.000
— Institut National des sports à Kassar-Said40.000
— Ecole Nationale des maîtres et maîtresses d'éducation physique de Sfax18.000
— Réaménagement de stades192.700
— Opération éclairage106.000
— Piscines170.000
— Aménagement et équipement complémentaire à la Cité Nationale Sportive70.000
— Équipements sportifs25.000
— Centres intégrés d'éducation permanente25.000
— Transformation du village d'enfants d'Hammam-Lif en unités de vie10.000
— Parc auto108.000
— Centre médico-sportif72.000
— Etudes30.000
— Parc des sports de Bizerte255.000
— Villages d'enfants de Bourguiba de Sidi Bouzid, Radès et Mornag209.0002.328.900
B.A.Radiodiffusion Télévision Tunisienne— Maison de la Radio à Sfax (réévaluation)136.000
— Desserte en onde courte du programme national vers l'étranger (réévaluation)35.000
— Station d'émission à Gafsa (réévaluation)135.000
— Renouvellement des équipements de la Télévision870.000
— Couverture Radio du Grand Magreb1.300.000
— Etude pour la construction de la Maison de la Télévision200.000
— Station du Jérid120.000
— Parc auto30.000
— Diverses réévaluations805.0003.631.000
Total Général162.534.719
p. 1761

GESTION 1974

TITRE II

SECTION I
TABLEAU B. — MODIFIE - RESSOURCES EN CAPITAL
CHAPITRE I
Contribution du budget ordinaire

I. — Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital 84.050.000 D.

CHAPITRE II
Recettes fiscales affectées

II. — Recettes fiscales affectées aux projets nationaux et régionaux de développement 10.000.000 D.

CHAPITRE III
Ressources d'emprunts intérieurs

III. — Ressources d'emprunts intérieurs affectée à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital 38.000.000 D.

CHAPITRE IV
Résultats de l'année 1973

IV. — Excédent global des recettes sur les dépenses du budget de l'Etat affecté à la couverture des dépenses en capital 7.000.000 D.

CHAPITRE V
Excédents des Postes, Télégraphes et Téléphones

V. — Contribution du budget annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital 4.500.000 D.

CHAPITRE VI
Ressources d'emprunts et de dons extérieurs

VI. — Aides extérieures affectées à la couverture des paiements ouverts au budget de capital 29.200.000 D.

Total Général 172.750.000 D.

p. 1762

GESTION 1974

TABLEAU « C » MODIFIE : DEPENSES EN CAPITAL

CREDITS DES ENGAGEMENTS ET DE PAIEMENT
NUMERO
des Chapitres
DESIGNATION1ère PARTIE
Investissements directs
2ème PARTIE
Opérations financières
3ème PARTIE
Remboursement
TOTAL DES CREDITS
Crédits
d'engagement
Crédits
de paiement
Crédits
d'engagement
Crédits
de paiement
Crédits
d'engagement
Crédits
de paiement
Crédits
d'engagement
Crédits
de paiement
IAssemblée Nationale137.30037.300137.30037.300
IIPrésidence de la République1.355.0001.526.0001.355.0001.526.000
IIIPremier Ministère :
Section I : Administration
Centrale49.00049.00049.00049.000
Section II : Secrétariat d'État
à l'Information34.90063.00034.90063.000
IVMinistère de la Justice459.350151.350459.350151.350
VMinistère des Affaires Etrangères1.706.0001.386.0001.706.0001.386.000
VIMinistère de l'Intérieur2.859.0001.979.0002.859.0001.979.000
VIIMinistère de la Défense Nationale5.680.0004.000.0005.680.0004.000.000
VIIIMinistère du Plan23.121.35018.621.35056.800.00056.800.00079.921.35075.421.350
IXMinistère des Finances2.042.0501.257.50032.200.00032.200.00034.242.05033.457.500
XMinistère de l'Economie Nationale230.000297.500230.000297.500
XIMinistère de l'Agriculture17.176.00012.690.00017.176.00012.690.000
XIIMinistère de l'Équipement29.618.40014.849.53229.618.40014.849.532
XIIIMinistère des Transports et des Communications :
XIIISection I : Transports1.141.100592.9681.141.100592.968
XIVMinistère de l'Éducation Nationale18.316.0007.500.00018.316.0007.500.000
XVMinistère des Affaires Culturelles1.556.720982.0001.556.720982.000
XVIMinistère de la Santé Publique16.972.0005.370.00016.972.0005.370.000
XVIIMinistère des Affaires Sociales1.673.6531.349.5001.673.6531.349.500
XVIIIMinistère de la Jeunesse et des Sports2.363.5001.027.0002.363.5001.027.000
Dépenses imprévues3.390.0003.117.0003.390.0003.117.000
Sous-Total N° 1129.881.32376.846.00056.800.00056.800.00032.200.00032.200.000218.881.323165.846.000
Budgets Annexes
Ministère des Transports et des Communication :
Section II : Communications6.525.0004.835.0006.525.0004.835.000
Radiodiffusion Télévision Tunisienne3.859.0002.069.0003.859.0002.069.000
Sous-Total N° 210.384.0006.904.00010.384.0006.904.000
Total Général140.265.32383.750.00056.800.00056.800.00032.200.00032.200.000229.265.323172.750.000
p. 1763
JURIDICTIONS

Citer : Loi n° 74-76 du 3 août 1974, JORT n° 51 du 6 août 1974, p. 1753.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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