Les Ministres des Finances et de l'Agriculture,
Vif le décret n° 70-178 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la Régie du Pari-Mutuel, est qu'il a été modifié par le décret n° 76-830 du 28 août 1974 et notamment ses articles 3 et 11.
Vif l'article du 25 mai 1970, portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au Pari-Mutuel.
Arrêté :
Article Premier. — Le prélèvement général de 25 % prévu à l'article 9 du décret sus-visé n° 70-178 du 26 mai 1970 effectué sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel sur l'hippodrome est réparti ainsi qu'il suit :
— 8 % au profit du Comité National de la Solidarité Nationale ;
— 15 % au profit de la Société des Courses pour la réalisation des missions à elle confiées par le décret sus-visé n° 70-178 du 26 mai 1970 dont 5 % au fonds d'investissement pour les hippodromes nationaux ;
— 2 % au profit de la Régie du Pari-Mutuel.
Art. 2. — Le prélèvement général de 33,5 % prévu à l'article 9 du décret sus-visé n° 70-178 du 26 mai 1970, effectué sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel urbain pour tous les paris autres que « ticket-bleu » est réparti comme suit :
— 9 % au profit du Comité National de la Solidarité Sociale ;
— 14 % au profit de la Société des Courses pour la réalisation des missions à elle confiées par le décret sus-visé n° 70-178 du 26 mai 1970, dont 3 % au fonds d'investissement pour les hippodromes nationaux ;
— 4,5 % au profit des Haras Nationaux ;
— 1,5 % au profit de la Régie du Pari-Mutuel ;
— 4,5 % pour le développement du sport.
Art. 3. — Les bénéfices bruts laissés par le Pari du « ticket-bleu » sont répartis comme suit :
— 9 % au profit du Comité National de la Solidarité Sociale ;
p. 1928— 61 % au profit de la Société des Courses;
— 1 % au profit du Trésor;
— 29 % au profit de la Régie du Pari-Mutuel.
Art. 4. — Les produits des tickets impayés et des différences sur millions seront versés à la Société des Courses pour la réalisation de son programme de formation professionnelle.
Art. 5. — Le montant des prélèvements en faveur du Comité National de Solidarité Sociale sera versé tous les 15 jours à la Caisse du Trésorier Général de Tunisie.
Un bordereau distinct établi par le Secrétaire Général du Pari-Mutuel et visé par l'agent comptable central sera remis à l'appui de chaque versement.
Les prélèvements au profit de la Société des Courses et des Haras Nationaux et pour le développement du sport sont versés à la Trésorerie Générale de Tunisie aux comptes courants administratifs ouverts dans ses écritures au nom de ces organismes.
Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles de l'arrêté susvisé du 26 mai 1970.
Tunis, le 29 août 1974
La Ministre de l'Agriculture
DRACOI HANNABLIA
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
La Premier Ministre
HEDI NOUIRA