Le Ministre de l'Agriculture,
Vu, le décret du 3 février 1957, édifiant les mesures pour garantir les transports des maladies contagieuses;
Vu, le décret du 7 août 1957, ajoutant la brucellose par matière bovine, caine, et caprine à la nomenclature des maladies contagieuses;
Vu, le décret du 27 août 1957, accordant la Ministère de l'Agriculture à déterminer les mesures sanitaires applicables aux maladies contagieuses;
Arrête :
Article Premier. — La lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine a pour objet :
a) La protection des effectifs bovins, ovins et caprins indemnes.
b) L'assainissement des effectifs bovins, ovins et caprins infectés.
En complément des mesures dont font l'objet, sur l'ensemble du territoire national, les formes de brucellose réputées contagieuses la propriétaire peut être mise en œuvre dans les exploitations qui se soumettent aux règles d'une propriétaire dirigée. Elle sont applicables dans tous les lieux de séjour de rassemblement ou d'accès fréquentés par les animaux des espèces bovine, ovine et caprine.
De plus sont rendues obligatoires :
1) — La vaccination des jeunes femelles bovines à l'aide des vaccins agréés par le Ministre de l'Agriculture.
2) — Dans les cheptels bovins atteints de brucellose réputée contagieuse la vaccination des femelles âgées de plus de quatre mois conservées dans ces cheptels à l'aide de vaccins agréés par le Ministre de l'Agriculture.
ART. 2. — Le Directeur des Services Vétérinaires organise et dirige la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes de défense sanitaire régionaux.
ART. 3. — Lorsque l'existence de la brucellose est confirmée, le Gouverneur prend un arrêté portant déclaration d'infection de l'exploitation ou de la région. Cet arrêté entraîne les mesures suivantes :
a) Isolement inquestration, visite et recensement des animaux des espèces bovine, ovine et caprine existant dans l'exploitation ou la région infectée de brucellose.
b) Mise en interdit de l'exploitation infectée.
c) Marquage des animaux atteints de brucellose par un grand B au fer rouge ou au fer froid sur la face externe de la cuisse droite.
d) Interdiction de laisser sortir de l'exploitation tout animal marqué s'il n'est pas accompagné d'un laisser passer délivré par le vétérinaire sanitaire.
e) Ségrégation dans un local qui leur soit réservé des animaux atteints de brucellose.
f) Désinfection des locaux, véhicules et de tous ustensils ou objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux.
ART. 6. — Tout animal de l'espèce bovine présentant des symptômes de brucellose réputée légalement contagieux ou non doit être isolé jusqu'à son abattage si les épreuves de laboratoire confirment l'origine brucellique de l'infection.
ART. 6. — Dans les exploitations atteintes de brucellose latente toute femelle de l'espèce bovine est isolée dès l'apparition des signes prémonitoires de la mise bas et jusqu'à disparition complète de tout écoulement vulvaire.
Tout mâle de l'espèce bovine reconnu atteint de brucellose latente doit être isolé jusqu'à ce qu'il soit casné ou abattu.
ART. 6. — L'arrêté portant déclaration d'infection est levé après élimination du dernier animal atteint de la forme réputée légalement contagieux de brucellose et exécution des opérations de vaccination et de désinfection. Et ce dans une limite de temps d'un mois à partir de la déclaration officielle du premier cas constaté.
ART. 7. — Il est interdit d'employer les animaux atteints de brucellose à la reproduction pendant tout le temps qu'ils sont tenus en surveillance.
ART. 8. — Le lait et tout les dérivés du lait produits dans une exploitation infectée ne peuvent être livrés sur place à la consommation humaine ou animale qu'après avoir subi une ébullition préalable. Il ne peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit et transportés hors de l'exploitation qu'à destination d'un atelier de pasteurisation ou de fabrication de fromages cults.
ART. 9. — L'abattage des animaux de l'espèce bovine marquée comme atteinte de brucellose est pratiqué dans le délai fixé par la vétérinaire-inspecteur sanitaire de la région intéressée. Ce délai ne peut être supérieur à trois mois.
ART. 10. — Tout propriétaire d'un animal de l'espèce bovine dont l'abattage a été ordonné par les autorités sanitaires ou régionales sera indemnisé selon le protocole suivant :
— Une estimation, établie par une commission consultative du vétérinaire sanitaire régional, de « l'amine » du marché régional et du propriétaire, servira de base au calcul du montant de l'indemnité à allouer.
— Le montant de cette indemnisation sera calculé sur la base de 80 % de la valeur vénale de l'animal diminuée de la valeur de boucherie.
ART. 11. — L'abattage des animaux de l'espèce bovine doit avoir lieu dans un abattoir contrôlé par les services vétérinaires.
Tunis, le 29 août 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DRAUS HANNABILLA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOLIRA
A L F A