Le Ministre de l'Agriculture,
Vu, le décret du 26 juillet 1951 et notamment ses avances 2 et 3 (faut allouer ensemble les francs qui l'ont modifié au comptoir);
Arrête :
Article Premier. — La pratique de la pêche au corall est soumise à une autorisation spéciale délivrée par le Directeur des Pêches.
ART. 1. — La pêche au corall est autorisée dans les zones suivantes :
— Zone de la Galite.
— Zone de Tubarka.
— Zone de Cap Negro.
— Zone de Bizerte.
ART. 2. — La pêche au corall est interdite du 1er avril au 30 juin de chaque année.
ART. 3. — La pêche au corall pratiquée à l'aide de la Croix de Saint André ou de tout autre art traînant est interdite en déça de la ligne de sonde des 100 mètres.
ART. 4. — La pêche au corall pratiquée à l'aide de la gratte en fer de la salabre ou de tout autre art traînant comportant des chaînes des ralingues métalliques ou silures engins similaires destinés à racler les fonds, est formellement interdite.
ART. 5. — La pêche au corall à l'aide de seaphandre est soumise aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1955 relatif à l'exercice de la pêche aux éponges en seaphandre.
ART. 7. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées poursuivies et reprimées conformément aux dispositions du décret sus-visé du 26 juillet 1951 et notamment ses articles 34, 41, 62 et 83.
Tunis, le 29 août 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DRACOI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA