Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 31 septembre 1935 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1935 portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13
Vu la demande présentée par Monsieur Mohamed Ali Ben Salem Ben Mohamed, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Rouh, jusqu'à concurrence de 10 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ali Ben Salem Ben Mohamed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé de 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) à la Municipalité du Kef
4°) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 octobre 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis le 5 septembre 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DRAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA