Ministère de l'agriculture

Décret N° 74-848 du 4 septembre 1974, portant transfert d'emplois au Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 56 du 10 septembre 1974, page 1973

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 60-02 du 3 juin 1960, fixant le statut général des Personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 71-80 du 31 décembre 1973, portant loi de 50-0100 pour la gestion 1974;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture.

Décretons :

Artble Premier. — L'effectif prévu à la loi des cadres du Ministère de l'Agriculture (Direction de l'Hydraulique et de l'Équipement Rural) est augmenté de 15 emplois d'adjoints techniques transférés du titre II.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 septembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

STATUTS DE LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE AGRICOLE

Citer : Décret n° 74-848 du 4 septembre 1974, JORT n° 56 du 10 septembre 1974, p. 1973.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture