Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 64-30 du 4 juin 1964, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 74-75 du 14 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu la loi N° 74-75 du 1 décembre 1973, portant traitement du territoire du Gouvernement de Gafsa en deux Gouvernants (Guiba - Sidi Bouzid);
Vu la loi N° 74-75 du 9 mars 1974, portant traitement du territoire du Gouvernement de Sissan en trois Gouvernants (Mahila - Mzantir - Soumel);
Vu la loi N° 74-75 du 9 juin 1974, portant création d'un nouveau gouvernement à Sissan;
Vu le décret N° 74-75 du 10 mars 1974, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture.
Décrétions :
Article Premier. — Son créés au Ministère de l'Agriculture les Commissariats Régionaux au Développement Agricole ci-après :
de Sidi Bouzid
de Mahila
de Mzantir
de Sissan.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 septembre 1974
P. à Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HEOI NOUIRA
p. 1973