Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1935 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1935, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment sur article 12;
Vu la demande présente le 10 avril 1974 par Monsieur Jilani Ben Boubaker, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'ound Lahmar jusqu'à concurrence de 300 m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha d'archive fraîches.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Jilani Ben Boubaker sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1935.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béja;
2°) au Tribunal de Première Instance de Béja;
3°) à la Municipalité de Béja;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 octobre 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 5 septembre 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DRAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA