Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifiée la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris par la Conférence Générale de l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture, le 14 novembre 1970.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA