Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et ses protocoles annexes;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Sont ratifiés les textes annexés au présent décret-loi signés au nom de la Tunisie à Paris le 24 juillet 1971 et désignés ci-après :
1°) Convention Universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971;
2°) Protocole annexe I à la Convention, concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés;
3°) Protocole annexe 2 à la Convention concernant l'application de celle-ci aux œuvres de certaines organisations internationales.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1974
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA