Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le Contrat de prêt conclu à Doha le 31 avril 1974 (30 afar 1304) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État de Quatar;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et de l'Economie Nationale;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi conclu à Doha le 21 avril 1974 (29 Sfar 1394) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État de Quatar.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA