Décret-loi N° 74-13 du 24 octobre 1974, ratifiant la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifiée la Convention annexée au présent décret-loi relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel adopté par la Conférence Générale

de l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture, tenue à Paris du 17 octobre au 21 novembre 1972.

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1974

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA